| - sur le titre 7 - catégorie 72 : participations financières - dotations en fonds propres - pour les constructions, extensions et/ou réhabilitations de constructions dont la maîtrise d’ouvrage est confiée par l’État à un établissement ou une collectivité territoriale ainsi que les subventions de 1er équipement, attribuées aux l’établissements quelle que soit la maîtrise d’ouvrage de la construction.
Au cours de l’exécution de la dépense, des crédits peuvent également être imputés sur le titre 6 – catégories 62, 63 et 64.
Pour certaines catégories de dépenses, le montant des autorisations d’engagement positif ou négatif, prend en compte des mouvements mis en œuvre notamment pour ajuster des dépenses mal imputées dans l’application Chorus.
Crédits de masse salariale : 390,37 M€ en AE et CP
Ces crédits, imputés auparavant sur le titre 2 et désormais sur le titre 3 - catégorie 32, sont dédiés aux rémunérations et charges sociales pour les agents de l’État assurant des fonctions immobilières au sein des établissements passés aux responsabilités et aux compétences élargies.
Maintenance et logistique immobilière : 416,82 M€ en AE et en CP
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