Objectifs de la sous mesure
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Accompagner les initiatives au travers d’actions et d’études collectives.
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Explorer de nouvelles formes d’organisation économique ou sociale répondant à la fois aux contraintes économiques, à celles de la conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée, à l’aspiration de parcours professionnels, en particulier dans le but d’une participation renforcée des femmes au développement économique régional.
Critères de sélection
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Maillage des services sur le territoire éligible dans une perspective de redynamisation, lien avec les bassins d’emploi aux taux de chômage les plus élevés, et de faible qualification féminine, et en lien également avec l’ampleur de la reconversion du territoire.
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Prise en compte de l’approche intégrée de l’égalité des chances et construire des projets d’aide au rattrapage des inégalités hommes / femmes.
Bénéficiaires
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Organismes de développement économique,
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PME des secteurs visés,
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groupements d’entreprises, fédérations d’associations, collectivités locales.
Taux d’intervention communautaires et public
Les aides publiques aux entreprises seront octroyées dans le respect des régimes d’aides. Les taux d’intervention pourront être modulés afin de tenir compte de l’attribution d’une aide au taux le plus bas nécessaire à la réalisation des projets.
Plan de financement
Référence(s) au(x) régime(s) d’aide notifié(s)
Actions collectives, de minimis (cf tableau mesure 1)
Impact sur l’environnement
Neutre
Prise en compte de l’égalité des chances hommes/femmes
Impact direct positif (action 3)
Impact indirect positif
FEDER
Mesure 1 : Améliorer la compétitivité des entreprises et soutenir la création d’entreprises et de services
Sous mesure 1.5 – Développer l’innovation et la diffusion des technologies au sein des entreprises
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Action 1 : Aide à l’innovation
Accompagner les PME régionales à innover tant dans les produits que dans les procédés. Cette action accompagnera les PME dans les dépenses principalement immatérielles internes et externes que suppose le processus d’innovation, et en particulier les démarches dans le cadre d’un lancement industriel et commercial.
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Action 2 : Aide à la diffusion de technologies
Encourager le processus de diffusion de technologies et particulièrement de technologies nouvelles dans les procédés de fabrication et dans les nouveaux produits à travers des études de faisabilité et des accompagnements en réalisation.
Cela devra notamment intégrer le recensement national des technologies clés effectué par le Secrétariat d’Etat à l’Industrie en tenant compte des spécificités propres à la Haute-Normandie, particulièrement dans les filières d’excellence régionales (de l’aéronautique-spatial, de l’énergie et des moteurs, de la chimie fine – santé, des biosciences, de l’industrie du verre, de la logistique et de l’agro-industrie).
Dans cette perspective, l’application de la procédure ATOUT sera étendue aux entreprises de la logistique et de l’agro-industrie.
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Motivation de la sous mesure
La Haute-Normandie est une région plutôt caractérisée par un tissu industriel peu marqué par l’innovation et l’utilisation des dernières technologies dans les process et produits. Or, la rapidité du renouvellement des technologies de production est un fait avéré. Dans ces conditions, les PME adoptent avec retard certaines de ces technologies pourtant jugées stratégiques pour le positionnement compétitif de l’industrie française.
Les actions proposées permettent de pallier ce manque, particulièrement dans les secteurs de la logistique et de l’agro-industrie. Ces secteurs présentent en effet des potentiels d’innovation significatifs mais disposent de moyens d’accompagnement limités dans les dispositifs mis en œuvre par les partenaires publics.
Objectifs de la sous mesure
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Action 1 : Aide à l’innovation
Permettre à la PME (industrie, services à l’industrie, logistique, agro-industrie…) de réaliser des innovations technologiques : études, développement, fabrication, contrôle…sous forme d’avances remboursables.
Il s’agit à travers cette démarche d’abonder l’action de l’ANVAR et plus particulièrement de favoriser les lancements industriels et commerciaux des innovations réalisées.
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Action 2 : Aide à la diffusion de technologies
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Favoriser l’intégration d’innovations dans les produits fabriqués et dans les process de fabrication des PME (industrie, agro-industrie, logistique) en utilisant la procédure ATOUT,
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Permettre à la PME d’explorer la faisabilité industrielle d’une idée technologique,
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Aider la PME à franchir le pas sur la mise en place des innovations technologiques.
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Critères de sélection des projets
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Action 1
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Caractère innovant des projets soutenus.
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Action 2
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Logistique : seuls les projets générateurs d’une valeur ajoutée significative dans l’activité seront accompagnés, saut technologique réalisé, caractère diffusant de la technologie utilisée.
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Agro-industrie, industrie et services à l’industrie : saut technologique réalisé, caractère diffusant de la technologie utilisée.
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Bénéficiaires
Action 1 : entreprises (bénéficiaires ultimes)
Action 2 : PME de l’industrie, de l’agro-industrie, de la logistique
Subvention globale : la sous-mesure 1.5 – action 1 fait l’objet d’une subvention globale de 9 MF (1,37 Meuros) de FEDER au bénéfice de l’ANVAR. La mise en œuvre de cette subvention globale se fera conformément à la convention cadre notifiée.
Taux d’intervention communautaire et public
Les aides publiques aux entreprises seront octroyées dans le respect des régimes d’aides. Les taux d’intervention pourront être modulés afin de tenir compte de l’attribution d’une aide au taux le plus bas nécessaire à la réalisation des projets.
Plan de financement
Référence(s) au(x) régime(s) d’aide notifié(s)
Aides à l’innovation (ANVAR) et ATOUT
Impact sur l’environnement
Neutre
Prise en compte de l’égalité des chances hommes/femmes
Impact direct neutre – Impact indirect positif.
FEDER
Mesure 2 : Développer les grands sites d’accueil d’activités en lien avec les filières d’excellence régionales
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