Extrait des minutes secrétariat greffe du Tribunal de grande instance de toulouse


II-4-3 : UVCE, ou déflagration de gaz en milieu non confiné



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II-4-3 : UVCE, ou déflagration de gaz en milieu non confiné




II-4-4 : les hypothèses de l'initiation électrique




II-4-5 : les hypothèses "naturelles"

II-4-5-1 : foudre

II-4-5-2 : la météorite

II-4-6 : l'explosion d'une bombe de la seconde guerre mondiale



II-5 : EXAMEN DES DEUX HYPOTHÈSES SUSCEPTIBLES DE CRÉER UNE ONDE DE CHOC : L'EMPLOI D'UN EXPLOSIF ET LA RÉACTION CHIMIQUE "SPONTANÉE"
II-5-1 : La piste intentionnelle
II-5-1-1 : les différentes pistes

II-5-1-1-1 : sur la mise en alerte de la SNPE

II-5-1-1-2 : sur les incidents ayant opposé chargeurs et chauffeurs

II-5-1-1-3 : sur le po rt de plusieurs sous-vêtements par M. JANDOUBI

II-5-1-1-4 : sur M. ABDELHOUAB

II-5-1-1-5 : sur l'attitude de M. AGRANIOU

II-5-1-1-6 : sur la dénonciation anonyme visant M. ELAGOUN

II-5-1-2 : sur le survol de la zone de la catastrophe par un hélicoptère

II-5-1-3 : l'analyse des experts judiciaires

II-5-2 : l'accident chimique

II-5-2-1 : la simplicité du processus explosif

II-5-2-1-1-1 : les éléments acquis

II-5-2-1-1-2 : l' incertitude sur la composition des produits placés dans la benne

II-5-2-1-2 : l'état de la connaissance

II-5-2-1-3 : la démonstration du processus explosif

II-5-2-1-3-1 : le principe de la reconstitution expérimentale

II-5-2-1-3-2 : La démarche expérimentale

II-5-2-1-3-3 : Les expérimentations réalisées au Centre d'Etudes de GRAMAT

II-5-2-1-4 : les objections scientifiques de la défense

II-5-2-2 : la chaîne causale probable, voire vraisemblable

II-5-2-2-1 : l'atelier ACD

II-5-2-2-1-1 : le grand nettoyage de l'atelier ACD

II-5-2-2-1-2 : le non-respect de la consigne de décontamination

II-5-2-2-2 : la filière des déchets

II-5-2-2-2-1 : la non actualisation des consignes d'exploitation

II-5-2-2-2-2 : le défaut de consignes

II-5-2-2-2-3 : l'opération du 19 septembre 2001

II-5-2-2-2-4 : l'opération du 21 septembre 2001

II-5-2-2-3 : le bâtiment 221

II-5-2-2-4 : la défense de GP sur le déroulement de la chaîne causale

II-5-2-2-5 : l'examen de la piste chimique sous le regard de la méthode déductive adoptée par la CEI

II-5-2-3 : la preuve du lien de causalité certain entre les fautes organisationnelles et les dommages

II-5-2-4 : de l'inopportunité d'ordonner un supplément d'information (p469)

II-5-2-5 : sur l'infraction connexe reprochée à M. Biechlin

Troisième Partie : LES INTÉRÊTS CIVILS



III -1 : LA RECEVABILITÉ DES CONSTITUTIONS DE PARTIES CIVILES
III-1-1 : Les constitutions de partie civile contre la société Grande Paroisse et Serge BIECHLIN
III-1-1-1 : sur la recevabilité de la constitution de partie civile du Comité d'Etablissement de la société GP

III-1-1-2 : les constitutions de partie civile trop tardives

III-1-1-3 : recevabilité des autres constitutions de partie civile
III-1-2 : Les constitutions de partie civile contre la société TOTAL SA et Thierry DESMARET
III-2 : LA RESPONSABILITÉ CIVILE DE LA SA GRANDE PAROISSE ET DE SERGE BIECHLIN
III-3 : LES DEMANDES D'INDEMNISATION
III-3-1 Les particuliers
III-3-2 : Les personnes morales
III-4 : LES PARTIES CIVILES SANS DEMANDE INDEMNITAIRE
III-5 : LES DÉSISTEMENTS DE PARTIE CIVILE


Quatrième partie : LA DÉCISION



FIN DU SOMMAIRE

Extrait des minutes secrétariat greffe du Tribunal de grande instance de TOULOUSE


TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TOULOUSE

JUGEMENT CORRECTIONNEL DU : 19 NOVEMBRE 2009
3ème chambre
N° de Jugement : 1110/09

N° de Parquet : 01100000 / 0887810 / 0887809 / 0868905


A l'audience publique du TRIBUNAL CORRECTIONNEL, qui s'est tenue en la salle Jean Mermoz 7 allée Biènes 31400 Toulouse à compter du VINGT TROIS FÉVRIER DEUX MILLE NEUF et jusqu'au TRENTE JUIN DEUX MILLE NEUF
composée de Monsieur LE MONNYER, Vice-Président, faisant fonction de Président,
Madame MIRABEL, Vice-Président, assesseur,

Mademoiselle BIT, Juge assesseur,

Madame RATINAUD, Vice-Président placé, assesseur suppléant,

Monsieur FOUQUET, Juge placé, assesseur suppléant,

assistés de Madame BONAVENTURE, Faisant Fonction de Greffier, de Madame

REYNOLDS, Greffier,


En présence de Monsieur MICHEL, Procureur Adjoint du Procureur de la République, de

Madame VIAUD, Vice-Procureur de la République, a été appelée l'affaire


ENTRE:
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, près ce Tribunal, demandeur et
poursuivant,
PARTIES CIVILES :
JANDOUBI - CARDE Leila, partie civile n° 1998 - demeurant Chez Me Alfort

MORDJDANA Nadia, partie civile n° 15 - demeurant 25 avenue Dewoitine - Appt 76 — 31200 TOULOUSE

Ayant pour avocat Me ALFORT Avocat inscrit au Barreau de TOULOUSE;


AMAR Cherife, partie civile n°2411 demeurant 38 rue de la Sarthe - 31100 TOULOUSE

AMAR Fafa, partie civile n°2414 demeurant 38 rue de la Sarthe - 31100 TOULOUSE

AMAR Malik, partie civile n° 2415 demeurant 38 rue de la Sarthe - 31100 TOULOUSE

AMAR Mohamed, partie civile n° 2410 demeurant 38 rue de la Sarthe - 31100 TOULOUSE

AMAR Mohamed Amine, partie civile n ° 2409 demeurant 38 rue de la Sarthe – 31100 TOULOUSE

AMAR Nadia, partie civile n° 2413 demeurant 38 rue de la Sarthe - 31100 TOULOUSE

AMAR Nordine, partie civile n° 2416 demeurant 38 rue de la Sarthe - Appt 16- 31100 TOULOUSE

AMAR-AMAR Halima, partie civile n° 2412 demeurant 38 rue de la Sarthe Tabar I – 31100 TOULOUSE

AMAR Youssef, partie civile n ° 3091 demeurant 38 rue de la SartheTabar I – 31100 TOULOUSE

DELPECH Corinne, partie civile n° 2007 demeurant 19 rue de Daubanton - 31100 TOULOUSE

GOBIN Jean-Charles, partie civile n° 3093 demeurant 5 rue Cur rie - 67190 GRESSWILLER

JOLY Chloé, partie civile n° 2207 demeurant 19 rue De Daubanton - 31100 TOULOUSE

MEKKI née BENNACHOUR Jamila, partie civile n° 2086 demeurant 14 cheminement LouisAuriacombe - 31100 TOULOUSE

OULLADI née BELGHOUL Hasnia, partie civile n° 2036 demeurant 6 cheminement Charles-François DUGUA - Appt 36 - 31400 TOULOUSE

SOUIDI Baira, partie civile n° 3092 demeurant 15 cheminement Louis Auriacombe - Appt 19 - 31100 TOULOUSE

Ayant pour avocat Me AMALRIC ZERMATI, Avocat inscrit au Barreau de TOULOUSE;


LENOIR Patrick, partie civile n° 2911 demeurant 3 rue du Béarn Appt 288-31270 CUGNAUX

Ayant pour avocat Me BALBO Avocat inscrit au Barreau de TOULOUSE;


MEHMEL LACHLACHE Tarki, partie civile n° 1681

MENGOUCHI Halima, partie civile n° 3094/2603 en qualité de victime directe et d'ayant droit de M. MENGOUCHI Abdelkader

domicile élu chez leur avocat Me BARRERE Avocat inscrit au Barreau de TOULOUSE ;


ALMAZAN Marie-Thérèse, partie civile n° 220

ATTAL née DARMON Dominique, partie civile n° 1404

AVELANA divorcée SILVERIO Maryse, partie civile n°1405

BACCOU Joël, partie civile n° 1406

BATICLE Nathalie, partie civile n° 1407

BAYLARD née BOUCHARD Danielle, partie civile n° 1408

BECALSERI épouse GRESSINGER Brigitte, partie civile n°1409

BEL divorcée BUREAU Brigitte, partie civile n° 1410

BIGANZOLI Arnault, partie civile n° 1412

BISCANS Jean-Claude, partie civile n°1413

BOURDON Marie, partie civile n° 1415

BOURRIER Stéphane, partie civile n° 1416

BOUSCARY Danièle, partie civile n° 1417

BOUZIGUES Georgine, partie civile n° 1419

BOUZIGUES Marcel, partie civile n°1418

BRENDIBAL Christine, partie civile n° 1420

BUCHE Marlène, partie civile n° 1421

CAMPO Bernard, partie civile n° 1422

CARBONNE Marie-Pierre, partie civile n° 1423

CASSAGNE Mathieu, partie civile n° 1424

CEPPI Patrick, partie civile n° 1425

CERESE Dominique, partie civile n° 1426

CIMPELLO Hélène, partie civile n° 1427

COLOMBANO Pierre, partie civile n° 1428

COLOMBIES Patrick, partie civile n° 1429

COMTET Roger, partie civile n° 1430

DARMON David, partie civile n° 1431

DENIS Ghislain, partie civile n° 1432

DENIS Marc, partie civile n° 1433

DESEILLE Patricia, partie civile n° 1434

DURAND Claudette, partie civile n° 1435

ELIAS Jean-Paul, partie civile n°1436

ESKENAZI épouse GUEDJ Laëtitia, partie civile n° 1437

FABRE épouse BLAZY Geneviève, partie civile n° 204

FARHI Lahcen, partie civile n° 1438

FRAINAIS Patricia, partie civile n° 1439

GALVAN Manuel, partie civile n° 1440

GASC Colette, partie civile n° 1441

GAUTHIER Patricia, partie civile n° 1442

GHELAMALLAH Fathia, partie civile n° 1443

GHELAMALLAH Mohamed, partie civile n° 1444

GIDEL Daniel, partie civile n° 1445

GOUDIER Christiane, partie civile n° 1447

GOUDIER Georges, partie civile n° 1446

JOBELOT Michel, partie civile n° 1448

JULIAN André, partie civile n° 1450

JULIAN Françoise, partie civile n° 1449

KALFON Robert, partie civile n° 1451

KAYGISIZ Julien, partie civile n° 1452

LACOMBLEZ Josette, partie civile n° 1454

LACOSTE Marie-Claire, partie civile n° 1455

LANNERS Catherine, partie civile n° 1456

LARROQUE Patrick, partie civile n° 1457

MAIOUF Zohra, partie civile n° 3095

MANZAC René, partie civile n° 1458

MARTINEZ Jean, partie civile n° 1459

MAULAT Yves, partie civile n° 1460

MIKULCIC Georges, partie civile n° 1462

MOLLE Andrée, partie civile n° 1463

MONDEU Didier, partie civile n° 1464

MORALES Annie, partie civile n° 1465

MORLOT Marie-Joseph, partie civile n° 1466

MULLER Alain, partie civile n° 1467

NAFTI Laouria, partie civile n° 1468

NAFTI Sadok, partie civile n° 1469

OPPO Frédéric, partie civile n° 1470

OURGAUD Jocelyne, partie civile n° 1471

PAILLORIES Christian, partie civile n° 1472

PEYRE Georges, partie civile n° 2026

PISSIS Elisabeth, partie civile n ° 1473

POUYDEBAT Didier, partie civile n° 1474

RIBET Blanche venant aux droits de Henry RIBET, partie civile n° 1475

RICHARD Bruno, partie civile n° 1476

ROGUET Joël, partie civile n° 1477

ROSIES ASTIER Marie-Hélène, partie civile n° 1478

ROUQUIE Georges, partie civile n° 1479

RUMEAU Jérôme, partie civile n° 1480

RUMEAU Marie-Françoise, partie civile n° 1481

SERRADEIL née LAPEYRE Pascale, partie civile n° 1483

SERRADEIL Pierre-Yves, partie civile n° 1482

SFEDJ Janine, partie civile n° 1485

SFEDJ Jean-Marc, partie civile n° 1484

SFEDJ Salomon, partie civile n° 1486

SFEDJ divorcée TOUBIANA Sylvie, partie civile n° 1487

TOUBIANA Gabriel, partie civile n° 1488

VALENZA Jacqueline, partie civile n° 1489

VEITSCHEGGER Antonio, partie civile n° 1490

VILESPY Marcelle, partie civile n° 1491

VISTE Gisèle, partie civile n° 1492

domicile élu chez leur avocat Me BENAYOUN, Avocat inscrit au barreau de TOULOUSE ;


ABDALLAH - HAMADOUCHE Laidia, partie civile n° 440 demeurant Bât 1 — Apt 646 -15 cheminement Francisco Goya - 31100 TOULOUSE

ABDELHAK Malika, partie civile n° 2479 demeurant 8 Bis rue Paul Verlaine appt 2 – 31200 TOULOUSE

ABDESSADOK Dalila, partie civile n ° 2371 demeurant 8 rue du Cher Appt 1177 – 31100 TOULOUSE

ABDESSADOK Eddie, partie civile n° 2370 demeurant 1 rue Vestrepain Bât J Appt 24 - 31100 TOULOUSE

ABDESSADOK Kherroubia, partie civile n° 2372 demeurant 8 rue du Cher Appt 1177 - 31100 TOULOUSE

AICHOUCH née BETTAHRAT Fatima, partie civile n ° 3097 demeurant 3 rue Georges BERNANOS - Appt 19A - 31100 TOULOUSE

AISSAOUI Karima, partie civile n° 1207 demeurant 21 cheminement Francisco Goya – Appt 1561- 31100 TOULOUSE

AMAR Anissa, partie civile n° 2239 demeurant 19 rue de la Sarthe - Appt 345 – 31100 TOULOUSE

AMAR Charef, partie civile n° 2241 demeurant 19 rue de la Sarthe Appt 345 – 31100 TOULOUSE

AMAR Dalila, partie civile n° 2240 demeurant 18 rue Colbert - Bâtiment C – 31400 TOULOUSE

AMAR - CHABANE Noria, partie civile n° 2243 demeurant 13 rue de Rimont - Bât B Appt 17- 31100 TOULOUSE

AMID Albert, partie civile n° 1274 demeurant 9 rue André Daste - Appt 234 — Bât 10 – 31400 TOULOUSE

AMIEL épouse PAPALIA Marie-Françoise Ayant droit de AMIEL Huguette, partie civile n° 3 demeurant 18 ter avenue - Paul Riquet - 31000 TOULOUSE

AMIEL Christian Ayant droit de AMIEL Jérôme, partie civile n° 272 demeurant Le Bouet - 31190 AUTERIVE

AMIEL épouse LOUBET Josiane Ayant droit de AMIEL Huguette, partie civile n ° 269 demeurant 5 rue Jean VILLON - 81100 CASTRES

AMIEL Yolande Ayant droit AMIEL Jérôme, partie civile n° 273 demeurant Le Bouet – 31190AUTERIVE

AMRAOUI Aicha représentée légalement par M. AMRAOUI Mohamed et Mme BESSADRA épouse AMRAOUI Halima, partie civile n ° 2488

demeurant 45 rue Paul Lambert Appt 69 -31100 TOULOUSE



AMRAOUI Mohamed, partie civile n° 2490 demeurant 45 rue Paul Lambert - Appt 69 – 31100 TOULOUSE

AMRAOUI Sofia représentée légalement par ses parents AMRAOUI Mohamed et Mme BESSADRA épouse AMRAOUI Halima, partie civile n°2489 demeurant 45 rue Paul Lambert Appt 69 - 31100 TOULOUSE

AMRI Abdelhamid, partie civile n° 1643 demeurant 45 rue Paul Lambert - Appt 63 – 31100 TOUILOUSE

AMRI Ali, partie civile n° 1644 demeurant 1 rue Jean Mermoz - Appt 22 - 31100 TOULOUSE

AMRI Chérazad, partie civile n° 1645 demeurant 1 rue Jean Mermoz - Appt 22 – 31100 TOULOUSE

AMRI Elallia, partie civile n° 1646 demeurant 4 rue du Cher - Appt 1158 – 31100 TOULOUSE

AMRI Ferid, partie civile n° 441 demeurant 15 rue de l'Ukraine — Appt 20 – 31100 TOULOUSE

AMRI Hammouda, partie civile n° 1273 demeurant 18 rue Jules AMILHAU - Appt 389 - 31100 TOULOUSE

AMRI Ismahen, partie civile n° 2368 demeurant 45 rue Paul Lambert Appt 63 – 31100 TOULOUSE

AMRI épouse M'HAMDI Jemaia, partie civile n° 2378 demeurant 3 chemin des Palanques Nord - 31120 PORTET SUR GARONNE

AMRI épouse KOURRAK Lynda, partie civile n° 2244 demeurant 33 rue du Lot - Appt 50 - 31100 TOULOUSE

AMRI Meriem, partie civile n° 442 demeurant 10 cheminement André Messager - Appt 2999 - l étage 31100 TOULOUSE

AMRI Mohamed, partie civile n° 443 demeurant 5 avenue du Commandant Thaïlandais — Appt 57 - 31100 TOULOUSE

AMRI Mohamed Najim, partie civile n° 1277 demeurant 4 rue Eole - 31600 SAUBENS

AMRI Najet, partie civile n° 1203 demeurant 10 rue Berthy Albrecht - Appt 20 B – 31100 TOULOUSE

AMRI Najoua, partie civile n° 1275 demeurant 11 rue Gaston Monnerville - Résidence Agora - Appt 102 -31270 CUGNAUX

AMRI Sessi, partie civile n° 444 demeurant 151 rue Henri Desbals - Appt 12 – 31100 TOULOUSE

AMRI Tlili Ben Borni, partie civile n° 1276 demeurant1 l rue Gaston Monnerville – Résidence Agora - Appt 102 - 31270 CUGNAUX

AMRI Yasmina, partie civile n ° 1204 demeurant 45 rue Paul Lambert - Appt 63 – 31100 TOULOUSE

AMRI Zazia, partie civile n ° 1174 demeurant 18 rue Jules Amilhau Appt 389 T – 31000 TOULOUSE

AMRI née KHEDIRI Zina, partie civile n° 1202 demeurant 45 rue Paul Lambert - Appt 63 - 31100 TOULOUSE

ANDURAN Dominique, partie civile n° 445 demeurant 26 rue En rico Fermi – 31100 TOULOUSE

ARADJ épouse M'HAMDI Nasera, partie civile n° 2247 demeurant 16 rue du Cher – Appt 1220 - 31100 TOULOUSE

ARAM Bernard, partie civile n° 2495 demeurantl4 chemin Saint Amand – 31100 TOULOUSE

ARENDO Arnilla, partie civile n° 446 demeurant 9 rue de Picardie - 31100 TOULOUSE

ASSOCIATION DES FAMILLES ENDEUILLEES AZF TOULOUSE représenté par RATIER Gérard, partie civile n ° 226

dont le siège est 28 rue de l'Eglise – 31150 FENOUILLET



AUBOURG Julien Ayant droit de VITRY Rodolphe, partie civile n° 335 domicilié Chez Me BISSEUIL

AllOUG Fatouma, partie civile n° 447 demeurant 2 rue du Roussillon - 31100 TOULOUSE

BAADOUD Malika, partie civile n ° 1201 demeurant 1 Bis impasse des Réfractaires et Maquisards - 31100 TOULOUSE

BACHA Halima, partie civile n° 448 demeurant 65 rue de la Faourette — Appt 873 – 31100 TOULOUSE

BACHA Mohamed, partie civile n° 449 demeurant 65 rue de la Faourette — Appt 873 – 31100 TOULOUSE

BACHA Mohamed fils représenté par BACHA Mohamed père et Halima, partie civile n° 450

demeurant 65 rue de la Faourette — Appt 873 - 31100 TOULOUSE



BACHA Salima représenté par BACHA Mohamed père et Halima, partie civile n° 450 demeurant 65 rue de la Faourette — Appt 873 - 31100 TOULOUSE

BARHOUMI Chiraz, partie civile n° 1648 demeurant 2 rue du Cher - 31100 TOULOUSE

BARHOUMI Jihène, partie civile n° 1647 demeurant 2 rue du Cher - 31100 TOULOUSE

BARKANI Abdelkader, partie civile n° 452 demeurant 35 passage Louis Pergaud - Appt 6 - 31100 TOULOUSE

BAROUDA née GARBAS Kadidja, partie civile n° 1649 demeurant 8 rue J. Du Bellay- Appt 173 - 31100 TOULOUSE

BELARBI Yacin représenté par sa mère BERLARBINaima née MALKI, partie civile n° 2082

demeurant 15 cheminement Francisco de Goya - Appt 1532 - 31100 TOULOUSE



BELARBI Abdallah, partie civile n° 453 demeurant 31 rue de Bagnolet - 31100 TOULOUSE

BELARBI Fatiha, partie civile n° 454 demeurant 31 rue de Bagnolet - 31100 TOULOUSE

BELATRECHE Yamina, partie civile n° 455 demeurant) 8 rue de Menton Appt 694 – 31400 TOULOUSE

BELGHOUL Amina représentée par M.et Mme BELGHOUL, partie civile 11186 demeurant 1 rue Vestrepain - Bât A — Appt 21 - 31100 TOULOUSE

BELGHOUL M'hamed, partie civile n°1187 demeurant 1 rue Vestrepain - Bât A — Appt 21 - 31100 TOULOUSE

BELGHOUL Rima Représentée par M. et Mme BELGHOUL, partie civile n°1185 demeurant 1 rue Vestrepain - Bât A — Appt 21 - 31100 TOULOUSE

BELHADJ Djilali, partie civile n° 2649 demeurant 1 rue Jean Bardy - 31100 TOULOUSE

BELKROUKRA épouse SAIHI Fatiha, partie civile n° 1989 demeurant 30 cheminement le Tintoret - 31100 TOULOUSE

BELMAAMAR Ghanem, partie civile n° 2062 demeurant 57 rue de la Faourette - Appt 918 - 31100 TOULOUSE

BELMONTE Gérard, partie civile n ° 456 demeurant 36 avenue Vincent Auriol – 31120 ROQUES SUR GARONNE

BEN BRAHIM Imed, partie civile n° 2373 demeurant 30 cheminement Le Tintoret – Appt 165 - 31100 TOULOUSE

BEN BRAHIM Mounia, partie civile n° 2377 demeurant 30 cheminement Le Tintoret – Appt 165 - 31100 TOULOUSE

BEN BRAHIM épouse BELGHERBI Siham, partie civile n° 2762 demeurant 10 passage Paul Gauguin - Appt 8 - 31100 TOULOUSE

BENDIB Hayet, partie civile n ° 1193 demeurant 26 place Marnac - Appt 4 – 31520 RAMONVILLE SAINT AGNE

BENDREF - BEKKOUCHE Mokhtaria, partie civile n° 2245 demeurant 83 bis avenue de Lombez - Appt 10 - 31300 TOULOUSE

BENDREF Nour-Eddine, partie civile n° 2246 demeurant 83 bis avenue de Lombez – Appt 10 - 31300 TOULOUSE

BENGUE Karine, partie civile n ° 457 demeurant 12 impasse Tony Poncet –31300 TOULOUSE

BENGUELLA Fatma, partie civile n° 458 demeurant 2 cheminement Vincent d'Indy – Appt 213 - 31100 TOULOUSE

BENKHADRA Abdelmajid, partie civile n ° 1620 demeurant 12 cheminement Jean Galia - Appt 12 - 31100 TOULOUSE

BENKHADRA Amina, partie civile n°1622 demeurant 13 rue du Recteur Dottin - Appt 3 - 31100 TOULOUSE

BENKHADRA Djamila, partie civile n° 1621 demeurant 13 rue du Recteur Dottin - Appt 3 - 31100 TOULOUSE

BENKHADRA Fatma, partie civile n° 1623 demeurantl3 rue du Recteur Dottin - Appt 3 - 31100 TOULOUSE

BENKHADRA Seyyid représenté par M. et Mme BENKHADRA, partie civile n ° 1618

demeurant 13 rue du Recteur Dottin - Appt 3 - 31100 TOULOUSE



BENKHADRA Mohamed représenté par M. et Mme BENKHADRA, partie civile n '1619 demeurant 13 rue du Recteur Dottin Appt 3 31100 TOULOUSE

BENMAGHNIA-MEDJAHED Samir4 partie civile n°1624 demeurant 24 rue du Gard – Appt 244 - 31100 TOULOUSE

BENNACEUR Elhajj, partie civile n°1179 demeurant 5 Bis rue Vestrepain Appt 135 – 31100 TOULOUSE

BENNACEUR Germaine, partie civile n° 1180 demeurant 5 Bis rue Vestrepain - Appt 135 - 31100 TOULOUSE

BENSITTI Christina, partie civile n° 1278 demeurant 79 avenue de la Gloire - Bâtiment 5098 - 31500 TOULOUSE

BENSMAIN Kheira, représentée par HARRAT Nedjima, partie civile n° 2067 demeurant 5 rue Erik Satié 2ème Etage Appt 260 - 31100 TOULOUSE

BENSMAIN Nawal, partie civile n° 2068 demeurant 5 rue Erik Satié - 2ème étage Appt 260 - 31100 TOULOUSE

BENTAYACH Hicham, partie civile n° 2514 demeurant 6 rue de la Touraine Bat F appt 59 - 31100 TOULOUSE

BENTAYACH Leila, partie civile n° 2515 demeurant 6 rue de la Touraine Bat F appt 59 -31100 TOULOUSE

BENTAYACH Samir, partie civile n° 2513 demeurant 6 rue de la Touraine Bat F appt 59 - 31100 TOULOUSE

BERGES Brigitte, partie civile n° 705 demeurant 19 rue Vestrepain - Appt 55 Le Gard – 31100 TOULOUSE

BERNAOUI Halim, partie civile n°1980 demeurant 40 cheminement le Tintoret Appt 54 - 31100 Toulouse

BERTHEROTTE Christine, Ayant droit de RATIER Alain, partie civile n° 313 demeurant - Appt 46 — 45 rue Adonis - 31200 TOULOUSE

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