Nouveaux Bleus

Un système fondé sur 3 principes

Premier principe : le système de répartition des moyens aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche est simple, global et transparent

Les crédits sont répartis par enveloppe sur la base des moyens inscrits en loi de finances et non plus en référence à une dotation théorique.

Un nombre restreint de critères est pris en compte pour le calcul ce qui garantit la lisibilité du dispositif de financement.

Le système de répartition des moyens intègre l’ensemble de la politique universitaire : tant le volet recherche que le volet formation, ainsi que toutes les composantes de l’université.

Il s’agit d’un mode de répartition, qui ne préjuge en rien de l’utilisation des moyens qui sera faite par les établissements. La globalisation des moyens constitue une condition de l’exercice même de leur autonomie.

Ce mode de financement est transparent : les principes de calcul sont publics, les données servant à ces calculs ainsi que la dotation calculée par établissement sont partagées avec les établissements et retracées dans des documents d’information (fiches explicatives des résultats du modèle).

Deuxième principe : le dispositif permet de financer équitablement chacune des missions de service public dévolues aux établissements.

Compte tenu des missions de service public assignées aux établissements, la majeure partie du financement est un financement à l’activité. Celui-ci représente 80 % des moyens qui leur sont dédiés.

Sur cette partie, l’équité commande que pour une activité équivalente, le financement soit identique. Cette exigence implique une correcte appréciation de l’activité. C’est pourquoi, pour la formation, l’essentiel des crédits est alloué aux universités en fonction du nombre d’étudiants présents aux examens, et pour la recherche, la répartition est fondée sur le nombre d’enseignants-chercheurs produisants, tels que déterminés par l’AERES, rémunérés par l’établissement, et pondérés selon les domaines de recherche.

Troisième principe : le financement du système universitaire valorise la performance

Depuis 2009, 20 % des crédits globaux (crédits de fonctionnement, emplois et masse salariale associée) sont alloués en fonction de la performance des établissements, contre 3 % auparavant.

Les critères combinent différentes mesures de la performance. En matière de formation, la performance est appréciée par la prise en compte de la valeur ajoutée des établissements à la réussite des étudiants en licence et au DUT ainsi que le nombre de diplômés de master. Les critères de la performance en matière de recherche sont la cotation des unités de recherche effectuée par l’AERES ainsi que le nombre de doctorats délivrés dans l’année.