N° Dossier :   diagnostic habitat

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DIAGNOSTIC HABITAT

Origine de l’orientation :       Date :      

Intervenant CALL PACT :       Date de la visite :      

Plan					Nom de l'occupant :       Adresse :         Locataire  Propriétaire occupant  Vacant Type d’habitation :        Autres (cave, sous-sol, garage, combles…) Type de logement :       Localisation précise dans l’immeuble : Etage :       Porte :       Nombre de logements dans l’immeuble :       Nom et adresse du propriétaire bailleur ou gérant :        Téléphone :      
     
Surface habitable
Entrée	     	Total superficie habitable :      
Cuisine	     
Séjour	     	Locaux annexes	     
Chambre 1	     	Surface minimum exigée CAF	     		Photos
Chambre 2	     				     
Chambre 3	     	Logement aux normes minimales de surface :  Oui  Non
Chambre 4	     
Chambre 5	     
Salle de Bains	     
WC	     
Dégagement	     
Cellier rangement	     
Divers	     

CONCLUSION

Etat logement : Bon Etat  Travaux d’amélioration à envisager  Présomption : Non Décence  RSD  Insalubrité  Sur occupation  - Plomb  - Péril 

ORIENTATION

DDASS ou SCHS (pour procédure insalubrité et Plomb)  Mairie/SCHS (Application du RSD et Péril)  CAF (Non décence)  Propriétaire (travaux d’amélioration) 

Démarche(s) engagée(s) :     

Document version du : 20/05/2008

Observations éventuelles sur l’état du logement

           

Préconisations travaux

     

Impressions générales sur le reste de l'immeuble