Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010
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- Suivi des projets
- Mesure des indicateurs et atteinte des objectifs
- Indicateurs de réalisation
- Indicateurs d’impact
Sélection des projetsLes prêts verts sont des prêts à 7 ans avec 2 ans de franchise bénéficiant d’une bonification de 2% du taux d’intérêt. Ils sont destinés aux entreprises qui investissent pour améliorer leur compétitivité via l’amélioration de la performance environnementale de leur processus industriel ou de leurs produits. L’appréciation du bénéfice environnemental répond à des critères mentionnés dans la convention signée avec l’opérateur. Répartition géographique des Prêts verts à fin juin 2011 
Répartition par filières des Prêts verts à fin juin 2011 
Répartition par type d’entreprise des Prêts verts à fin juin 2011 
Répartition des prêts verts par montant à fin juin 2011 
Suivi des projetsLe suivi des projets relève de l’activité classique (suivi des risques) de banquier exercée par OSEO et fait l’objet d’un reporting mensuel aux administrations. Aspects financiersBilan des autorisations et des décaissementsTableau 125 : Autorisations et décaissements à fin juin 2011
Les co-financements sont des financements bancaires privés. L’effet de levier existe mais a été fortement surestimé sur cette action, en particulier sur les prêts bancaires accompagnant les prêts verts et qui devaient être garantis au titre de cette action. Au total les co-financements ne devraient pas dépasser 600 M€ contre 2 000 M€ envisagés. Mesure des indicateurs et atteinte des objectifsLes indicateurs ont été définis dans la convention entre l’Etat et OSEO. La plupart des indicateurs d’impact ne sont pas mesurables à ce stade car les prêts ont une durée de cinq à sept ans. Il faudra donc attendre cette échéance pour mesurer l'impact de la mesure. Les indicateurs de réalisation sont indiqués ci-dessous. Par ailleurs, le comité de pilotage travaille sur la question de la mesure de la performance environnementale qui par ses multiples dimensions n'est pas aisée à quantifier (entrants, CO2, productivité...). Indicateurs de réalisationTableau 126 : Indicateurs de réalisation
L’objectif de 80 M€ sur les premiers 12 mois sera, en fait, tenu par l’opérateur sur l’année calendaire 2011 (avec un démarrage lent fin 2010). Indicateurs d’impactLe bénéficiaire du Prêt vert identifiera le ou les bénéfices environnementaux majeurs (maximum deux). Lorsqu’une entreprise sollicite un Prêt vert, elle doit remplir sous sa responsabilité une annexe à la demande de financement dénommée « Eléments d’évaluation ». Au terme de deux ans, les économies réalisées seront comparées aux prévisions, et les écarts sont analysés. Les indicateurs définis sont les suivants :
La mise en place d’un Prêt vert, concernant les investissements productifs, outre le ou les bénéfices environnementaux, peut générer des créations d’emplois, du chiffre d’affaires complémentaire ou une amélioration de la valeur ajoutée. Des indicateurs ont été définis pour le mesurer :
L’action a démarré de façon trop récente pour mesurer ces indicateurs. Yüklə 3,12 Mb. Dostları ilə paylaş:
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