Nouveaux Bleus

Réserve de précaution

Crédits de titre 2

Une réserve de précaution de 3 538 580 € a été appliquée sur les crédits de titre 2.

Crédits hors titre 2

Le montant de la réserve de précaution appliquée aux crédits hors titre 2 du programme 150 s’est élevé à 80 562 191 € (80 081 010 € de mise en en réserve initiale auxquels s’ajoutent 481 179 € de mise en réserve de la part du gel FIPHFP non dégelé en 2012) en AE et 71 892 887 € (71 411 708 € de mise en en réserve initiale auxquels s’ajoutent 481 179 € de mise en réserve de la part du gel FIPHFP non dégelé en 2012) en CP. Sur ce montant, 35 000 000 € (en AE et CP) correspondaient à la mise en réserve sur les crédits de subventions pour charges de service public, 26 260 000 € en AE 7 100 000 € en CP correspondaient aux crédits PPP gelés en début d’exercice, 18 221 010 € en AE et 28 711 708 € en CP correspondaient aux autres crédits auxquels le taux transversal de mise en réserve de 6 % a été appliqué. Par ailleurs, 600 000 € en AE et CP ont été gelés au titre de l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

Un gel complémentaire a été opéré sur les crédits hors titre 2 du programme à hauteur de 168 110 000 € en AE et 55 110 000 € en CP intégrant 110 000 € en AE et CP sur les reports « État exemplaire ».

Ainsi, le montant de la réserve de précaution HT2 s’est élevé à 248 672 191 € en AE et 127 002 887 € en CP.