Nouveaux Bleus

Commentaires sur les comptes de l’ensemble des opérateurs

Les comptes agrégés de chaque catégorie d’opérateurs font l’objet d’une présentation distincte sous forme de tableaux et graphiques dans la suite du document budgétaire.

Les éléments décrits dans les comptes de résultat et les tableaux de financement abrégés intègrent les dotations aux amortissements ou les provisions contrairement à la ventilation des dépenses par destination, ceci expliquant les écarts constatés entre ces rubriques.

Par ailleurs, des écarts peuvent également apparaître entre le total des dotations de l’État présenté dans les tableaux de financement de l’État et le montant des dotations inscrites au compte de résultat des établissements. En effet, les procédures et méthodes retenues par les établissements pour l’enregistrement de certaines opérations dans leur comptabilité (rattachement définitif aux exercices comptables de certains produits et charges) expliquent essentiellement ces différences constatées.

En particulier, les montants de subventions, de transfert et de dotations en fonds propres sont issus de données internes au MESR délivrées par le pôle d’allocation des moyens, tandis que le montant de subvention de l’État qui est reporté au compte de résultat est tiré d’une enquête déclarative menée auprès des opérateurs du P150 en février-mars sur l’exécution budgétaire n-1. Ces données déclaratives doivent donc être analysées avec prudence, et peuvent recouvrir des recettes issues d’autres ministères que le MESR (cf. tableaux de recettes insérés pour chaque catégorie d’opérateurs, ligne Autres ministères). Un travail de fiabilisation de l’enquête a été conduit auprès des établissements, mais il n’est pas possible pour le moment de distinguer de manière certaine les recettes liées au programme 150 de celles en provenance d’autres programmes du budget général.

On peut estimer que les dépenses de l’ensemble des opérateurs du programme 150 s’élève en exécution 2013 à un montant global ajusté à plus de 16,1 milliards d’euros, financés à hauteur de 12 milliards par le programme 150.

L’augmentation du budget réalisé 2013 des opérateurs par rapport à l’exercice 2012 s’explique par le passage de 8 établissements aux responsabilités et compétences élargies au 1^er janvier 2012 (3 universités, 3 écoles et formations d’ingénieurs, 2 autres établissements à vocation d’enseignement supérieur et de recherche) se traduisant par un transfert de la masse salariale vers le budget des établissements de l’ordre de plus de 294 millions d’euros en recettes de fonctionnement et en dépenses de personnel.

Sur l’ensemble des opérateurs du programme 150, qui compte 193 établissements, les dépenses des 76 universités représentent 84,3 % du montant des dépenses globales des opérateurs du programme en 2012. Majoritairement concernées par l’accès aux responsabilités et compétences élargies (RCE), elles ont un fort impact sur le niveau global des dépenses de personnel, imputées directement dans les établissements et qui sont en progression depuis 2009.

À l’issue de l’exercice 2012, les établissements présentaient un résultat positif, une capacité d’autofinancement qui couvrait une partie des dépenses d’investissement et un fonds de roulement et une trésorerie qui garantissaient la santé financière globale des établissements. Une certaine prudence est de mise dans l’interprétation des résultats provisoires de l’exercice 2013 présentés ici, néanmoins le constat semble se maintenir.

Le passage aux responsabilités et compétences élargies de 8 établissements d’enseignement supérieur supplémentaires en 2013 (depuis 2009, toutes les universités sont passées aux RCE, les 3 écoles normales supérieures, 20 écoles et formations d’ingénieurs sur 41, le collège de France et 4 autres établissements à vocation d’enseignement supérieur et de recherche sur les 11 établissements de cette catégorie) rend plus difficile les comparaisons entre les exercices. En outre, du fait de la certification des comptes des établissements passés aux RCE, les régularisations et le changement de méthode comptable vont altérer les comparaisons entre exercices et entre établissements. En revanche les établissements sont engagés dans des opérations de fiabilisation de leur bilan qui aboutiront à une meilleure appréciation de l’évolution de leurs fonds de roulement.

L’augmentation des dépenses de personnel (+5,1 % par rapport à 2012) est expliquée par le transfert de la masse salariale, consécutive à l’accès aux RCE des établissements, jusqu’alors payée sur le titre 2 et qui représente pour ces établissements environ 75 % des dépenses de fonctionnement.

Les autres dépenses de fonctionnement général sont en légère baisse par rapport à 2012 (-2 %).

Le montant des investissements réalisés était en légère baisse en 2012 par rapport à 2011. En 2013 les dépenses d’investissement sont en légère hausse par rapport à 2012 (+4,8 %), maintenant un niveau d’investissement général satisfaisant.

Enfin, des efforts importants devront encore être réalisés par les établissements d’enseignement supérieur pour ajuster la prévision budgétaire à la réalisation et permettre d’anticiper les consommations.

FINANCEMENT DES OPÉRATEURS

D'une façon générale, il apparaît que la part du programme 150 consacrée au financement des opérateurs représente, environ 99,3 % des crédits ouverts hors titre 2 du programme, dont la quasi-totalité (97,2 %) provient du titre 3 (catégorie 32 – subventions pour charges de service public). Ce pourcentage prend en compte le transfert de la masse salariale du titre 2 vers le titre 3 pour les établissements passés aux responsabilités et compétences élargies.

En 2013, la part des crédits affectés à la formation (actions 1 à 3) a représenté 44 % du total des financements. La part des crédits destinés à la recherche (actions 6 à 12) a représenté quant à elle 30 % des crédits alloués en 2013 et 9 % pour l'immobilier.