1.1 Modalités d’adhésion d’un Membre : Tout établissement d’enseignement supérieur et de recherche ou organisme de recherche qui s’engage à contribuer au projet partagé du site Paris-Saclay peut demander à adhérer à l’Université Paris-Saclay auprès du Président de l’Université Paris-Saclay.
L’annexe 1 A du présent règlement intérieur précise la liste des unités de recherche engagées par les Membres dans le périmètre de l’Université Paris-Saclay.
La demande d’adhésion, formulée par écrit, est présentée par le Président de l’Université Paris Saclay au conseil d’administration. Conformément aux articles 9.3, 9.5 et 10.3 des statuts, la décision de l’adhésion d’un nouveau membre est prise par le conseil d’administration à la majorité absolue des administrateurs en exercice et après avis favorable du conseil des Membres émis à la majorité qualifiée des deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés.
Dans l’hypothèse où une adhésion fait :
soit l’objet d’une décision de rejet par le conseil d’administration après avis favorable du conseil des Membres
Les motifs du rejet de la demande sont communiqués au candidat par le président de l’Université Paris-Saclay accompagnés des conditions et délais dans lesquels le candidat pourra le cas échéant présenter une nouvelle demande d’adhésion.
