Date : août 2010 Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes Vingt et unième session Genève, 12 novembre 2010

Sociétés de production

39 La plupart des sociétés de production pour les médias sont des petites et moyennes entreprises, mais les secteurs des médias dans lesquels elles opèrent, en particulier les médias audiovisuels, sont dominés par de grandes entreprises en raison du capital et des exigences d’exploitation d’opérations nationales et internationales.

40 Les sociétés de production des secteurs de la radiodiffusion et de la câblodistribution ont des intérêts communs en ce sens qu’elles créent le contenu, offrent les droits à la vente et à l’octroi de licences et tiennent à protéger leurs investissements dans la programmation ou les licences qui les autorisent à se livrer aux activités de radiodiffusion (manifestations sportives, représentations, etc.) qu’elles organisent.

41 Cette catégorie de parties prenantes se compose généralement d’individus ou de sociétés commerciales qui ont réuni le personnel et les ressources nécessaires à une production et ont donc investi dans la création de contenu afin d’en dégager un revenu. Leur modèle commercial est tributaire de la protection du droit d’auteur et de la prévisibilité d’un système de production pendant plusieurs années.

42 Ces institutions et individus s’appuient sur un modèle commercialisé de droit d’auteur, selon lequel les droits sont achetés et vendus au titre de transactions qui fixent les conditions de l’échange, de préférence en leur faveur. Elles ont généralement intérêt à s’assurer de la longévité du droit d’auteur et à veiller à recevoir une part équitable des avantages économiques découlant d’utilisations ultérieures de leurs productions.

43 Ces parties prenantes à vocation commerciale spécialisées dans la création de contenu ont intérêt à ce que la protection des signaux soit assurée afin d’empêcher les utilisations non conformes aux conditions dont elles sont convenues avec les radiodiffuseurs et les câblodistributeurs. Elles reconnaissent que la protection des signaux protège également certains droits sur le contenu qu’ils n’ont pas vendu au radiodiffuseur ou au câblodistributeur, et ils craignent que cette protection n’offre aux radiodiffuseurs ou aux câblodistributeurs des droits qui prévaudraient sur leurs propres droits sur le contenu.

44 Parmi les organisations qui représentent ces parties prenantes figurent les associations d’éditeurs de livres, magazines et journaux, les associations d’éditeurs de musique, les sociétés d’auteurs et compositeurs, les associations de producteurs d’émissions de télévision et les associations de producteurs de l’industrie cinématographique.