Nouveaux Bleus

La majeure partie de la dotation (812 emplois) a été répartie en fonction du « sous-encadrement » relatif des établissements

Une première dotation de 812 emplois sur 980 (20 emplois sur les 1 000 consacrés à l’enseignement supérieur étant affectés à l’enseignement supérieur agricole), soit 83 % a été répartie en concertation avec les conférences.

Au terme d’une procédure concertée avec la Conférence des présidents d’université (CPU), deux critères ont été retenus: d’une part, la « sous-dotation » en emplois des universités telle qu’elle est mesurée par le système de répartition des moyens à la performance et à l’activité (le système dit SYMPA) et, d’autre part, le taux d’encadrement global des universités, mesuré par le ratio des enseignants titulaires rapporté aux effectifs étudiants. Un écrêtement de 35 postes, compatible avec les capacités de recrutement des universités, ayant été mis en place, 791 postes ont été répartis en fonction du sous-encadrement relatif des universités. Il a été demandé aux universités bénéficiaires de proposer au MESR des projets d’utilisation de ces postes favorisant la réussite en licence par l’innovation pédagogique et constituant la base d’un engagement contractuel.

De même, le MESR a travaillé avec la CDEFI afin de déterminer les modalités de répartition d’une vingtaine de postes en fonction notamment de la « sous-dotation » relative des écoles. Ainsi, la répartition des 21 postes a été réalisée en fonction de la « sous-dotation » en emplois des écoles telle qu’elle est mesurée par le système de répartition des moyens à la performance et à l’activité (le système dit SYMPA) pour les écoles d’ingénieurs et surpondérée en fonction du taux de boursiers. Un écrêtement fixé à 3 postes a été appliqué. L’utilisation de ces postes a contribué à renforcer le continuum «BAC -3/BAC +3 ».

75 emplois ont été dédiés à la préfiguration de la politique de site :

En 2013, le MESR a travaillé avec les établissements de la vague C (vague C qui comprend les académies de Lorraine, Alsace et Corse et une partie de celle d’Aix-Marseille) pour préfigurer la négociation contractuelle de site et a soutenu d’autres sites (Nîmes, Champollion, Marseille) connaissant un essor particulier.

Le ministère a veillé à ce que les créations d’emplois s’insèrent dans une vision globale et fédérée au niveau du site, et l’attribution de postes au titre de la politique contractuelle sur les années suivantes (2014 et 2015) est conditionnée au respect des engagements pris dans le cadre du contrat.
Une dotation de 19 emplois a été consacrée à la démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur :

Afin de soutenir la réussite de tous les étudiants, et particulièrement de ceux qui sont socialement défavorisés, les établissements particulièrement impliqués dans l’accueil et la réussite des boursiers, soit en fonction des projets soit en fonction de la proportion constatée de boursiers ont été prioritaires dans l’attribution de 19 postes dédiés à cette ambition. Il s’agit là d’un signe fort en faveur de la politique de démocratisation de l’enseignement supérieur dont ont bénéficié différents établissements (universités, écoles d’ingénieurs, instituts d’études politiques en région).

Une dotation de 74 emplois a permis de favoriser l’effet de levier stratégique pour les établissements ou le système d’enseignement supérieur et de recherche :
En 2013, des établissements nouvellement créés ou reconfigurés ont eu besoin d’un accompagnement spécifique de l’Etat pour 42 postes : il s’agit du CUFR de Mayotte, de l’ENS de Ker Lann, de l’INSA Val de Loire, du Muséum national d’Histoire Naturelle dans le cadre de la préparation de la réouverture du parc zoologique de Paris.

Les 32 postes restants ont permis de soutenir des politiques d’établissements présentant un effet de levier spécifique ou des dispositifs nationaux ou dispositifs de mutualisation tels que le certificat de compétences en langues de l’enseignement, la promotion de l’archivage numérique (la mutualisation en matière bibliographique et le numérique.

En synthèse, les catégories d’établissements bénéficiaires d’emplois sont indiquées ci-après :

Universités et CUFR	903	92 %
Ecoles d’ingénieurs	31	3 %
Instituts d’études politiques	10	1 %
Etablissements autres	36	4 %
Total	980	100 %

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation des autorisations d’engagement (HORS TITRE 2)

		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
		AE ouvertes en 2013 (*)		CP ouverts en 2013 (*)
		(E1)		(P1)
		12 453 932 178		12 244 940 336
		AE engagées en 2013		Total des CP consommés en 2013
		(E2)		(P2)
		12 185 056 115		12 218 542 141
		AE affectées non engagées au 31/12/2013