AFAQ
26000
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RESPONSABILITE
SOCIETALE
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A
SSOCIATIONS
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ROFESSIONNELLES
Guide AFAQ 26000 CEDAP
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ause, est illicite.
Titre et libellé du Sous-critère
De quoi s’agit
-il ?
Exemples de questions à se poser
1.3 Identification de la sphère d'influence
L'A
P identifie, parmi l’ensemble de
ses parties prenantes, celles qui
constituent sa sphère d'influence.
Outre le fait d'être responsable de ses propres décisions et actions, une AP peut,
dans certaines situations, avoir la capacité d'influencer le comportement des
acteurs avec lesquels elle a des relations. Il convient alors de déterminer parmi
l’ensem
ble des parti
es prenantes de l’A
P, celles sur lesquelles elle peut exercer
son «
devoir d’influence
», et le degré de cette capacité d’influence.
Par principe, une AP ne peut pas être tenue pour responsable des impacts
d'autres organisations sur lesquelles elle est susceptible d'avoir une influence, si
l'impact considéré ne découle pas de ses décisions et activités. Cependant,
l’évaluateur cherchera à déterminer si l’A
P exerce son influence chaque fois que
possible et par quels moyens.
La capacité d’influence est une
de
s missions principale d’une A
P et caractérise
sa performance. Ce point sera donc particulièrement analysé au cours de
l’évaluation. La nature, l’objet et les méthodes de lobbying seront donc appréciés
par leur capacité à véhiculer des messages compatibles avec les enjeux clés de
DD du secteur.
Questions :
L’A
P identifie-telle, parmi ses parties prenantes, celles qui
constituent sa sphère d’influence (c’est à dire, celles qu’elle est
en capacité d’influencer pour promouvoir des pratiques de
responsabilité sociétale et de développement durable) ?
L’A
P identifie-
telle, au sein de sa sphère d’influence, les
organisations ou individus leaders qui peuvent en particulier
relayer les valeurs et pratiques de responsabilité sociétale ?
Comment s’organise
-telle afin d
e mettre en œuvre son
influence au service d’un développement durable ?
1.4 A
nalyse des enjeux/impacts de l’A
P et hiérarchisation des priorités
L'AP analyse les impacts, en matière
de RSE, de ses activités et celles de
son secteur, et hiérarchise ses enjeux
clés au travers des 7 questions
centrales de l'ISO 26000.
Il s’agit d’identifier les moyens et méthodes qu’utilise
l’A
P pour pratiquer son
analyse stratégique et déterminer les enjeux/impacts les plus significatifs en
matière de RSE. L’objet de ce
sous critère est de vérifi
er que l’A
P
s’appuie sur
l’ISO 26000 et sa structure (Questions centrales et domaines d’actions) pour
réaliser cette analyse et qu’elle met en œuvre une méthode d’analyse des
risques/opportunités pour déterminer ses priorités.
En Annexe III sont fournis des exemples de questions types à se poser.
Questions :
Les enjeux, risques et opportunités qu’identifie l’AP recouvrent
-
ils bien les 7 questions centrales de l’ISO 26000 ?
L’AP est
-t-elle en capacité de spécifier, en lien avec chaque
question centrale, les pratiques de responsabilité sociétale
qu’elle déploie, et/ou pourrait ou devrait mettre en œuvre ?
Quelle méthode l’AP utilise
-t-elle pour hiérarchiser, ses
différents enjeux (contraintes, opportunités, impacts, risques)
de responsabilité sociétale ?
Les enjeux retenus comme prioritaires (significatifs) couvrent-ils
de manière pertinente et équilibrée les principaux aspects
environnementaux, sociaux et économiques ?
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1.5 Gouvernance et prise de décisions
Les processus de prises de décision
de l'AP intègrent la transparence, un
comportement éthique, le respect des
intérêts des parties prenantes et le
principe de légalité. Ils intègrent
également l'obligation de vigilance
quant à ses impacts RSE.
Il s’agit de s’assurer que
l'A
P dispose d’un processus de décision intégrant les
principes de bonne gouvernance (consultation des parties prenantes pertinentes,
communication responsable, processus de vote
et délibération équitable, …).
Ce sous critère porte également sur la capaci
té de l’AP
à s’interroger en
permanence sur les impacts économiques / sociaux / environnementaux de
chacune de ses décisions et actions
Questions :
L’A
P met-
elle en œuvre des processus de décision
transparents vis-à-vis des parties prenantes internes ? des
parties prenantes externes ?
La gouvern
ance et la prise décision de l’A
P permettent-elles la
prise en compte des intérêts des parties prenantes ?
L’A
P intègre-t-elle dans sa gouvernance et ses modes de
décision, des dispositifs de veille sur les enjeux du
développement durable, les intérêts des parties prenantes, les
points de vigilance concernant son activité sur la responsabilité
sociétale... ?
1.6 Loyauté des pratiques
L'AP applique une conduite éthique à
ses transactions avec ses parties
prenantes (bonnes pratiques des
affaires…). La loyauté des pratiques
inclut la concurrence loyale, la
promotion de la RSE, l'obligation de
vigilance, la prévention de la
complicité et la lutte contre la
corruption.
En interne, ce critère porte sur des aspects comme la transparence du
fonctionnement de la gouvernance (cf. critère1.6), le respect de la propriété
intellectuelle, le respect de la confidentialité, le lobbying responsable, mais aussi
la gestion budgétaire transparente, les conflits d’intérêts potentiel
s de la part des
élus, etc.
Questions :
L’A
P identifie-t-elle, en interne, les risques liés à ses activités
en termes de conduite éthique et de loyauté des pratiques
(ententes illégales, corruption, conflits d’intérêts, pression lors
des négociations de branche, abus de la position vis-à-vis des
fournisseurs, partenaires, etc.) ?
L’A
P a-t-elle des pratiques et/ou des outils de prévention et/ou
de suivi qui assurent la loyauté de sa conduite dans la mise en
œuvre de ses activités ?
L’A
P identifie-t-elle, dans son secteur, les risques liés à ses
activités en termes de conduite éthique et de loyauté des
pratiques (ententes illégales, corruption,
conflits d’intérêts,
pression lors des négociations de branche, abus de la position
vis-à-vis des fournisseurs, partenaires, etc.) ?