Nouveaux Bleus

Commentaires techniques

Source des données : Enquêtes organismes et services publics, CHU-CLCC, associations, RGU (ressources globales des Universités) - MESR/ DGESIP-DGRI/Sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques –SD-SIES

Mode de calcul :

Recette nette générée par les redevances sur titre de propriété intellectuelle.

Cet indicateur est calculé à partir d’enquêtes auprès des institutions concernées, car il impose de séparer précisément dans les comptes des opérateurs les ressources de recherche des ressources d’enseignement. Les délais de collecte et de traitement par le service statistique national compétent font que la valeur de l’année n n’est disponible qu’en juillet n+2 et en analyse au RAP n+2.

Limites et biais connus

La variation du ratio peut résulter non seulement de la variation de la recette observée au numérateur, qui est en elle-même significative, mais aussi de celles des autres recettes avec lesquelles elle est cumulée au dénominateur.

Commentaires :

La mesure est prise depuis le PAP 2012, par l’observation du montant en valeur absolue des ressources apportées par les redevances sur titre de propriété intellectuelle. Cette amélioration fait également suite à la recommandation de simplification formulée par le comité interministériel d’audit des programmes (CIAP) en mai 2011.

Historique des valeurs de l’indicateur

	unité de mesure	Réalisé 2006	Réalisé 2007	Réalisé 2008	Réalisé 2009	Réalisé 2010	Réalisé 2011	2012	2013
Montant des ressources	k€	11 743	15 978	12 651	20 701	18 057	18 019	Disponible juillet N+2	Disponible juillet N+2
Part des ressources apportées par les redevances sur titres de propriété intellectuelle dans les ressources recherche totales des opérateurs du programme	%	0,26	0,33	0,24	0,36	0,29	0,29	Disponible juillet N+2	Disponible juillet N+2

Historique des données primaires (en k€)