Commission permanente

M. le Président.- Avant de mettre aux voix, il est complètement légitime que nous soyons extrêmement attentifs et exigeants. Cela a été tout le travail de montage de cette convention et c’est le quotidien, à l’égard de la SNCF, pour la qualité de service.
Je rappelle qu’après la présentation de l’ensemble des données qui ont concouru au montage de cette convention, j’ai entendu dans notre assemblée que le travail était salué dans différentes sensibilités politiques. Les choses ne sont jamais optimales et parfaites, mais des progrès ont été obtenus s’agissant de la transparence. J’insiste sur ce point parce que nous travaillons sur le plan national et régional pour apprécier véritablement ce qui se situe derrière les charges et faire en sorte, je vous le rappelle, que des systèmes d’évaluation soient mis en œuvre, avec des conséquences financières, parce que la qualité de service n’est pas au rendez-vous. Nous avons progressé dans tous ces domaines.
Vous vous souvenez que nous avons également progressé sur l’aspect du transport routier lié à la convention, là aussi avec des exigences de maîtrise des coûts, de transparence et de concurrence.
C’est donc la traduction de cette convention. Nous la suivons et nous ferons en sorte qu’à l’occasion des clauses de revoyure, ce soit affiné et les exigences encore mieux posées.
J’ai adressé au directeur régional, assez récemment, un courrier en attirant son attention sur la période dans laquelle nous entrons. Nous savons que les difficultés techniques sont souvent posées dans cette période de novembre-décembre-janvier-février, au regard du climat notamment. Je lui demandais, conformément aux exigences posées dans la convention, d’être en anticipation sur les aspects de maintenance, d’entretien des voies, etc., pour que la qualité de service, que les usagers et nous-mêmes attendons, soit au rendez-vous.
Chacun s’est exprimé, je mets donc aux voix.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Front National)
Rapport 1
4
4.10.29.85 - Direction des infrastructures et des transports - DEVELOPPEMENT DE L’INTERMODALITE - Billettique - Billettique interopérable - Approbation de la convention cadre pour la mise en œuvre et l’exploitation de l’intermodalité des systèmes billettiques des transports publics en région Centre
M. BODIN.- La 4^ème Commission a émis un avis favorable à l’unanimité.
M. le Président.- Je vous en prie, Monsieur LEMAIGNEN ?
M. LEMAIGNEN.- J’avais indiqué en Commission, mais je tiens à le rappeler, qu’il serait nécessaire que tous les crédits que la Région peut apporter dans le cadre de la billettique ferroviaire soient pris en compte dans le budget transport et non intégrés, de quelque manière que ce soit, dans les conventions 4G d’aménagement du territoire.
Je me permets d’insister sur ce point.
M. le Président.- OK.
4G, il ne s’agit pas d’Internet, vous l’avez bien compris ! (Rires.)
M. LEMAIGNEN.- Les contrats de 4^ème génération.
M. le Président.- Cela étant dit, je prends le vote.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.10.29.86 - Direction des infrastructures et des transports - Matériel roulant - Prolongation de matériel roulant - Approbation de la convention entre la Région Centre et SNCF pour la réalisation et le financement des interventions à réaliser sur les locomotives BB8500 et les voitures VO2N pour permettre la poursuite de leur exploitation jusqu’à la mise en service des Regio2N
M. BODIN.- Les membres de la 4^ème Commission ont émis un avis favorable, avec une abstention des groupes UPRC et Front national.
M. le Président.- Monsieur LEMAIGNEN ?
M. LEMAIGNEN.- Monsieur le Président, nous nous sommes abstenus parce que cette convention est liée à un retard de livraison des Régio2N de Bombardier. Une négociation a été faite en deux temps pour les indemnités que doit verser la SNCF à ce sujet. Elle ne nous semble pas très satisfaisante. Je ne veux pas entrer dans le détail, cela a été fait en Commission, mais c’est ce qui justifie notre abstention.
J’en profite simplement pour dire que vous venez d’évoquer, Monsieur le Président, la transparence qui est votre souci majeur dans le cadre de la convention TER.
Je souhaiterais qu’au titre de cette transparence, la Région, dès le budget 2015, suive les recommandations fortes de la Chambre régionale des comptes concernant le financement par crédit-bail des locomotives SNCF.
Je lis ce que dit la Chambre : « La Chambre réitère toutefois son appréciation selon laquelle, au-delà des strictes obligations réglementaires, une consolidation complète, livrée à titre d’information dans les rapports de présentation des documents et orientations budgétaires, serait utile à une juste perception par leurs lecteurs des marges de manœuvre financières de la Région. »
Je rappelle que l’endettement global de la Région passerait de 592 à 874 millions d’euros, donc la capacité de désendettement deviendrait supérieure au ratio prévu par la Région et passerait à 3,5 ans d’épargne brute. À ce sujet, la Chambre régionale des comptes dit également : « L’importance des engagements financiers souscrits par la Région, hors endettement bancaire traditionnel, justifierait que la Région inclue dans le calcul de son indicateur d’endettement, l’ensemble desdits engagements. »
Je souhaite, et je vous le demande très solennellement, que dès le budget 2015 soit intégré, spécialement dans le rapport financier sur la dette, au titre de la transparence que vous invoquez, le montant global des crédits-baux ferroviaires pour financer les TER.
M. le Président.- Monsieur le Vice-président chargé des Finances ?
M. BEFFARA.- Monsieur LEMAIGNEN, ces informations figurent systématiquement dans les documents budgétaires.
M. LEMAIGNEN.- Pas dans les rapports, mais dans une annexe.
M. BEFFARA.- L’annexe fait partie des documents fournis à l’ensemble des conseillers régionaux.
M. LEMAIGNEN.- J’avais des chiffres faux dans la capacité de désendettement.
M. BEFFARA.- Les chiffres ne sont pas faux. Ils précisent qu’ils ne prennent pas en compte les crédits-baux mais les informations concernant les crédits-baux figurent dans les documents budgétaires. Il suffit de faire l’addition, que vous avez d’ailleurs su faire.
M. LEMAIGNEN.- Merci pour la transparence !
M. BEFFARA.- Je ne vous ai pas interrompu, Monsieur LEMAIGNEN !
M. LEMAIGNEN.- Pardon, mais je me permets de vous interrompre, en l’occurrence !
(Rires et brouhaha)
M. BEFFARA.- Vous pouvez vous agiter et sauter comme un cabri sur votre chaise, cela ne m’empêchera pas de vous répondre le plus calmement possible… ou alors la réponse ne vous intéresse pas parce que vous l’avez déjà ?
M. LEMAIGNEN.- Vous ne donnez jamais les réponses quand je pose des questions.
M. BEFFARA.- Très bien, Monsieur LEMAIGNEN, donc je vous renvoie à la lecture des documents budgétaires. Merci.
M. LEMAIGNEN.- C’est scandaleux !
M. le Président.- Monsieur BODIN ?
M. BODIN.- Le vote avait-il été effectué sur ce rapport, Monsieur le Président ?
M. le Président.- Non. Ne souhaitiez-vous pas compléter ?
M. BODIN.- Non, je partage le propos du Premier Vice-président.
M. le Président.- Une question a été posée sur la problématique des deux temps, si j’ai bien compris, Monsieur LEMAIGNEN. Vous savez qu’il y a deux temps, non pas parce que nous voulons introduire je ne sais quelle confusion mais parce que la première information, donnée très officiellement par Bombardier et par la SNCF, a situé un premier délai de retard, avec un engagement à livrer au terme de ce délai, et que celui-ci ne sera pas tenu ni respecté. Il y aura donc un second délai.
Ce n’est pas du tout pour la confusion, nous restons bien dans la transparence. C’est pourquoi nous sommes dans deux évaluations consécutives et successives. Il nous a semblé juste de situer, dès l’information du premier délai, les problèmes de pénalités sur ce point.
C’est l’information que je voulais vous donner.
M. LEMAIGNEN.- Monsieur le Président, on savait dès le départ, avant la première négociation, que le délai d’un an ne serait pas respecté.
Nous n’allons pas entrer dans le périmètre technique parce que c’est très technique.
M. le Président.- Monsieur LEMAIGNEN, vous le saviez peut-être dès le départ, vous. Néanmoins, dans un contrat, dans une convention, quand il y a deux contractants et que l’un d’eux, qui a un devoir vis-à-vis de l’autre, dit « je vous livrerai à tel moment, avec tel retard », il est nécessaire de l’acter et de le traduire par des pénalités.
Si l’on prolonge, il y a bien deux temps. Dès le départ, qu’il y ait eu un doute de notre côté ne change rien, le contractant s’engageait à livrer. Nous prenions son engagement en compte et nous mettions les pénalités. Avec un deuxième délai, nous agissons de même.
C’est pour clarifier les enjeux et nous respectons la procédure en la matière.
M. BODIN.- Monsieur le Président, je suis d’accord avec Monsieur LEMAIGNEN quand il dit que c’est compliqué. En même temps, c’est assez simple. Plusieurs Régions entrent dans la phase de commande à une période précise. L’ensemble des constructions financières, techniques se déroule sur trois ans au minimum. Les Régions s’engagent sur des commandes et le « coût par rame », entre guillemets, est défini à ce moment.
C’est un élément qui bouge en permanence. À ce jour, par rapport à la première commande, trois autres Régions sont venues sur le marché. Elles font évoluer les coûts et permettent que les coûts d’ingénierie, par exemple, soient partagés par un nombre plus important. Il n’est pas possible de définir tout cela à l’avance.
Par ailleurs, effectivement, ceci a été acté, c’est venu en Commission permanente, nous avons discuté des pénalités dans la première phase par rapport au premier retard. La Région a obtenu 10 millions d’euros de pénalités, sur un total de 50 millions d’euros au niveau national, parce que nous avons fait entendre que notre Région était la plus touchée par ce retard. Cela a été acté.
Nous sommes maintenant engagés dans les discussions sur le deuxième temps de retard, avec Bombardier et la SNCF, parce qu’il faut savoir que ce n’est pas la SNCF qui paie les amendes mais le constructeur.
Nous sommes dans cette phase et nous ne manquerons pas de donner toutes les informations à la Commission et ici, Monsieur le Président.
M. le Président.- Monsieur DELAVERGNE ?
M. DELAVERGNE.- Comme Monsieur LEMAIGNEN fait cela régulièrement en session – mais nous ne sommes pas encore habitués à ce qu’il le fasse en CP –, je lui rappelle que je lui avais indiqué, voici un peu plus d’un an, que le Conseil général du Loiret avait été montré du doigt par la Chambre régionale des comptes, non pas pour avoir fait figurer quelque chose que légalement on n’est pas obligé de faire figurer, mais pour ne pas avoir fait figurer les PPP du Loiret, dont nous savons un peu l’importance qu’ils représentent, dans la comptabilité alors que c’est obligatoire. La différence entre le fonctionnement de Monsieur DOLIGÉ et celui de la Majorité ici, c’est que lui n’intégrait pas ce qu’il était obligatoire d’intégrer.
Alors, les leçons de ce côté… !
Je suis pour qu’il y ait une vision la plus globale possible, mais je pense que vous êtes un peu plus capable que la moyenne de l’intégrer vous-même et de faire savoir quels sont les chiffres intégrés avec, y compris, les crédits-baux.
M. le Président.- Monsieur LEMAIGNEN, un dernier mot ?
M. LEMAIGNEN.- Je ne fais pas de comparaison avec la politique menée par d’autres Régions. Je ne suis pas membre du Conseil général du Loiret et nous sommes ici, de mémoire, à la Région Centre !
Que la Région Centre soit transparente ou non, cela m’intéresse ; que les autres le soient, je vous avoue que cela peut m’intéresser sur d’autres éléments mais pas ici.
À ce sujet, je dis simplement qu’il me semble être le b.a.-ba, alors que vous affichez toujours votre volonté de transparence, de respecter au moins l’effort de préconisation de la Chambre régionale des comptes en la matière. C’est tout !
M. le Président.- Cet échange ayant eu lieu, quel est le vote ?
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec un vote contre des groupes Union Pour la Région Centre et Front National)
Rapport 14.10.29.96 - Direction des infrastructures et des transports - Intermodalité et TCSP - Approbation de l’avenant n° 1 à la convention attributive de subvention pour la première ligne de tramway de l’agglomération tourangelle
M. BODIN.- Nous avons voté, à la dernière Commission permanente, sur ce même sujet, ce même point, ce qui concernait le TCSP de l’agglomération d’Orléans. Il s’agit maintenant de l’agglomération tourangelle.
Vote favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
M. le Président.- Merci, Monsieur BODIN. Merci pour ces rapports.
5 - ÉCONOMIE ET EMPLOI, AGRICULTURE,
ARTISANAT ET ÉCONOMIE SOLIDAIRE
Rapport 14.10.31.47 - Direction générale de la formation, de la recherche, de l’économie et de l’emploi - Création et reprise, développement et adaptation des entreprises industrielles, de services et artisanales - Modifications de conventions - Désaffectations - Approbation des avenants
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.10.31.48 - Direction générale de la formation, de la recherche, de l’économie et de l’emploi - Création et reprise d’entreprises artisanales - Développement et adaptation des entreprises artisanales - Création et reprise des entreprises industrielles et de services - Développement et adaptation des entreprises industrielles et de services - Fonds régional pour l’emploi et la formation - Aides aux entreprises - Modifications des délibérations suivantes :

- CPR du 14/03/2014 n° 14.03.31.60

- CPR du 08/11/2013 n° 13.10.31.75

- CPR du 07/12/2012 n° 12.11.31.79

- CPR du 13/09/2013 n° 13.08.31.87

- CPR du 07/09/2012 n° 12.08.31.70
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 1
5
4.10.31.50 - Direction de l’industrie, des services et du développement international - Développement et adaptation des entreprises industrielles et de services - Actions collectives - Attribution d’une subvention à la Jeune Chambre Économique de Tours pour l’organisation du congrès régional
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème Commission ont adopté à la majorité des votants, avec une abstention et un vote contre des membres du groupe UPRC, un amendement proposant de ramener à 1 500 euros le montant de la subvention à attribuer à la Jeune Chambre Économique de Tours.
M. le Président.- Sur les bases de ce rapport amendé à 1 500 euros ?
Monsieur NOVELLI ?
M. NOVELLI.- Monsieur le Président, cette délibération en Commission est assez surprenante. C’est pour cette raison que je souhaite avoir des explications, y compris sur votre position, au regard de cette subvention. De quoi s’agit-il ?
Il s’agit d’une subvention demandée par la Jeune Chambre Économique de Tours, pour un congrès régional qui aura lieu à Tours et pour lequel une subvention de 5 000 euros de la part de la Région était sollicitée.
J’ai regardé de près le budget : 5 000 euros pour la Région Centre, c’est moins que le partenariat privé, qui fait l’objet de recettes de l’ordre de 7 300 euros ; c’est moins que les membres de la Jeune Chambre Économique qui, pour leur part, cotisent à hauteur de 7 500 euros.
Il n’y a donc rien de choquant à ce que la Région Centre, dont la compétence principale est celle du développement économique, me semble-t-il, finance et accompagne une manifestation régionale organisée par l’un des réseaux actifs qui militent pour le développement économique de notre région.
J’ai été très surpris que, dans cette Commission, ce soit la Vice-présidente en charge du Développement économique qui sollicite une baisse de la subvention de la Région Centre à hauteur, a-t-elle dit, du Département. C’est se rabaisser soi-même que de ne pas assumer ce chef de filât, lorsque l’on a la compétence principale en matière de développement économique. Vraiment, je ne comprends pas la position de la Vice-présidente qui souvent milite, et elle a raison, pour le développement et l’accompagnement économique de notre tissu régional et qui là, finalement, par ce geste, semble renoncer à un quelconque chef de filât en matière de développement économique et s’aligne sur la subvention du Département.
Je rappelle que la Ville de Tours fait pratiquement autant que le Département. Il est normal que les collectivités locales accompagnent une manifestation qui se déroule sur leur territoire, mais que la Région Centre, qui a pour principale compétence le développement économique, ne fasse pas un accompagnement en phase avec cette compétence me semble proprement inconcevable.
C’est la raison pour laquelle je souhaite une explication qui soit, je l’espère, de nature à emporter l’adhésion.
M. le Président.- Madame MIALOT ?
Mme MIALOT.- Merci, Monsieur le Président.
Nous avons une position de principe à la Commission et au nom de l’économie : nous ne finançons pas les réunions statutaires parce qu’elles font partie du fonctionnement courant des organismes. Si nous nous mettons à financer les assemblées au niveau régional, nous n’allons pas en finir.
(Brouhaha)
Nous avons regardé très précisément quelles étaient les dépenses de ce colloque. Nous avons vu qu’il y avait des personnalités prestigieuses, qui sont d’ailleurs indiquées : le Président de la Région, Monsieur MARTIGNAN, directeur de la BPI, et Monsieur Michel HERVÉ. Nous pensons que les trois ne se font pas rémunérer pour intervenir, bien sûr.
En ce qui concerne le dîner de gala, il ne nous semble pas opportun que la Région le finance. Cela fait partie des contributions habituelles des participants à une réunion régionale.
Nous nous sommes donc centrés sur la conférence, qui fait venir un intervenant extérieur et qui justifie une intervention, par son caractère exceptionnel, de fonds publics. Elle est chiffrée à 5 850 euros.
Quand nous avons regardé l’ensemble des contributions des collectivités publiques, nous arrivons à plus de 80 % du financement de cette conférence. C’est simplement pour cette raison que nous avons ramené notre contribution à des proportions tout à fait correctes. Tous les organismes peuvent se réunir, monter des dîners de gala, inviter le Président de la Région, mais pour cela, il n’y a pas un coût particulier. Les participants peuvent contribuer à leurs réunions régionales.
La mairie de Tours donne la salle gratuitement. C’est simplement un bon usage des fonds publics que j’ai fait comme rappel à l’ordre concernant le montant de cette subvention.
M. le Président.- Monsieur NOVELLI ?
M. NOVELLI.- Merci, Monsieur le Président.
Je voudrais répondre sur un des propos de Madame MIALOT, qui dit que vous avez pour habitude de ne pas financer l’organisation de réunions statutaires. Il faudra bien que vous m’expliquiez comment vous avez réussi à financer l’organisation statutaire du congrès de Force Ouvrière, puisque nous avons eu une discussion à ce sujet. S’il y a bien quelque chose de statutaire, c’est bien un congrès d’une organisation syndicale !
Ne soyons pas dans les faux-fuyants. Vous ne vous êtes pas interrogés à ce moment-là pour savoir si vous financiez le dîner, la réunion ou d’autres manifestations intégrées dans ce congrès.
Votre défense n’est pas vraiment ce qui convient : on accompagne une institution qui milite pour le développement économique de notre territoire, et cela me semble pertinent, ou une manifestation pour laquelle votre contribution initiale n’est pas principale, comme c’est souvent le cas pour la Région qui finance des manifestations n’ayant pas l’intérêt de celle-ci, et souvent sans se poser telle ou telle question.
Je ne connais pas spécialement la Jeune Chambre Économique de Tours, mais je trouve navrant que la Région, d’une certaine manière, renonce à son rôle de chef de file en matière de développement économique par ce genre de symbole.
Mme MIALOT.- Je précise que vous faites référence au congrès national de Force Ouvrière. J’aurais dû faire référence au financement substantiel que nous avons fait l’an passé au congrès national des Jeunes Chambres Économiques, qui ont eu lieu dans notre région.
Vous parlez de manifestations à retombées économiques externes, ce qui n’est pas le cas visiblement de cette manifestation.
M. le Président.- Les explications sont données.
Sur ce point, Monsieur NOVELLI, vous disiez que vous n’aviez pas de relations particulières.
J’ai personnellement rencontré et eu un excellent échange avec le bureau de cette Jeune Chambre, qui m’avait invité. Elle fait un excellent travail d’animation. Je le dis parce que c’est la réalité ; Monsieur MAHOUDEAU le sait. Ce n’est absolument pas une remise en cause de ce qui est fait ; c’est une gestion, et vous en conviendrez, en opportunité de la dépense publique, dans un moment où il faut faire attention.
À l’évidence, par rapport aux charges sur lesquelles nous pouvons et devons intervenir, nous apportons une contribution qui correspond ; quand je dis « nous », ce sont les collectivités publiques. Nous restons très attentifs à la mise en œuvre de cette manifestation. Ce sont de jeunes responsables extrêmement dynamiques et intéressés par le territoire.
Monsieur MAHOUDEAU ?
M. MAHOUDEAU.- À mon avis, vous envoyez un signal extrêmement négatif à l’ensemble de l’économie. Ce n’est pas du tout le propos que nous avons entendu hier de la part du président de la République, ni même de Monsieur MACRON ce matin, qui a été interviewé.
Je veux juste rappeler – ce n’est pas mon cas, donc c’est facile de le dire pour moi – que pour les trois quarts environ, on dit que c’est l’antichambre des chambres de commerce. En ce moment, celles-ci sont extrêmement sollicitées, et ce, dans le mauvais sens.
J’ai rappelé la ponction opérée sur les chambres consulaires, qui va les faire probablement disparaître totalement, contrairement à ce qu’a dit Monsieur BEFFARA lorsque j’ai annoncé les chiffres. Depuis, j’ai eu la vérité des chiffres, mais Monsieur BEFFARA est habitué à travestir quelque peu la vérité.
(Brouhaha)
On ne peut pas affirmer des choses fausses.
1 500 euros sur une somme globale de 22 500 euros, cela me fait penser que c’est à géométrie variable. Quand je pense aux subventions données à La Rabouilleuse pour des manifestations qui sont le 1/10^ème de ce qu’il va se passer là, alors que c’est un événement régional, une fois de plus, nous sommes complètement dans notre rôle, s’agissant de développement économique.
C’est navrant et il est encore temps de revenir sur votre décision.
M. le Président.- Monsieur BEFFARA ?
M. BEFFARA.- Je demande à Monsieur MAHOUDEAU d’être vigilant s’agissant des propos qu’il emploie et, quand il conteste les chiffres que j’ai donnés, de les rappeler, ainsi que ceux qu’il peut apporter en complément.
M. MAHOUDEAU.- Ils sont faux !
M. BEFFARA.- Il est assez facile de dire que les chiffres sont faux et que vous en avez d’autres, si vous ne les donnez pas.