Nouveaux Bleus
Le facteur de variation principal est la modification de périmètre évoquée plus haut (transfert au titre des RCE 2013 consolidés au PLF 2014). Le plafond d’emploi s’établit à 9 377 ETPT au 1er janvier 2014. Répartition du plafond d’emplois par action
Éléments salariaux
Les mesures de transfert correspondent à l’impact des accédants RCE 2013. L’affectation de 76 postes à des établissements relevant du titre 2 (40 ETPT 2013) représente l’impact de la rubrique « schéma d’emplois ». La rubrique « autres variations » correspond principalement à la baisse des allocations chômages assumées sur titre 2. COÛTS ENTRÉE-SORTIE
(*) y compris charges sociales hors CAS Pensions. Eléments établis à partir d’indices moyens entrants/sortant (source MESR). Primes hors GIPA et remboursements de congés non pris. Mesures générales L’impact des transferts de dépenses de personnel du titre 2 vers le titre 3 dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités marque une fois encore fortement l’exécution des dépenses. Le montant des dépenses de personnel s’est élevé à 569,54 M€ pour un montant de crédits ouvert de 707,72 M€. La différence de crédits consommés a permis la réalisation de deux mouvements de fongibilité asymétrique de 131,5 M€ au titre d’un ajustement de transfert des crédits de masse salariale des accédants aux RCE au 1er janvier 2013. Le transfert provisionné en PLF est ajusté en cours d’exercice au vu de l’exécution des établissements concernés. Les rémunérations d’activités et indemnités ont constitué une dépense de 324,23 M€ dont 273,32 M€ au titre des rémunérations d’activités et congés de longue durée et 50,92 M€ au titre des rémunérations accessoires. Les cotisations sociales s’élèvent à 234,05 M€ dont 176,72 M€ au titre du CAS pensions et 57,33 M€ au titre des autres cotisations. Le montant des prestations sociales s’élève à 11,25 M€. contributions et Cotisations sociales employeurs pour les pensions
Les contributions au CAS Pensions et à l’ATI s’élèvent à 176,72 M€ dont 176,06 M€ au titre du CAS Pensions et 0,66 M€ au titre de l’ATI. La cotisation à la caisse nationale d’allocations familiales pour les personnels titulaires et non titulaires est de 14,95 M€. La cotisation FNAL s’élève à 1,16 M€. La baisse du taux de CAS Pensions des personnels civils employés dans les ministères au titre du mois de décembre 2013 (passage de 74,28 % à 44,28 %) a entraîné une moindre dépense de l’ordre de 6,1 M€ sur ces crédits. PRESTATIONS SOCIALES
La dépense relative aux prestations sociales et familiales s’établit à 11,25 M€, dont - Allocations de retour à l’emploi : 8,22 M€ - Prise en charge des trajets domicile-travail : 1,72 M€ - Rentes accidents du travail et maladies professionnelles, capitaux-décès : 1,07 M€ - Prestations facultatives d’action sociale : 0,24 M€
PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ CONTRAT DE PARTENARIAT / Université de Paris-Sorbonne (Paris IV) Neuf contrats de partenariat public-privé faisant l’objet d’un financement du programme 150 ont été conclus dans le domaine de compétence du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Les trois premiers portent sur la construction de nouveaux bâtiments universitaires au bénéfice des universités Paris IV Sorbonne, Paris VII Diderot et Versailles Saint Quentin en Yvelines. Ils ont été signés le 24 juillet 2009 pour les deux premiers et le 20 novembre 2009 pour le troisième. Le quatrième, porté par le Muséum national d’histoire naturelle et signé le 24 février 2010, porte sur la rénovation du parc zoologique de Paris. Le cinquième a été signé le 21 décembre 2012 par l’université Toulouse 2 Le Mirail. Quatre contrats supplémentaires ont été signés en 2013 : - le contrat de partenariat du Campus innovant de l’université de Bourgogne, le 18 juillet 2013 ; - le contrat de partenariat pour le Laboratoire Magma Volcan de Clermont-Ferrand, le 13 septembre 2013 ; - le contrat de partenariat du campus numérique de l’université européenne de Bretagne, le 25 novembre 2013 ; - enfin, le contrat pour la formation et l’innovation du Campus Grand Lille, le 23 décembre 2013. Dans le cas de Paris IV, le contrat, d’une durée de 28 ans, porte sur la reconstruction du site de la rue Francis de Croisset dans le 18e arrondissement de Paris. Il s’agit de porter au meilleur standard de qualité les conditions d’enseignement du site Sorbonne-Clignancourt. L’opération s’élève à un montant d’investissement de 72,8 M€ (y compris 12 M€ de crédits CPER), dont un surcoût lié à la dépollution, finalisé à 2,8 M€, et 4,4 M€ de premier équipement pour les deux tranches de travaux. Le programme fonctionnel comprend la démolition des bâtiments existants et la construction en deux phases du nouveau bâtiment de 21 000 m². Huit amphithéâtres dont un amphithéâtre de 500 places, une bibliothèque de 4 500 m², un ensemble sportif de 1 500 m², un important pôle de musicologie et une cafétéria composent les parties significatives du programme. La deuxième tranche de travaux a été livrée conformément au calendrier contractuel et l’ensemble des surfaces a été disponible pour la rentrée universitaire 2013. Les redevances sont financées par le biais de crédits budgétaires. En 2013, les crédits de premier équipement pour la seconde tranche ont été versés à hauteur de 2,1 M€ en CP, correspondant au montant d’AE déléguées à ce titre en 2012. Les crédits nécessaires à la couverture des loyers d’investissement se sont élevés à 0,8 M€ en CP. Les frais financiers et de fonctionnement, relatifs à la première phase de mise en service à la rentrée 2011, ont été financés à hauteur de 4,2 M€ en AE et CP en 2013. (en millions d’euros)
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