Nouveaux Bleus

14 M€ en AE et en CP d’actions spécifiques ont été consacrés notamment pour le financement des concours aux grandes écoles et pour l’accompagnement des établissements d’enseignement supérieur ayant accédé aux responsabilités et compétences élargies.

dépenses d’intervention

	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
Catégorie	Prévision LFI	Consommation	Prévision LFI	Consommation
Transferts aux autres collectivités	1 000	1 750 623	1 000	1 750 623

Transferts aux autres collectivités

La dépense de 1,75 M€ en AE et CP correspond aux crédits alloués au groupement d'intérêt public pour la Coordination nationale de la formation en micro et nanoélectronique (GIP CNFM) ainsi qu’aux PRES de Bordeaux, Toulouse et Grenoble.

action n° 03 : Formation initiale et continue de niveau doctorat

	Prévision LFI			Réalisation
(y.c. FDC et ADP)	Titre 2	Autres titres	Total	Titre 2	Autres titres	Total
Autorisations d’engagement	14 061 586	338 908 991	352 970 577	14 039 487	343 165 244	357 204 731
Crédits de paiement	14 061 586	338 908 991	352 970 577	14 039 487	343 015 514	357 055 001

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement

	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
Catégorie	Prévision LFI	Consommation	Prévision LFI	Consommation
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel		229 361		79 631
Subventions pour charges de service public	333 045 898	337 100 689	333 045 898	337 100 689

Dépenses de fonctionnement courant

0,2 M€ en AE et 0,08 M€ en CP au titre d’une étude du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ).

Subventions pour charges de service public

Le total des dépenses de SCSP s’élève à 337,1 M€ en AE et CP.

Les crédits de masse salariale liés à l’accession des établissements aux RCE, incluant les contrats doctoraux les primes d’excellence scientifique (PES), s’élèvent à 272,2 M€ en AE et CP.

Les autres crédits de fonctionnement

64,9 M€ en AE et CP ont été consacrés aux crédits de fonctionnement hors masse salariale transférée aux opérateurs du P150.

a- le fonctionnement des établissements dont la dotation est calculée par le modèle d'allocation des moyens (hors PES et hors contrats doctoraux)

56,9 M€ en AE et CP ont été attribués à ce titre, dont 92 % aux universités et 8 % aux écoles d’ingénieurs.

b- le fonctionnement des établissements « hors modèle »

Une dotation de 5,9 M€ en AE et CP a été consacrée au fonctionnement des grands établissements ou autres établissements non couvert par le modèle d'allocation des moyens :

- 89 % (5,3 M€) ont financé le fonctionnement des « autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche » dont 1,9 M€ versés au titre du fonctionnement des écoles normales supérieures (ENS), 0,5 M€ des écoles françaises à l’étranger (EFE), 0,5 M€ pour l’UT Paris-Dauphine, 0,5 M€ pour l’Institut national d’histoire de l’art (INHA), 0,4 M€ pour les Instituts d’études politiques (IEP) incluant 0,3 M€ pour la fondation nationale des sciences politiques (FNSP), 0,4 M€ pour l’école des hautes études en sciences sociales (EHESS), 0,3 M€ pour les observatoires de Paris et de la côte d’azur, 0,2 M€ pour le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN), 0,2 M€ pour le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM). Les 0,4 M€ restants permettent de contribuer au financement du fonctionnement des opérateurs suivants : l’EPHE, l’EN Chartes, l’Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO), le Collège de France et l’Institut physique du globe de Paris (IPG).

- 8,8 % (0,5 M€) a participé au fonctionnement des opérateurs de l’état dont 0,25 M€ pour l’école Polytechnique, 0,1 M€ pour l’établissement de recherche et d’enseignement supérieur d’électricité (SUPELEC) et 0,15 M€ pour l’École des hautes études en santé publique (EHESP).

- 1,5 % (0,09 M€) a contribué au fonctionnement de l’université de Corte.

- 0,7 % (0,04 M€) a financé le fonctionnement de l’Institut d’optique théorique et appliquée (IOTA).

c- Les actions spécifiques