Nouveaux Bleus

Partenariat public-privé (PPP)

Yüklə 5,05 Mb.

səhifə	57/96
tarix	02.01.2022
ölçüsü	5,05 Mb.
	#21492

1 ... 53 54 55 56 57 58 59 60 ... 96

Partenariat public-privé (PPP)	14,14	14,25	-	-	1,25	3,53	134,60	13,95	149,99
31,73
CONSTRUCTIONS / RESTRUCTURATIONS / 1^er EQUIPEMENT	13,69	29,29	81,40	101,21	4,17	6,21	299,31	172,03	398,57	308,74
MASSE SALARIALE RCE	390,37	390,37	-	-	-	-	-	-	390,37	390,37
MAINTENANCE ET LOGISTIQUE	416,23	416,23	-	-	0,59	0,56	-	-	416,82	416,79
Mise en sécurité hors Jussieu	24,19	26,65	-	-	-	-	1,35	1,35	25,54	28 ,00
Dévolution du patrimoine	21,93	21,93	-	-	-	-	-	-	21,93	21,93
Mise en sécurité Jussieu et EPAURIF	20,31	26,36	-	-	-	-	-	115,64	20,31	142,00
SECURITE	66,43	74,94	-	-	-	-	1,35	116,99	67,78	191,93
ACTION IMMOBILIER	886,72	910,83	81,40	101,21	4,76	6,77	300,66	289,02	1 273,54	1 307,83

PRéSENTATION DE LA DéPENSE IMMOBILIèRE DU PROGRAMME

L’action « immobilier » comprend l’ensemble des crédits destinés à financer des opérations immobilières des établissements d’enseignement supérieur et la masse salariale transférée pour les personnels ayant des fonctions immobilières. Par opérations immobilières, on entend constructions nouvelles, restructurations, réhabilitations, acquisitions, ou encore actions relevant de la maintenance, de la mise en sécurité ou de l’entretien des bâtiments. Les crédits de l’action 14 se ventilent, selon la nature des opérations, entre :

– crédits de masse salariale des établissements passées aux responsabilités et compétences élargies (390,37 M€ en AE et CP) ;

– crédits destinés au financement de la maintenance des bâtiments, de la logistique immobilière et des frais de location (416,82 M€ en AE et 416,79 M€ en CP) ;

– crédits de mise en sécurité des établissements d’enseignement supérieur y compris les travaux du campus de Jussieu et dotations de dévolution (67,78 M€ en AE et 191,93 M€ en CP) ;

– crédits de constructions/restructurations et de premier équipement (398,57 M€ en AE et 308,74 M€ en CP) qui correspondent à l’exécution :

des contrats de plan État-régions 2000-2006 et des contrats de projets 2007-2013,
des opérations du plan Campus financées sur crédits budgétaires (projets en contrats de partenariat public-privé - PPP ou réalisés selon les modalités prévues par la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique - MOP),
des opérations hors CPER dont celles faisant l’objet d’un contrat de partenariat public-privé (PPP).

Les crédits de l’action « immobilier » (hors dépenses de personnel) sont imputés selon des modalités qui sont destinées à assurer une cohérence entre la dépense « État » et la ressource « Opérateurs » ; ces crédits sont répartis de la manière suivante :

- sur le titre 3 - catégorie 31 : dépenses de fonctionnement (frais connexes d’opérations de construction dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par l’État, dépenses locatives pour des locaux pris à bail) ;

- sur le titre 3 - catégorie 32 : subventions pour charges de service public (dépenses de maintenance et logistique immobilière, masse salariale transférée, crédits de mise en sécurité incendie et de mise en conformité au sens des remises aux normes dont certaines dépenses réalisées par le campus de Jussieu, dotations de dévolution) ;

- sur le titre 5 - catégorie 51 : dépenses d’investissement de l’État portant sur les constructions, extensions et/ou réhabilitations de constructions sous maîtrise d’ouvrage État ;

Yüklə 5,05 Mb.

Dostları ilə paylaş: