Nouveaux Bleus

Total	0	2 000	0	2 000

Lois de finances rectificatives

	Ouvertures				Annulations
Date de signature	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement		Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
29/12/2013					5 646 361	341 962 184	5 646 361	19 983 000

Total des ouvertures et annulations (y.c. FDC et ADP)

	Ouvertures				Annulations
	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement		Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
Total général	120 000	666 708 097	120 000	92 533 225	6 543 130	346 385 284	6 543 130	24 788 532

Évaluation des dépenses fiscales¹

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Le chiffrage initial pour 2013 a été réalisé sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2013. Dès lors, le chiffrage actualisé peut différer de celui-ci, notamment lorsqu’il tient compte d’aménagements intervenus depuis le dépôt du projet de loi de finances pour 2013.

Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts d’État (4)

(En millions d’euros)
Dépenses fiscales sur impôts d’État contribuant au programme de manière subsidiaire		Chiffrage définitif pour 2012	Chiffrage initial pour 2013	Chiffrage actualisé pour 2013
110201	Réduction d’impôt au titre des dons Impôt sur le revenu Objectif : Aider les associations d’intérêt général Bénéficiaires 2011 : 5 362 300 ménages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 1948 - Dernière modification : 2009 - CGI : 200	1 155	1 300	1 240
210309	Réduction d’impôt au titre des dons faits par les entreprises à des oeuvres ou organismes d’intérêt général Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés Objectif : Aider les associations d’intérêt général Bénéficiaires 2011 : 25 130 entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2003 - Dernière modification : 2009 - CGI : 238 bis-1 et 4	667	800	655
400203	Réduction d’impôt au titre de certains dons Impôt de solidarité sur la fortune Objectif : Aider les associations d’intérêt général Bénéficiaires 2011 : 25 100 ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2007 - Dernière modification : 2009 - CGI : 885-0 V bis A-I, II, IV et V	74	86	110
520121	Exonération au bénéfice du donataire des dons ouvrant droit, pour le donateur, à la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune Droits d’enregistrement et de timbre Objectif : Aider les organismes d’intérêt général Bénéficiaires 2011 : (nombre non déterminé) ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2007 - Dernière modification : 2007 - CGI : 757 C	55	60	60
Coût total des dépenses fiscales^2		1 951	2 246	2 065

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

		Autorisations d’engagement			Crédits de paiement
Numéro et intitulé de l’action / sous-action		Titre 2 Dépenses de personnel (*)	Autres titres (*)	Total y.c. FDC et ADP	Titre 2 Dépenses de personnel (*)	Autres titres (*)	Total y.c. FDC et ADP
Prévision LFI Consommation
01	Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence	27 567 513	2 748 654 095	2 776 221 608	27 567 513	2 748 654 095	2 776 221 608
		45 368 969	2 767 678 835	2 813 047 804	45 368 969	2 767 695 213	2 813 064 182
02	Formation initiale et continue de niveau master	175 304 221	2 190 679 106	2 365 983 327	175 304 221	2 190 679 106	2 365 983 327
		130 909 294	2 208 160 724	2 339 070 018	130 909 294	2 208 158 507	2 339 067 801
03	Formation initiale et continue de niveau doctorat	14 061 586	338 908 991	352 970 577	14 061 586	338 908 991	352 970 577
		14 039 487	343 165 244	357 204 731	14 039 487	343 015 514	357 055 001
04	Établissements d’enseignement privés	0	84 485 852	84 485 852	0	84 485 852	84 485 852
		-951	81 080 736	81 079 785	-951	81 080 736	81 079 785
05	Bibliothèques et documentation	35 933 317	397 896 096	433 829 413	35 933 317	397 896 096	433 829 413
		42 919 443	401 616 792	444 536 235	42 919 443	401 616 792	444 536 235
06	Recherche universitaire en sciences de la vie, biotechnologies et santé	31 057 529	738 779 304	769 836 833	31 057 529	738 779 304	769 836 833
		27 397 440	755 046 959	782 444 399	27 397 440	755 046 959	782 444 399
07	Recherche universitaire en mathématiques, sciences et techniques de l’information et de la communication, micro et nanotechnologies	18 955 242	351 168 324	370 123 566	18 955 242	351 168 324	370 123 566
		9 856 227	357 174 190	367 030 417	9 856 227	357 174 190	367 030 417
08	Recherche universitaire en physique, chimie et sciences pour l’ingénieur	58 951 382	489 785 681	548 737 063	58 951 382	489 785 681	548 737 063
		30 754 877	497 016 327	527 771 204	30 754 877	497 016 327	527 771 204
09	Recherche universitaire en physique nucléaire et des hautes énergies	524 311	12 796 603	13 320 914	524 311	12 796 603	13 320 914
			12 277 286	12 277 286		12 277 286	12 277 286
10	Recherche universitaire en sciences de la terre, de l’univers et de l’environnement	34 983 255	131 036 411	166 019 666	34 983 255	131 036 411	166 019 666
		38 335 642	132 424 218	170 759 860	38 335 642	132 423 180	170 758 822
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