Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Mesure des retours sur investissement et évaluation ex post

Les retours sur investissements se feront sous la forme de dividendes et de valorisation de la participation dans France Brevets.

Pour l’économie nationale, il est attendu une augmentation des revenus issus de la propriété intellectuelle, une sécurisation des droits d’exploitation pour les entreprises, notamment les TPE, PME et ETI, une fluidification du marché de la propriété intellectuelle et un renforcement de la politique technologique et industrielle.