Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010


Tableau 13 : Rythme de réunion des comités de pilotage



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Tableau 13 : Rythme de réunion des comités de pilotage

Date du comité

Principaux sujets traités

7 octobre 2010

  • Point général d’avancement de l’action

  • Présentation rapide des dossiers déposés dans le cadre du volet 2

  • Critères de sélection des projets

  • Composition des comités d’évaluation et de suivi

8 novembre 2010

  • Point d’avancement du travail des comités d’évaluation et de suivi pour les deux volets

  • Modalité d’évaluation des projets

  • Très Haut Débit en zone rurale

20 janvier 2011

  • Décision pour le déblocage de la première partie de l’enveloppe du volet 1

  • Décision sur les dossiers soumis au volet 2

27 avril 2011

  • Point d’activité des programmes validés

  • Arbitrage final sur le dossier « satellite du futur »

  • Finalisation de la procédure de sélection des projets du volet 2

6 juillet 2011

  • Point d’étape sur les dossiers décidés

  • Premier contrat issu du volet 1

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