Opération Toulouse campus – 1er ensemble ppp mission d’Assistance à la Personne Publique Technique, juridique et financière

1.4.Organisation du porteur du projet

Dans le cadre de son projet de réhabilitation des Campus du Quartier des Sciences à Toulouse, le PRES de Toulouse, qui regroupe tous les établissements d’enseignement supérieur et de recherche de ces Campus, a fait appel à une assistance globale de coordination-gestion de projet, à caractère technico-économique, juridique et financier.

Compte tenu du nombre important de sous-opérations à traiter et des spécificités des projets et des aménagements associés, le PRES a ainsi désigné en octobre 2010 le groupement COTEBA/NORTON ROSE/C5P/CAMPARDOU, qui dispose d’une certaine expérience de projets de nature et de taille analogue, pour le conseiller et l’assister lors des choix stratégiques, sur l’organisation globale de l’opération, sur les études préalables et la mise en place de Contrats de Partenariat Public-Privé.

Parmi ses missions, ce groupement est chargé d’une part de définir la répartition des 13 opérations prioritaires, mises en évidence par le SDIA, en deux groupes devant donner lieu chacun à un Contrat de Partenariat Public-Privé distinct.

A partir de ces deux groupes d’opérations, ce groupement doit mener à bien les études de pré-programmation et les études de programmation devant aboutir à la constitution d’un Dossier de Consultation des groupements d’entreprises.

Ensuite, ce groupement assiste le PRES dans la conduite des processus de compétition des opérateurs dans le cadre d’un Partenariat Public-Privé. La mission se poursuivra ensuite par la mise au point et la signature des deux contrats et au contrôle de conformité de la réalisation des différentes sous-opérations, objet des contrats.
Cette mission recouvre ainsi les prestations suivantes :

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  La coordination et la gestion globale de l’ensemble de l’opération et des sous-opérations qu’elle contient ;
  

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  La constitution des deux ensembles d’opérations ;
  

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  La définition des contenus et des périmètres des deux Contrats de Partenariat ;
  

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  L’élaboration des pré-programmes fonctionnels et des évaluations préalables en vue de la présentation des deux ensembles d’opérations à la MAPPP ;
  

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  L’élaboration du programme détaillé et des pièces de dialogue des procédures des deux Contrats de Partenariat ;
  

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  L’assistance au PRES lors de la consultation et des différentes phases de dialogue ;
  

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  L’assistance au PRES pour la contractualisation des Contrats de Partenariat et leur notification respective aux Partenaires Privés ;
  

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  Le suivi des études d’exécution et le suivi des travaux des Contrats de Partenariat jusqu’à la remise des ouvrages et la levée des dernières réserves.