Nouveaux Bleus

Prévision LFI
Réalisation
(y.c. FDC et ADP)	Titre 2	Autres titres	Total	Titre 2	Autres titres	Total
Autorisations d’engagement	0	84 485 852	84 485 852	-951	81 080 736	81 079 785
Crédits de paiement	0	84 485 852	84 485 852	-951	81 080 736	81 079 785

effectifs

Une reprise de trop perçu a été effectuée sur le titre 2 de cette action, ce qui explique l’exécution de -951 €.

éléments de la dépense par nature

dépenses d’intervention

	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
Catégorie	Prévision LFI	Consommation	Prévision LFI	Consommation
Transferts aux autres collectivités	84 485 852	81 080 736	84 485 852	81 080 736

Transferts aux AUTRES collectivités

Les transferts aux autres collectivités correspondent aux subventions versées aux établissements d’enseignement supérieur privés en soutien à la contribution de ces établissements au service public de l’enseignement supérieur.

Les crédits exécutés en 2013 sur cette action du P150 s’élèvent à 81,1 M€ en AE et en CP, répartis de la façon suivante :

1) 11,1 M€ au bénéfice de 4 associations qui assurent la formation des enseignants et la mise en place des masters destinés aux métiers de l’enseignement, conformément à la législation en vigueur (L914-1 du code de l’éducation) qui dispose que la formation des enseignants de l’enseignement privé est financée par l’État aux même niveaux et dans les mêmes limites que celle des enseignants de l’enseignement public dans le cadre de conventions passées avec les organismes de formation.

2) 70 M€ pour 61 associations «loi 1901», dont deux fondations, qui gèrent des établissements d’enseignement supérieur privés. Ces établissements ont assuré la formation initiale pour la scolarité de 75 683 étudiants inscrits en 2012-2013 (soit environ 3 % des effectifs des étudiants de l’enseignement supérieur).

Les moyens financiers attribués en 2013 aux établissements d’enseignement supérieur privés en contrat avec le MESR ont connu une baisse globale de 13% par rapport à 2012.

Cette baisse de crédit a été appliquée à tous les établissements dont le contrat est en cours (20 établissements) ainsi qu’à 3 établissements dont les contrats arrivaient à échéance en 2013 et prolongés d’un an en raison de changement de gouvernance de ces écoles.
En 2013, 35 établissements ont vu leur contrat renouvelé. Le montant financier a été modulé selon les établissements sur la base de critères qualitatifs, en fonction des résultats de l’évaluation de leur précédent contrat par l’Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur et de la qualité du projet stratégique. Un rééquilibrage de la part de financement par étudiant a été également appliqué pour certains établissements.
Enfin, 3 établissements qui n’ont pas encore signé de contrat avec le MESR ont reçu une subvention au titre de l’exercice budgétaire 2013 qui ne sera pas reconduite en 2014.
Pour information, sur les 70 M€ en AE et en CP de crédits distribués en 2013 dans le cadre du contrat avec les établissements d’enseignement supérieur privés, la répartition entre les fédérations/unions et la part/étudiant a été la suivante :

- l’Union des établissements d'enseignement supérieur catholique (UDESCA) pour 26,7 M€ soit 1 043 €/étudiant,

- la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres FESIC pour 19,1 M€, soit 901 €/étudiant,

- l’Union des grandes écoles indépendantes UGEI pour un montant total de 16,7 M€, soit 1 042 €/étudiant,

- l’Union des nouvelles facultés libres (UNFL), dont l’association « Pour la promotion de l’enseignement libre » (APPESL) pour 1,3 M€, soit 619€/étudiant,

- les associations non affiliées pour 6,2 M€, soit 580 €/étudiant.

action n° 05 : Bibliothèques et documentation