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La mise en place d’un accompagnement opérationnel des établissements autonomes



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La mise en place d’un accompagnement opérationnel des établissements autonomes

Le ministère s’est attaché à construire les instruments d’un accompagnement des universités. En effet la responsabilisation accrue des opérateurs conditionne la bonne mise en œuvre de la stratégie définie au niveau du programme. Le régime des responsabilités et compétences élargies (RCE), qui est devenu le droit commun de toutes les universités au 1er janvier 2013, et la globalisation des subventions pour charges de service public, qui a été étendu à la masse salariale des personnels titulaires des établissements, ont conduit à la mise en œuvre d’un dispositif généralisé d’accompagnement visant à garantir la soutenabilité de la dépense au niveau des opérateurs du programme.

Ce dispositif vise 3 objectifs :


  1. améliorer le suivi de la situation financière de l’ensemble des établissements ;

  2. anticiper les difficultés, détecter les risques et décider des actions à mettre en œuvre ;

  3. accompagner les établissements au-delà du diagnostic financier sur la voie, le cas échéant, du retour à l’équilibre.

Un tableau de bord financier a été réalisé qui comporte une vingtaine d’indicateurs pour faciliter cet accompagnement par le ministère de l’enseignement supérieur.

Un comité de pilotage du dispositif de suivi, d’alerte et d’accompagnement permet de dresser un bilan de la situation nationale et dégage les grandes tendances en termes de situation financière.



En outre, une panoplie d’audits menés par l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche permet d’étayer les analyses :

  1. des diagnostics « flash » en cas de double déficit ;

  2. des diagnostics économiques et stratégiques si une situation est particulièrement signalée par un recteur ou par un établissement ;

  3. des audits approfondis permettant de mettre en regard la situation financière avec l’activité de l’établissement.

Enfin la mise en œuvre de nouvelles règles de gestion budgétaire et comptable (GBCP) institutionnalise un document prévisionnel de gestion, adapté pour les opérateurs d’enseignement supérieur, qui permet de détailler les déterminants des évolutions d’emplois et de masse salariale, de manière prospective.


récapitulation des objectifs et indicateurs de performance










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