Nouveaux Bleus

416,82 M€ en AE et en CP ont été consacrés à la maintenance et à la logistique immobilière des établissements d’enseignement supérieur dont :

– 416,23 M€ en AE et CP en subventions pour charges de services publics pour des opérateurs du programme 150,

– 0,59 M€ en AE et 0,56 M€ en CP en dépenses d’intervention pour des établissements n’étant pas opérateurs de l’État relevant du programme 150.

Les 416,23 M€ versés en subventions pour charges de services publics se décomposent comme suit :

– crédits de maintenance et de logistique immobilière alloués aux établissements dont la dotation est calculée par le modèle d'allocation des moyens : 366,06 M€ en AE et CP ont été versés à ce titre dont 90 % aux universités et 10 % aux écoles d’ingénieurs.

– crédits de maintenance et de logistique immobilière alloués aux établissements « hors modèle » : 33,28 M€ en AE et CP ont été consacrés aux établissements non couverts par le modèle d'allocation des moyens :

– 8,26 M€ pour les écoles normales supérieures ;

– 6,87 M€, au titre des établissements à vocation d’enseignement supérieur et de recherche dont CNAM (3,65 M€), UT Dauphine (1,37 M€), EHESS (1,09 M€), EPHE (0,19 M€), INALCO (0,24 M€) et autres établissements (0,33 M€) ;

– 9,04 M€ pour les établissements à vocation principale de recherche comme le Muséum national d’histoire naturelle (5,28 M€), l’Institut de Physique du Globe de Paris (0,4 M€), la Maison des Sciences de l’Homme – MSH Paris (0,66 M€) et les observatoires de Paris et Côte-d’Azur (2,7 M€) ;

– 2,38 M€ au profit des instituts d’études politiques ;

– 3,32 M€ pour les autres opérateurs dont le Collège de France (2,54 M€), la chancellerie de Toulouse (0,66 M€) et l’académie des sciences de l’outre-mer (0,12 M€) ;

– 1,65 M€ au titre des cinq écoles françaises à l’étranger ;

– 0,43 M€ au profit des établissements assimilés à des universités comme l’INSHEA de Suresnes (0,08 M€), la BNU de Strasbourg (0,15 M€) et le CUFR de Mayotte (0,2 M€);

– 1,33 M€ pour des établissements assimilés à des formations d’ingénieurs comme IOTA (0,57 M€) et Supelec (0,76 M€).

– actions spécifiques en matière de maintenance et logistique : 16,89 M€ en AE et CP ont été mis en place pour les dépenses suivantes :

– 16,79 M€ au titre d’une participation aux charges locatives d’établissements d’enseignement supérieur,

– 0,1 M€ au titre d’une action spécifique immobilière au profit du CUFR de Mayotte,

En outre, 0,59 M€ en AE et 0,56 M€ en CP ont versés sur le titre 6 pour des actions spécifiques de maintenance et logistique immobilière à des établissements n’étant pas opérateurs de l’État relevant du programme 150 : le PRES de Grenoble (0,02 M€), l’Institut international de planification de l’éducation (IIPE) (0,24 M€) et l’institut de France (0,33 M€).

Désamiantage et mise en sécurité dU CAMPUS DE Jussieu : 20,31 M€ en AE et 142 M€ en CP

L’Établissement public d’aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF), constitué fin 2010 à partir de l’établissement public du campus de Jussieu (EPCJ) et l’Établissement public d’aménagement universitaire (EPAU), assure la continuité des missions qu’exerçait l’EPCJ pour le campus de Jussieu.

Les crédits versés à l’établissement public d’aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF) s’élèvent au total à 20,31 M€ en AE et 142 M€ en CP répartis comme suit :

– sur le titre 3 : 20,31 M€ en AE et 26,36 M€ en CP correspondant aux dépenses de désamiantage du campus de Jussieu, de locations extérieures permettant le relogement provisoire des activités pendant les travaux et plus marginalement de fonctionnement de l’établissement public,

– sur le titre 7 : 115,64 M€ en CP au titre de la poursuite des travaux de reconstruction et de restructuration du campus de Jussieu (réhabilitation des secteurs Est et Ouest).

Mise en sécurité des établissements d’enseignement supérieur hors Jussieu : 25,54 M€ en AE et 28 M€ en CP

Les crédits affectés en 2013 à la mise en sécurité des bâtiments universitaires s’élèvent à 28 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement dont 26,65 M€ ont été versés en subventions pour charges de service public et 1,35 M€ en dotations en fonds propres. Ils ont permis d’accompagner 85 établissements dans le financement de leurs besoins de mise en sécurité, recensés dans le cadre d’une enquête réalisée en 2013 par le MESR destinée à mieux identifier les travaux à mener de façon urgente en raison du niveau de dangerosité élevé de certains locaux. Les actions qui ont pu être soutenues sont notamment :

– des mises en sécurité lourdes (bâtiment les Corolles de l’université de Reims) ;

– des mises en sécurité incendie (désenfumage, systèmes de sécurité incendie, issues de secours …) notamment pour les universités d’Aix-Marseille, Antilles-Guyane, Lorraine, Marne-la-Vallée, Paris 5, Paris XI, Saint-Etienne ou Toulouse 3 ;

– des mises en conformité (locaux à risques, installations électriques, sorbonnes, ascenseurs …) à l’exemple des universités du Maine-Le Mans, Montpellier 1, Nice, Rennes 1, Rouen ou Tours.

Par ailleurs, un montant de 2,46 M€ en AE, initialement prévue pour la mise en sécurité des locaux de la MSH Paris et financée par ailleurs, a fait l’objet d’un retrait d’engagement en 2013 ce qui explique le différentiel relatif aux AE sur le montant global d’exécution.

L’enveloppe ouverte en LFI 2013 de 20 M€ en AE et CP a été abondée par redéploiement de crédits, au sein de l’action « immobilier » du programme 150.

dévolution DU PATRIMOINE : 21,94 M€ en AE et en CP

Trois universités (Clermont 1, Poitiers et Toulouse 1) ont signé au cours de l’année 2011 une convention de dévolution avec l’État leur transférant la propriété du patrimoine immobilier. Elles ont chacune bénéficié à ce titre d’une contribution récurrente pour 2013 versées en subventions pour charges de service public :

• 
  6,14 M€ pour Clermont 1,
  
• 
  10,8 M€ pour Poitiers,
  
• 
  5 M€ pour Toulouse 1.
  

CPER 2000-2006 et contrats de projets 2007-2013 : 221,27 M€ en AE et 225,94 M€ en CP

L’exécution des contrats État-région est détaillée dans la partie consacrée aux éléments transversaux - « grands projets transversaux et crédits contractualisés ».

Pour l’exercice 2013, le montant total d’AE consommées pour les CPER 2007-2013 s’élève à 221,27 M€ dont 22,68 M€ ouverts sur des fonds de concours. La totalité des CP consommés en 2013 sur les deux CPER s’élève à 225,94 M€ dont 35,61 M€ de fonds de concours obtenus en 2013 et 18,3 M€ correspondant à des reports de fonds de concours 2012.