Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Sélection des projets

Concernant le volet « aéronefs du futur », deux dossiers ont été présentés, l’hélicoptère X4 et l’Airbus A350XWB. Les deux dossiers ont été retenus par le COPIL.

Le CORAC, la DGAC et le CGI ont reçu une dizaine d’autres dossiers qui sont en cours d’instruction ou bien qui se sont avérés incomplets ou non recevables.

Toutes les aides, sur ce volet, se font sous la forme d’avances remboursables.

Tableau 54 : Projets sélectionnés, volet aéronefs du futur

Projet	Bénéficiaires ou porteurs	Montant maximal de l’aide accordée	Montant autorisé non consommable