Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Tableau 53 : Rythme de réunion du comité de pilotage

Date du comité	Principaux sujets traités	Observations
07 octobre 2010	Mise en place du COPIL et des procédures régissant son fonctionnement
19 janvier 2011	A350XWB Hélicoptère X4	Dossier approuvé : A350XWB, sous réserve de la mise en œuvre juridique du soutien
1^er mars 2011	A350 XWB Avion composite du futur EPICE Hélicoptère du Futur	Dossiers approuvés : EPICE, Avion composite du futur, et hélicoptère du futur
9 mai 2011	Hélicoptère X4 Avionique modulaire étendue	Dossiers approuvés : Hélicoptère X4 AME

Les réunions du COPIL ont donné lieu à de nombreux échanges stratégiques, notamment sur l’architecture des soutiens apportés aux projets ainsi que sur l’implication de la filière au-delà des leaders sur les plus gros dossiers.

Fonctionnement des instances de sélection

L’instance principale d’instruction des dossiers aéronautiques est le COPIL, qui s’appuie sur les expertises de la DGA et de la DGAC. Le COPIL donne un avis qui est transmis au CGI et qui fonde les décisions prises par le Premier ministre.