Nouveaux Bleus

Recherche universitaire en sciences de l’homme et de la société

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PASSAGE DU PLF À LA LFI

Le montant inscrit au projet de loi de finances (PLF) du programme 150 était de 12 716 761 371 € en AE et 12 760 347 649 € en CP.

Les amendements votés dans le cadre de l’examen de la loi de finances ont modifié le montant des crédits hors titre 2 du PLF comme suit :

- abondement de 64 000 € en AE et CP au titre de la réserve parlementaire (1 000 € sur l’action 02, 5 000 €, sur l’action 11, 3 000  € sur l’action 13, 55 000 € sur l’action 15) ;

- minoration de 7 000 000 € en AE et CP sur l’action 14.

La loi de finances initiale (LFI) du programme 150 a inscrit 12 709 825 371 € en AE et 12 753 411 649 € en CP, hors FDC et ADP, répartis comme suit :

– en titre 2 : 707 716 006 € en AE et CP ;

– sur les autres titres : 12 002 109 365 € en AE et 12 045 695 643 € en CP.

JUSTIFICATION DES MOUVEMENTS RÉGLEMENTAIRES ET DES LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES

Le montant des transferts en cours de gestion s’élève à 2 405 988 € en AE et 890 988 € en CP.

- Sur le titre 2

Le décret du 5 novembre 2013 a ouvert sur le P150, par transfert du P124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative », des crédits de T2 pour 120 000 € en AE et CP correspondant à l’ouverture de 2  ETPT pour rembourser partiellement les rémunérations des personnels mis à disposition des préfets.

- Sur le hors titre 2

Par décret du 30 juillet 2013, les crédits CPER au bénéfice des départements d’outre-mer ont été transférés du P123 « Conditions de vie outre-mer » sur le P150 à partir duquel les délégations de crédits vers les départements d’outre-mer pouvaient être effectuées dans Chorus, pour un montant de 6 869 000 € en AE et 5 354 000 € en CP.

Par décret du 17 décembre 2013, 736 857 € en AE et CP ont été transférés sur le P150 depuis les programmes 140 « Enseignement scolaire public du premier degré », 141 « Enseignement scolaire public du second degré » et 139 « Enseignement privé du premier et second degré » au titre de la participation de ces programmes à la gratuité d’accès aux musées au bénéfice des enseignants des premiers et second degrés.

- Sur le titre 2

Par décret du 17 juillet 2013, 558 588 € en AE et CP et 11 ETPT ont été transférés vers le programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles » dans le cadre de la répartition des nouveaux emplois pour l’enseignement supérieur.

Par décret du 12 août 2013, 222 702 € en AE et CP et 3 ETPT ont été transférés vers le programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » suite au rattachement de la délégation aux usages de l’internet (DIU) au ministère du redressement productif.

Par décret du 13 septembre 2013, un montant de 115 479 € en AE et CP a été transféré vers les programmes de l’enseignement scolaire 141 et 139 au titre de la contribution du programme 150 à la rénovation des sections de techniciens supérieurs.

- Sur le hors titre 2

Par décrets du 21 mars et du 2 décembre 2013, un montant total de 4 051 000 € HT2 en AE et CP a été transféré du programme 150 vers le programme 148 « Fonction publique », au titre des prestations sociales interministérielles assurées au bénéfice des établissements de l’enseignement supérieur passés aux responsabilités et compétences élargies (RCE).

Par décret du 13 septembre 2013, un montant de 238 579 € en AE et CP, réparti sur les crédits du T2 pour 115 479 € et HT2 pour 123 100 €, a été transféré vers les programmes de l’enseignement scolaire 141 et 139 au titre de la contribution du programme 150 à la rénovation des sections de techniciens supérieurs.

Par décret 4 décembre 2013, 249 000 € HT2 en AE et CP ont été transférés vers le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » au titre de la participation du programme 150 au projet Marseille-Provence 2013.