Dans le processus d’élaboration du texte des appels à manifestations d’intérêt et de sélection des dossiers, une commission nationale des aides a été mise en place au sein de l'opérateur pour l'ensemble des procédures issues du programme des investissements d'avenir pour émettre des avis. La composition de cette commission a été validée par le conseil d’administration de l’ADEME par délibération en date du 6 octobre 2010. La composition de cette commission est disponible sur le site http://investissement-avenir.gouvernement.fr/ .
Tableau 102 : Rythme de réunion de la CNA
Date du comité /jury
Objet de la réunion
3 novembre 2010
Installation
12 janvier 2011
Point sur les prochains appels à manifestations d’intérêt
16 mars 2011
Feuille de route stratégique, note d’opportunité et AMI « Gestion intégrée des sols, des eaux souterraines et des sédiments pollués »
6 avril 2011
Feuille de route stratégique, note d’opportunité et AMI "Collecte, tri, recyclage et valorisation des déchets"