Plan de Gestion Environnementale et Sociale (pges)

VIII Les mesures d’atténuation

Le tableau 7, ci-dessous, présente une matrice récapitulative des mesures d’atténuation et dispositions y afférentes pour une opérationnalisation du plan de gestion environnementale et sociale.

	Impacts négatifs à atténuer	Actions à réaliser	Responsabilité	Coûts (USD)
Mesures techniques	Abattage d’arbres Poussières et gaz d’échappement Dégradation des sols et des paysages Pollutions et nuisances liées au transport des matériaux et à leur manipulation Mauvais entretien des bâtiments Utilisation de sites occupés ou privés pour l’ouverture de carrière Perturbation possible ou impacts sur les ressources culturelles physiques		Point Focal Environnement et social / PA-FTP / DPEF / DFTP	10 000
		Réaliser le suivi et l’évaluation du PGES du PA-FTP Assurer un suivi et une surveillance environnementale des activités du Projet par les instances responsables et Faire un bilan environnemental et social à la finEviter les zones boisées pour l’ouverture de carrières Prendre autorisation auprès des services compétents avant d’abattre (quand c’est inévitable) Reboiser si les abattages ont eu lieu en ville (arbres d’alignement, etc.) Eviter de passer dans les zones cultivées ou cultivables (clauses dans les contrats d’entreprise) Faire attention et recouvrer les vestiges de patrimoine mis à nu par les fouilles (Clause de ‘’Chance Find Procedure’’ ou ‘’Gestion des découvertes fortuites’’ à mettre dans le contrat des entreprises)	Bureaux de contrôle / services techniques régionaux /CTED / DFTP Ministère de la culture, de la jeunesse et des sports	50 000
		Réaliser des Etudes Environnementales (EIE)	Bureaux d’études /Point focal/ Consultants / Experts	30 000
		Réhabilitation des carrières Arroser les surfaces sources de poussière pendant les travaux Collecter et évacuer les déchets non biodégradables, enterrement des déchets biodégradables et incinération des déchets de chantier Entretenir régulièrement les bâtiments et équipements	Entrepreneurs	100 000
		Aménagements paysagers des établissements FTP	Entreprises locales	20 000
Formation des acteurs impliqués dans le PA-FTP	Risques d’accidents (étudiants, ouvriers…)	- Formation en Evaluation Environnementale et Sociale (EES) (screening et classification des activités; conduite, identification des impacts, élaboration des mesures d’atténuation, élaboration et suivi des indicateurs, etc.) - Normes d’hygiène et de sécurité des travaux de réhabilitation - Suivi environnemental et social des travaux	MEDD / DCE	20 000
Information et Sensibilisation des populations, des Comités de gestion des écoles	Pollution au sein des établissements (odeurs, insalubrité…) Pollution des sols et des eaux / Maladies hydriques	- IEC et sensibilisation sur les enjeux environnementaux et sociaux liés aux travaux, les bonnes pratiques environnementales, lors de l’exécution des travaux de réhabilitation/construction et pendant l’exploitation des infrastructures	DFTP DPFE CFPP LFTP	20 000
Coût global				250.000 Soit 75.000.000 UM

Tableau 7. Matrice globale des mesures d’atténuation du plan de gestion environnementale et sociale du PA-FTP

IX Plan de gestion environnementale et sociale

9.1 Gestion environnementale et social des activités du PA-FTP

L’objectif du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) pour le projet est de décrire les mécanismes institutionnels relatifs: (i) au suivi et à la mise en œuvre des mesures d’atténuation; (ii) le renforcement des capacités; (iii) les estimations des coûts y relatifs ainsi que la chronologie. Le PGES met l’accent sur les mesures d’atténuation des impacts qui résulteront de la mise en œuvre des activités du projet. Le PGES comprend les mesures décrites ci-après.

9.1,1 Mesures liées à l'atténuation des impacts sur le milieu biophysique

Localement, la construction / extension ou réhabilitation des infrastructures FTP est un projet de petite envergure. Les constructions seront relativement modestes, et l'espace concerné par le projet relativement réduit et déjà balisé. Il devrait en résulter des impacts sur l'environnement biophysique bien circonscrits.

Cependant, les mesures d'atténuation devront concerner les points suivants :

1. Sites d'emprunt des matériaux de construction

Il sera nécessaire de veiller à ce que les sites de prélèvement de matériaux de construction soient restaurés. Par exemple, certains sites pourront être comblés de manière à ne pas constituer des mares en période d'hivernage, lieu de prédilection de vecteurs de maladies hydriques. Des aménagements de lits de cours d'eau, ou de bordure de route où le sable pour la construction est prélevé pourront être considérés de manière à éviter l'érosion de ces sites.

2. La remise en état du chantier

Le montage et le démontage du chantier doivent tenir compte d'un plan de gestion environnemental. Il devrait être imposé aux entrepreneurs de récupérer l'ensemble des déchets polluants de chantier afin d'éviter leur déversement non contrôlé dans la nature (pollution du sol et de l'eau). Il est nécessaire de prévoir l'obligation pour les entrepreneurs de remettre en état la zone du chantier après l'exécution des travaux. La remise en état devrait comprendre : (i) l’enlèvement des matériaux restants ; (ii) l’enlèvement de tout corps étranger et déchets ; (iii) l’enlèvement d'objets pouvant entraver les autres activités ou présenter des dangers pour les exploitants ou les riverains.

3. Les plantations de compensation

La plupart des établissements bénéficient déjà d’une clôture. Dans la cour, un couvert végétal diversifié présenterait plusieurs avantages. Il serait judicieux en concertation avec les services compétents (Eaux et forêts) d'entreprendre un plan de reforestation avec les espèces végétales appropriées (ombrage, haies vives de protection, plantation de délimitation).

4. Mesures liées à l'atténuation des impacts sur le milieu humain

Les effets négatifs majeurs soient limités durant les travaux de construction. Cependant, un certain nombre de précautions seront prises pour minimiser ceux qui sont prévisibles. Durant la phase des constructions, pour limiter les risques de produire une mauvaise qualité des ouvrages (salles de classe, points d'eau et latrines), il est prévu des contrôles rigoureux, le choix et l'implantation de technologies appropriées d'eau et d'assainissement. Il s'agit aussi de définir des mécanismes pour les directeurs des établissements FTP et les parents d'étudiants et de signaler les manquements de l'entrepreneur et/ou les dégâts causés par les travaux. Le projet impliquera ces acteurs pour le suivi de la mise en œuvre de ces mesures d'atténuation. Les coûts liés à la mise en œuvre de ces différentes mesures sont pour le contrôle à la charge du programme. Pour ce qui concerne les impacts relatifs à la situation d'insécurité avec des risques potentiels de blessures des étudiants inhérent au stockage des matériaux de construction et des déchets dans les cours pourra être résorbée par la définition de règles de bonne conduite partie intégrante des clauses du contrat de l'entreprise.

Concernant l'exploitation du bâtiment, les latrines et point d'eau, la Direction de chaque établissement de FTP est responsable du comportement respectueux des étudiants et éventuellement du voisinage; les actes de vandalisme ou tous autres comportements néfastes sont à punir sévèrement.
A cette fin, un code de bonne conduite devrait être élaboré pour l’établissement, les latrines et les points d'eau. Concernant les ordures produites par les établissements, un programme de gestion des déchets solides est proposé.

2.