Nouveaux Bleus

Loi de finances rectificative

Une annulation de crédits de 347 608 545 € en AE et 25 629 361 € en CP, dont 5 646 361 € en AE et CP sur le titre 2, est intervenue sur le programme 150 par loi de finances rectificative du 29 décembre 2013.

Les crédits annulés en AE, hors titre 2, s’imputent en majorité sur les AE reportées au titre des partenariats public-privé (PPP) pour lesquels, suite aux conclusions de la mission Peylet et aux mesures arbitrées, les perspectives ont été révisées.

Annulation

Enfin, le décret d’annulation de fonds de concours du 6 mars 2014 minore les ouvertures de crédits de paiement de 382 432 € sur la gestion 2013.

ORIGINE ET EMPLOI DES FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUITS

La prévision inscrite dans le PAP 2013 sur les fonds de concours attendus était de 49 300 000 € en AE et 56 900 000 € en CP.

En 2013, le montant des fonds de concours reçus sur le programme 150 s’élève à 22 682 052 € en AE et 55 858 024 € en CP. Ces crédits correspondent au cofinancement du volet immobilier des contrats de plan État-région, en provenance :

- du Fonds européen de développement régional (FEDER), pour 3 700 000 € en AE (fonds n° 1-1-00272) 7 366 306,57 € en CP (fonds n° 1−1−00091) ;

- des collectivités territoriales, d’universités ou d’organismes partenaires pour 18 982 051,17 € en AE et 48 491 718,50 € en CP (fonds n° 1-2-00085) ;

Par ailleurs, 2000 € en AE et CP d’attribution de crédits au titre de rémunération de prestations pour le SIEC ont été reversés par voie de fonds de concours (2-2-00062).

La totalité des AE de fonds de concours ouvertes en 2013 au titre du CPER a été consommée. En CP, on observe une sous-consommation de 19 856 450 € expliquée par des recouvrements tardifs. Ce montant a été demandé en report de crédits.

RÉSERVE DE PRÉCAUTION ET FONGIBILITÉ