Problème médico-légal
Concerne tous les prélèvements pour lesquels le certificat de décès aura été signé avec un obstacle médico-légal. (Responsabilité du réanimateur ayant le donneur en charge).
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Celui du lieu de décès si aucune enquête ne semble avoir été diligentée
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Celui du lieu des faits en cas d’enquête
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Parquet compétent pour le lieu des faits connu : Contacter la gendarmerie ou le commissariat de police du (peut être connu grâce à la fiche du SAMU).
Les numéros de téléphone des différents parquets, gendarmeries ou commissariats se trouvent dans le classeur annuaire de la coordination hospitalière
(Cf. « COMMUN\Prélèvement Organes & Tissus\annuaire classeur astreinte »).
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Si on ignore, pour un lieu donné, le parquet compétent, téléphoner à
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l’Hôtel de Police de Lyon : 04.78.78.40.40 ou
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la gendarmerie centrale : 04.72.35.63.63
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Lorsque l’on a l’autorité compétente en ligne, exposer le cas et demander à parler directement au procureur de la république.
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Communiquer au procureur :
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L’identité du donneur,
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Le service de police ou la gendarmerie en charge de l’enquête,
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Les circonstances et le lieu des faits (uniquement les faits objectifs notés dans le dossier),
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L’informer de la possibilité du prélèvement,
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Lui communiquer toutes les informations demandées,
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Lui adresser par télécopie la "demande procureur"
(Cf. « S:\COMMUN\KITS PRELEVEMENT ORGANES TISSUS\PMO\KIT PMO\demande procureur »)
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Décision du procureur : exprimée oralement ou retour de la "demande procureur"
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Noter la décision sur la main courante
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Noter la décision sur la « fiche de prélèvement à but thérapeutique »
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Conditionne la suite de la procédure.
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Réquisition du médecin légiste :
S’il estime nécessaire la présence d’un médecin légiste, le procureur doit le requérir.
En répondant à cette réquisition, le médecin légiste peut ensuite mener toutes investigations qui lui paraissent utile :
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Appel à la coordination ou au service,
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Consultation du dossier,
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Examen du corps,
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Présence au prélèvement (se mettre d’accord pour lui communiquer l’heure d’entrée au bloc lorsqu’elle est déterminée),
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Emettre une restriction sur certains prélèvements d’organes ou de tissus
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Prendre des photos,
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Demander des prélèvements biologiques (sang, liquide intra abdominal, urines en systématique),
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Demander le transfert du corps à l’institut médico-légal après le prélèvement accompagné du dossier, des comptes-rendus opératoires et des prélèvements biologiques effectués en cours d’intervention.
Validation administrative par la direction du site de prélèvement
Dépôt du dossier administratif auprès du directeur ou de son représentant (adjoint des cadres). Information qui permet à la direction de contrôler la démarche administrative du prélèvement et en particulier la cohérence d’identité entre les divers documents. -
Contenu du dossier :
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Procès verbal de constat de mort dûment rempli (doit être signé par deux médecins thésés, indépendants des équipes chirurgicales de transplantation)
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Certificat de décès
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Interrogation du RNR
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Réponse du RNR
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2 exemplaires de la demande de prélèvement d’organes post-mortem à but thérapeutique (1 pour le bureau des décès de l’établissement, 1 pour le dossier donneur)
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Noter le nom du procureur sur les deux exemplaires de demande de prélèvement d’organes post mortem en cas de problème médicolégal
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Billet « bon de sortie hôpital » à faire signer par le médecin du service de réanimation si prélèvement à HEH P.
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Déposer le dossier
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au bureau des décès ou bien au guichet de nuit du pavillon A pour H.E.H
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aux urgences du CHLS et de l’HFME.
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Pour les sites n’ayant pas de permanence de nuit (Cardio, Neuro, Croix-Rousse) le dossier est remis dès le lendemain par le cadre du service.
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L’agent du bureau prévient le directeur présent ou de garde par téléphone auquel il soumet le cas.
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L’aval ou la signature du directeur est nécessaire pour que le prélèvement commence.
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Sites de prélèvement :
Groupement Hospitalier Edouard Herriot
Sites du Groupement Hospitalier Est (Neuro, cardio, HFME)
Groupement Hospitalier Nord – Croix Rousse
Groupement Hospitalier Sud – CH Lyon Sud
Sites appartenant au réseau de prélèvement des HCL, autorisés au prélèvement :
Centre Hospitalier de VALENCE
Centre Hospitalier de ROMANS/ISERE
Centre Hospitalier de MONTELIMAR
Centre Hospitalier de VILLEFRANCHE/SAONE
Centre Hospitalier de BOURG EN BRESSE
Clinique du TONKIN
La coordination hospitalière des HCL, peut être amenée à se déplacer sur ces différents sites pour apporter un soutien logistique si la nécessité s’en fait sentir. Elle organise, en lien avec la coordination locale, le déplacement des équipes de prélèvement lyonnaises. Elle reste à disposition de la coordination locale pour toute aide téléphonique.
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Le prélèvement des tissus :
Il intervient à la suite du prélèvement des organes (sauf tissus composites). Les tissus prélevés aux HCL au décours d’un PMOT sont les artères, les veines, la peau ; les cornées, les valves et les os.
Le prélèvement d’autres tissus est possible selon des demandes particulières (articulations…) ou de tissus composites suivant alerte de l’ABM, ainsi que certains prélèvements à visée scientifique validés par l’ABM.
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Le prélèvement des cornées, de la peau, des artères, des valves cardiaques et des os fait l’objet d’une procédure commune avec le GCS BTC d’HEH/EFS
(Cf. « Serveur T:\coordination BTC\procédures en vigueur »).
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Avertir les différents chirurgiens qu’ils auront à intervenir lors du PMOT et déterminer avec eux, selon leurs impératifs, combien de temps à l’avance ils veulent être prévenus. De même, anticiper en les contactant dès que possible si une contre indication éventuelle au don est découverte.
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Pour connaître le nom du chirurgien préleveur ainsi que le numéro de téléphone auquel on pourra le joindre
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les vaisseaux (artères et veines)
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Contacter l’unité M1 04.72.11.77.81 - 31.77.81.
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Le prélèvement de veines fait l’objet d’une procédure à part concernant la coordination et le laboratoire BIOPROTEC
(Cf. « S:\COMMUN\Procédures\Veines »).
Contacter les urgences du pavillon C d’HEH 04.72.11.62.33 - 31.62.33
Contacter l’unité I5 « brûlés » 04.72.11.75.98 - 31.75.98
Contacter le chirurgien de garde du bloc de G orthopédie dès connaissance de la possibilité d’un prélèvement d’os
04 72 11 04 19 – 31 04 19
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prélèvement par le chirurgien thoracique (cœur ou poumons) présent.
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Le cœur est conditionné en Vitalpack et transféré au bloc de l’hôpital cardiologique.
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Ajout au Vitalpack des comptes-rendus de prélèvement de valve
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Un étiquette « cœur pour valves » est apposée de façon très visible sur le conteneur afin d’éviter une erreur d’orientation au sein du bloc de cardiologie
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La coordination avertit la régulation de ce bloc de l’arrivée d’un cœur pour extraction des valves.
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Transmission à la banque de tissus les 4 pages de la fiche opérationnelle de l’ABM :
(Cf. « S:\COMMUN\KITS PRELEVEMENT ORGANES TISSUS\Documents TOUS TISSUS\Fiche opérationnelle donneur DCD V8 def2 »)
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Les valves sont acheminées à la banque sous la responsabilité du bloc cardiologique.
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les tissus à but scientifique :
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Ces prélèvements font l’objet d’une déclaration préalable et validation auprès de l’Agence de la Biomédecine.
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La fiche de « suivi prélèvement scientifique » spécifique accompagne l’échantillon la remettre à la banque concernée
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Faxer cette fiche au SRA
(Cf. « S:\ S:\COMMUN\KITS PRELEVEMENT ORGANES TISSUS/PFS -Fiche de suivi prélèvement scientifique - Nom du tissu »)
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Organisation du temps opératoire
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L'heure d'entrée au bloc opératoire
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déterminée par la coordination, qui en informe l'Agence de la Biomédecine, en concertation avec les équipes de prélèvement externes aux HCL. L’organisation du bloc en dehors d’HEH se fait en lien avec le réanimateur, la coordination et l’équipe locale de bloc.
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modalité de détermination des différentes heures d’entrée au bloc opératoire des équipes chirurgicales
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L’ensemble de l’organisation du bloc se fait selon les recommandations techniques de l’ABM :
(Cf. « S:\COMMUN\DOCUMENTATION\Documentation, référentiels ABM, médias\REFERENTIELS ABM Recommandations techniques PMO ABM »)
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selon les modalités du tableau ci-dessous à titre indicatif
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selon les contraintes logistiques.
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Noter ces heures sur la feuille d’organisation de bloc.
ORGANES
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Heure prévue d'arrivée des équipes
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TISSUS
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Heure d'appel des équipes
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REINS
Et/ou
PANCREAS (organe ou îlots)
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30 min après l'installation
45min après l'incision
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VAISSEAUX
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Après explantation du foie
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VALVES CARDIAQUES
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Au moment du temps opératoire thoracique
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FOIE
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1h après l'incision s'il n'y pas de pancréas.
1h30 si prélèvement de pancréas.
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CORNEES
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Après l'heure de clampage
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CŒUR
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1h45 après l'incision si pas de pancréas.
2h15si prélèvement de pancréas.
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PEAU
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30 min avant la fin d'intervention des vasculaires ou 1h après le début de l'intervention des orthopédistes
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POUMON
DROIT
GAUCHE
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1h45 après l'incision si pas de pancréas.
2h15 si prélèvement de pancréas.
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OS
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30 min après l'heure prévue d'intervention de l'équipe vasculaire
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CŒUR/POUMONS
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1h45 après l'incision si pas de pancréas.
2h15 si prélèvement de pancréas.
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Dossier
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Demander aux chirurgiens de remplir ou de faire parvenir le compte-rendu opératoire à la Coordination.
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Dossier coordination : doivent apparaître sur la main courante et/ou sur la feuille d’organisation de bloc
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l’heure d’incision
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l’heure de clampage
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l’heure d’arrivée de chacune des équipes
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l’heure de départ de chacune des équipes
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une éventuelle brèche digestive (à signaler impérativement au SRA de garde) ou tout autre incident.
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