13.1 CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES ET L’AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES VACANCES
Jacques LEBIGRE rapporte que :
« Par délibération en date du 6 novembre 2006, le Conseil Municipal a approuvé la passation d’une convention avec l’Agence Nationale des Chèques Vacances permettant l’achat de chèques vacances.
Ces chèques vacances s’inscrivent dans le cadre des dispositifs liés à la jeunesse et à la citoyenneté (projets jeunes et actions jeunes citoyens) et représentent la contrepartie destinée aux jeunes âgés de 12 à 22 ans à l’issue d’un geste citoyen valorisant pour la collectivité.
Il convient de conclure une nouvelle convention avec l’Agence Nationale.
La convention est d’une durée d’un an reconductible tacitement une fois et permet l’achat de 200 chéquiers d’une valeur de 120 euros chacun, chacun contenant 12 chèques vacances de 10 euros.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention jointe en annexe et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
A l’unanimité, la Commission Jeunesse et Sports a émis un avis favorable sur ce point. »
Catherine PLUQUET espère que ce dispositif qu’elle salue pourra être utilisé dans le quartier de Robinson où il reste beaucoup à faire.
Serge DASSAULT répond que le Conseil Municipal statue pour tous les quartiers et propose de passer au vote.
Après examen et délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité moins une abstention :
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Approuve la convention entre la Ville de Corbeil-Essonnes et l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances,
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Autorise Monsieur le Maire à signer la convention,
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Décide l’affectation d’un budget annuel de 24 240€ correspondant à l’achat et la mise en place des chèques vacances (24 000 euros) et à la majoration de 1% (240 euros) pour la réalisation et la promotion du chèque-vacances,
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Dit que la dépense sera imputée au chapitre 011, du budget de l’exercice courant et que les crédits seront prévus au budget de l’exercice 2009,
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Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne.
14 ASSOCIATIONS
14.1 AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS PASSEE ENTRE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES ET L’ASSOCIATION ENERGIE URBAINE
Farida MAIZA rapporte que:
« L’association Energie Urbaine conçoit des actions de proximité sur le quartier de Montconseil. L’Association a décidé de mettre l’accent sur la mixité et le public féminin.
Elle souhaite mettre en place 4 nouveaux projets :
1-Un atelier d’écriture, de composition de chanson et de répétition de chants. Cet atelier débouchera sur l’enregistrement et la production des œuvres réalisées par les jeunes filles de l’association.
Public visé : 7 Jeunes âgés de 13 à 16 ans par séance.
Mise en place de l’atelier : L’atelier est sous la responsabilité d’un animateur diplômé d’une licence en musicologie, sur l’espace ville de La péniche
Horaires : Hors vacances scolaires : les mercredis de 14 à 16h
Vacances scolaires : du lundi au vendredi de 14hà 16h
2- Tournoi de foot en salle :
Afin de maintenir une dynamique sportive vectrice de solidarité et d’intégration l’association souhaite mettre en place un tournoi de foot en salle.
Afin de satisfaire un large public, un tournoi pour les jeunes de 12 à 15 ans et pour les plus de 16 ans seront mis en place. La mixité sera obligatoire pour chaque équipe.
3- Projet soutien senior :
En 2007, l’association Energie Urbaine a créé un lien entre les jeunes et la maison d’accueil Galignani. L’association souhaite reconduire ce projet sur la période des vacances scolaire de cet été, car les jeunes doivent être sensibilisés sur l’importance des séniors. Cinq rencontres auront lieu à partir du mois de juin jusqu’à la fin du mois d’aout pour déboucher sur l’organisation d’un évènement festif qui mêlera jeux, musique, danse, magie…
4- Atelier de création de bijoux et de bracelets
Afin de répondre à un engouement pour l’art manuel, l’association a décidé de mettre en place un atelier original de création de bijoux et de bracelet.
Pour la mise en place de ces activités l’association demande une aide financière à la Commune d’un montant de 4400 €.
Par ce partenariat, la Commune conforte son soutien envers la politique culturelle et sportive de l’association « ENERGIE URBAINE».
Un contrat d’objectifs ayant été conclu avec l’association le 4 mars 2008, il est nécessaire de prévoir cette subvention par voie d’avenant.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le versement d’une subvention de 4 400€uros qui sera prélevée sur la réserve associative, au profit de l’association ainsi que l’avenant n’°1 correspondant et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Je précise que cette subvention sera prélevée sur la ligne budgétaire « réserve associative ».
A la majorité, la Commission Vie Associative a émis un avis favorable sur ce point. »
Nicole MERESSE signale avoir à deux reprises adressé un courrier à Monsieur le Maire pour une demande de bilan d’activité et de bilan financier concernant onze associations de la ville. Le règlement intérieur précise que chaque élu peut avoir accès au dossier correspondant au point. Elle signale que pour ce qui concerne Energie Urbaine, cette association a reçu 10 000 € de subventions en 2006, et qu’en 2007, cette association a demandé 1500€ et n’en a utilisé que 1050 €. Elle s’étonne de la différence des montants perçus d’une année sur l’autre et signale qu’en 2008, cette association va recevoir 6900€ : 1500 euros votés + 4400 euros de la réserve associative. Elle s’interroge sur l’activité de cette association, au vu de ces chiffres. Elle précise que c’est l’examen de l’activité de cette association qui avait motivé sa demande de consultation des bilans d’activités et du bilan financier, qu’elle n’a pas reçu.
Bruno PIRIOU indique qu’il saisira la CADA afin d’obtenir le bilan financier des onze associations pour l’année 2007. Il annonce que tant que ces éléments ne seront pas disponibles, il ne votera pas pour.
Catherine PLUQUET s’interroge sur le contenu de la délibération et veut avoir des détails sur les différentes rubriques proposées par l’association Energie Urbaine : l’association s’est-elle rapprochée des différents acteurs permanents de la ville. La première rubrique concerne tout une activité musicale : l’association s’est-elle rapprochée du conservatoire ? En ce qui concerne le tournoi de foot, l’association s’est-elle rapprochée de l’équipe sportive et de la commission sport etc. Elle redoute un clivage et craint qu’on n’utilise pas les moyens déjà disponibles au sein de la municipalité, ce qui permettrait par ailleurs de faire des économies.
Jacques PICARD annonce qu’il votera contre cette délibération. Reprenant les termes de Madame MAIZA concernant la « démocratie locale » et la « transparence de l’action publique », M. PICARD, en la matière, déclare qu’il parlerait au demeurant d’opacité de l’action publique. Ce jugement vaut pour cette association, mais aussi pour les bilans. M. PICARD rappelle que l’accès aux bilans est inscrit dans le règlement intérieur et trouve inconvenant que les bilans ne soient pas accessibles. M. PICARD doute que les bilans de cette association justifient les subventions.
Farida MAIZA reconnait que l’intervention de Mme PLUQUET était très pertinente, sachant qu’elle avait été évoquée avec Mme MERESSE en commission « Vie associative ». En ce qui concerne le conservatoire, elle convient avoir beaucoup de mal à faire intervenir les gens du conservatoire sur les structures situées dans les quartiers. Elle signale qu’en attendant de ramener les jeunes vers le Centre-Ville et le conservatoire, l’association fait appel à des animateurs bénévoles, avec un coût nul. En ce qui concerne le tournoi de foot en salle, Elle informe qu’il bénéficie d’intervenants de l’APS et des animateurs de la ville qui seront présents pour encadrer le tournoi. Elle estime qu’au-delà de l’association, ce sont les projets qu’elle porte qui sont importants. Elle déclare accorder toute sa confiance aux projets d’Energie urbaine et confirme que la commission a mis à leur disposition la somme de 4400 euros. Elle explique que si à d’autres moments, l’association n’a obtenu que 1500 euros, c’est qu’elle n’avait pas de projet qui valait la peine d’être soutenus. Elle indique que les projets prévus dans la délibération sont tout à fait satisfaisants.
Serge DASSAULT propose de passer au vote du point.
Après examen et délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité moins six contre, quatre élus ne prenant pas part au vote :
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Approuve l'avenant n° 1 à la convention d’objectifs entre la Commune de Corbeil-Essonnes et l’association « ENERGIE URBAINE», joint en annexe, relatif au versement d'une subvention d’un montant de 4 400€, pour mettre en place des activités de proximité pour les jeunes du quartier de Montconseil,
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Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant,
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Dit que la dépense sera imputée à l’article 6574 du budget de l’exercice en cours,
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Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne.
14.2 AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS PASSEE ENTRE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES ET L’ASSOCIATION FORCES VIVES ERMITAGE
Farida MAIZA rapporte que :
« L’association Forces Vives Ermitage œuvre depuis de nombreuses années sur le quartier de l’Ermitage en proposant des activités et des animations sportives de proximité pour ces habitants.
« L’association souhaite mettre en place de nouvelles actions et sollicite auprès de la Commune une aide financière pour :
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l’organisation de sorties, parc d’attraction et patinoire pour les jeunes âgés de 7 à 16 ans
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l’organisation d’activités de loisirs (pétanque, tournoi de sport, karting, ping-pong et des jeux de plein air) pour les jeunes de 16 à 20 ans pour la période aout septembre 2008.
« Cette action est un prétexte pour consolider le dialogue avec les jeunes.
« Pour la mise en place de ces activités l’association demande une aide financière à la Commune d’un montant de 4000 €.
« Par ce partenariat, la Commune conforte son soutien envers la politique social et sportive de l’association « FORCES VIVES ERMITAGE».
« Un contrat d’objectifs ayant été conclu avec l’association le 4 mars 2008, il est nécessaire de prévoir cette subvention par voie d’avenant.
« Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le versement d’une subvention de 4 000€uros qui sera prélevée sur la réserve associative, au profit de l’association ainsi que l’avenant n’°1 correspondant et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Madame MAIZA précise que cette subvention sera prélevée sur la ligne budgétaire « réserve associative ».
« A la majorité, la Commission Vie Associative a émis un avis favorable sur ce point. »
Bruno PIRIOU annonce qu’il s’abstiendra de voter la délibération concernant cette association qui fait partie de la liste des onze associations dont il souhaite obtenir le bilan financier. Il propose que les bilans soient adressés à l’adresse personnelle des 10 élus de l’opposition ainsi qu’aux autres élus de la majorité intéressés par la question.
Carlos DA SILVA annonce qu’il ne prendra pas part au vote car les éléments fournis dans la délibération ne lui permettent pas de se déterminer, sans faire de procès d’intention. Il souhaite qu’à l’avenir les documents fournis, permettent de prendre une position en connaissance de cause sur les points concernant un avenant.
Serge DASSAULT propose de passer au vote du point.
Après examen et délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité moins six abstentions et quatre élus ne prenant pas part au vote :
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Approuve l'avenant n° 1 à la convention d’objectifs entre la Commune de Corbeil-Essonnes et l’association « FORCES VIVES ERMITAGE», joint en annexe, relatif au versement d'une subvention d’un montant de 4 000€, pour mettre en place des activités de proximité pour les jeunes âgés de 7 à 20 ans,
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Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant,
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Dit que la dépense sera imputée à l’article 6574 du budget de l’exercice en cours,
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Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne.
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