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Champ d’application et principes.

Pour définir le champ d’application, la CIPR, suivie en cela par l’union Européenne, oppose clairement deux types d'activités humaines, pour lesquelles les règles différeront :

 les activités qui augmentent l'exposition par l'utilisation de sources existantes, par l'introduction de nouvelles sources (par définition maîtrisables), de nouvelles voies d'atteinte ou de nouveaux individus exposés ; ces activités sont appelées "pratiques". L’industrie nucléaire, la radiographie médicale, le contrôle de soudure par gammagraphie sont autant d’exemples typiques.

 les activités qui diminuent l'exposition en agissant sur la source, en modifiant les voies d'atteinte ou en diminuant l'exposition des individus ; ces activités sont appelées "interventions". Le terme applique à la gestion des accidents, mais aussi à la réduction des expositions à l’irradiation naturelle (cf. le cas du radon dans les habitations), et encore à la “ gestion des situations héritées du passé ” (cf. sites pollués par d’anciennes utilisations du radium).

Il n’est pas facile de classer les activités qui, sans utiliser les rayonnements, augmentent l’irradiation “ naturelle ”. La navigation aérienne, l’exploitation de mines, les travaux dans des caves exposées au radon sont autant de situations de ce type. La directive européenne fait obligation aux états membres de recenser ces situations, mais les laisse libres d’appliquer alors tout ou partie du système de radioprotection.

La maîtrise des effets aigus repose sur le maintien des doses au dessous des seuils correspondant. En revanche, la maîtrise du risque de cancérogenèse conduit à des principes plus complexes. Le système de protection est basé sur les trois principes, formalisés pour la première fois en 1977 :

Justification : un procédé impliquant une exposition doit apporter un bénéfice net par rapport au détriment radiologique ;

 Optimisation : pour n'importe quelle source, Ies doses doivent être maintenues aussi basses que raisonnablement possible en tenant compte des considérations économiques et sociales .

 Limitation des doses (et des risques) : les expositions individuelles dues aux sources maîtrisables sont soumises aux limites de dose.

Le texte insiste fortement sur le fait que se trouver à des niveaux proches des limites ne relève pas de bonne pratiques. Ces limites sont clairement définies comme la “ frontière de l’inacceptable ”. Les dépasser est inacceptable, mais, en dessous, le niveau d’exposition n’est acceptable que si des efforts ont été faits et le principe d’optimisation correctement appliqué. La CIPR suggère que des doses très faibles peuvent être négligées. Elle ne fixe pas de valeurs, mais la directive europénne a déduit des niveaux d’exemption pour le suivi des activités.

Trois catégories de populations sont considérées : les travailleurs, le public et les patients. Pour les “ pratiques ”, ces trois principes s’appliquent à tous sauf aux patients. Pour les interventions, les limites ne s’appliquent pas. L’intervention doit être justifiée et optimisée. des niveaux guide peuvent exister, mais ils ne sauraient avoir le statut de limites. Pour le radon, la CIPR 65 [CIPR 1994], suggère que des actions pourraient être recommandées, à partir d'un niveau d'action, situé entre 3 et 10 mSv par an (200 à 600 Bqm³). Des indications (fourchettes de valeurs dépendant des contre-mesures) sont fournies pour les situations accidentelles dans la CIPR 63 [CIPR 1995]. L’expérience montre toutefois que la valeur de 1 mSv a un très fort pouvoir d’attraction dans les situations post accidentelles. Pour les “ situations héritées du passé ”, la réflexion est en cours.

Ce système permet de traiter des problèmes très hétérogènes dans un cadre conceptuel homogène. Il s’est constitué progressivement pour donner une cohérence à des approches traitées autrement au cas par cas. La notion récente d’intervention appliquée à l’exposition renforcée à l’irradiation naturelle devrait permettre de traiter de façon homogène ces situations, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. En revanche, les trois principes ont maintenant vingt ans. La CIPR en entreprend périodiquement l’analyse critique, et une nouvelle réflexion est en cours.

Les valeurs limites

Pour les travailleurs, la CIPR fonde les limites sur une évaluation du risque, et elle propose une dose moyenne annuelle de 20 mSv sur une période de 5 ans, avec pas plus de 50 mSv en une année.

Pour choisir cette valeur, la CIPR a calculé les conséquences sur plusieurs critères d'une exposition pendant la vie professionnelle de 18 à 65 ans à des doses annuelles de 10, 20, 30 et 50 mSv. On note que le risque pour 1 an d’exposition à 20 mSv est d’environ 10 ^-3 (décès par cancer radio-induit ou détriment équivalent suite à des cancers non létaux ou des maladies héréditaires), valeur élevée, effectivement “ limite de l’inacceptable ” et qui justifie l’insistance de la CIPR pour un renforcement de l’optimisation. Malgré quelques nuances sur l’analyse décisionnelle, la baisse des valeurs est essentiellement la répercussion de la hausse des coefficients de risque. La V.L.E. globale (c’est à dire en “ dose efficace ”) garantit contre les effets aigus mais une limite supplémentaire 500 mSv (dose équivalente) est nécessaire pour l’organe “  surface de la peau ”.

La même approche est utilisée pour fixer les limites de dose pour les individus du public. Elle conduit à proposer une limite de 1 mSv en 1 an ( soit en termes de risque sur la vie du à un d’exposition, 7 10^-5, valeur elle aussi assez élevée) et, dans des circonstances exceptionnelles, 5 mSv en un an à condition que la moyenne de 1 mSv/an soit respectée sur 5 ans.

La mise en oeuvre

La CIPR attache une très grande importance à la mise en oeuvre pratique de ses recommandations. Des dispositions précisent par exemple les obligations des autorités, celles des opérateurs, ou les modes d'évaluation des doses. Parmi les premières, la CIPR mentionne la nécessité de vérifier l’application du principe de justification, et celle de s'assurer de l'existence de formations efficaces et valides en radioprotection. La définition éventuelle de "contraintes de dose", valeurs inférieures aux limites, par lesquelles les autorités doivent éviter qu'une optimisation, dont tous les paramètres sont libres, conduise à des doses individuelles indésirables, a été laissée au choix des autorités. La contrainte doit garantir que l'optimisation ne conduise pas à des doses individuelles trop élevées relativement à l'équité (certains individus seraient exposés près du maximum autorisé, d'autres pas du tout), au cumul des sources (des individus exposés simultanément à plusieurs sources pourraient avoir des dosés élevées) ou à l'état de l'art en matière de radioprotection (il faut inciter les opérateurs à avoir de "bonnes pratiques"). Il est entendu pour la CIPR que, dans une forte proportion, le niveau réel de protection découlera de la mise en œuvre des contraintes.

Les opérateurs ont des obligations de moyens. Certaines sont assez générales, comme le développement d'une culture de sûreté et la création d'une organisation dans laquelle les questions de radioprotection ont une place dédiée. D'autres sont plus précises. Il s'agit par exemple de l'obligation d'utiliser une unité de protection et d'hygiène professionnelle appelée souvent "unité de protection radiologique". Un autre exemple est celui de la classification des locaux professionnels.