Après la décision du Premier ministre, la DGAC négocie en partenariat avec l’ONERA, les contrats avec chacun des industriels concernés, lot par lot. A ce jour aucun contrat n’a encore été signé.
Les indicateurs de suivi, reprenant les objectifs et indicateurs de performance présents dans la convention Etat - Opérateur du 29 juillet 2010, ont été listés par projet et sont discutés avec les principaux bénéficiaires, notamment dans le cadre des projets EPICE et Avion du futur composite (AFC).
