Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Mesure des retours sur investissement et évaluation ex post

Les retours financiers envisagés dans les projets sélectionnés s’appuient sur la valorisation de la PI générée. A titre d’exemple, au sein du programme PIVERT, la valorisation de la propriété intellectuelle donne lieu à un versement aux établissements publics partenaires du projet. Une partie des flux financiers générés par la valorisation, tant interne aux partenaires de l’institut d’excellence en énergies décarbonées qu’externe, est destinée aux établissements publics actionnaires de l’institut d’excellence en énergies décarbonées, l’autre partie étant réinvestie dans les activités propres de l’institut.

En revanche, à ce stade, l’apport en capital au sein des structures créées (SAS) n’est pas susceptible de générer à court terme des retours financiers par une valorisation et une monétarisation des parts détenues au sein de ces structures, ou par versement de dividendes, l’intégralité des bénéfices éventuels ayant vocation à être réinvestis dans les actions de recherche.