Règlement intérieur pres pdf



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4.2.3 Déroulement du scrutin

Les modalités pratiques de déroulement du scrutin ainsi que les modalités d’information de la tenue des élections sont détaillées dans la note d’organisation mentionnée à l’article 5.3.3 ci-dessus.


4.3 Réunions

Le Président, à son initiative ou à la demande d’au moins la moitié des administrateurs, convoque le conseil d’administration.



4.3.1 Condition d’octroi d’un pouvoir en cas d’empêchement d’un administrateur
Les administrateurs sont tenus d'assister personnellement aux réunions du conseil d’administration. En cas d’absence, pour les catégories 1° et 4° à 6°, les suppléants peuvent assister aux séances, avec voix délibérative. En cas d’empêchement du titulaire, y compris dans le cas où ce dernier dispose d’un suppléant, et que celui-ci est empêché, le titulaire pourra donner son pouvoir, par écrit, à un membre du conseil d’administration. Le pouvoir est remis au Président ou à son représentant au plus tard au début de la séance,
En cours de séance, l’administrateur présent qui doit s’absenter peut remettre un pouvoir écrit à un membre du conseil d’administration.
Chaque administrateur ne peut toutefois détenir plus d’un pouvoir.
En cas de vacance de siège pour les catégories 4°,5°,6° pour la durée du mandat restant (article 9.2 des statuts) le siège revient, en premier lieu, à son suppléant, qui devient l’administrateur titulaire pour les catégories 4°, 5° et 6°. Si son suppléant ne peut pas le remplacer, le remplacement se fait par le premier candidat non élu de la liste sur laquelle l’administrateur à remplacer était élu. En cas d’absence de candidat sur la liste, il sera fait appel à de nouveaux candidat(e)s sur l’ensemble du collège électoral de la même catégorie. Le remplaçant sera élu, parmi ces candidats, par l’ensemble des administrateurs élus.
Pour les autres catégories, le remplacement se fait en désignant un nouveau candidat selon les procédures définies pour chacune d’entre elles.

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