Nouveaux Bleus

Prévision LFI
Réalisation
(y.c. FDC et ADP)	Titre 2	Autres titres	Total	Titre 2	Autres titres	Total
Autorisations d’engagement	161 543 993	1 340 854 122	1 502 398 115	139 177 955	1 402 175 739	1 541 353 694
Crédits de paiement	161 543 993	1 340 854 122	1 502 398 115	139 177 955	1 401 577 463	1 540 755 418

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement

	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
Catégorie	Prévision LFI	Consommation	Prévision LFI	Consommation
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	12 162 868	11 034 215	12 162 868	10 782 071
Subventions pour charges de service public	1 320 690 828	1 372 129 371	1 320 690 828	1 372 160 544

Dépenses de fonctionnement courant

Les crédits d’un montant de 11 M€ en AE et 10,8 M€ en CP ont été notamment consacrés :

- au fonctionnement de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES) pour un montant de 8 M€ en AE et 7,9 M€ en CP ;

- aux frais de fonctionnement courant de l’administration centrale pour 1,2 M€ en AE et CP ;

- au titre des crédits de fonctionnement des rectorats (action sociale) pour 0,8 M€ en AE et 0,7 M€ en CP;

- au financement de l’académie de médecine : 0,3 M€ en AE et CP ;

- aux frais d’ingénierie (études, marchés d’assistance projet) liés aux opérations du Plan Campus pour 0,2 M€ en AE et CP ;

- aux frais de fonctionnement de l’École supérieure de l’éducation nationale (ESEN) pour 0,2 M€ en AE et CP ;

- aux frais de fonctionnement courant du Service inter académique des examens et concours (SIEC) pour 0,2 M€ en AE et CP ;

- aux frais de fonctionnement courant du Conseil national des universités (CNU) : 0,1 M€ en AE et en CP.

Subventions pour charges de service public

Total des dépenses de SCSP : 1372,2 M€ en AE et CP.

Les crédits de masse salariale liés à l’accession des établissements aux RCE, incluant les contrats doctoraux les primes d’excellence scientifique (PES), s’élèvent à 1063,4 M€ en AE et CP.

Les autres crédits de fonctionnement

308,8 M€ en AE et CP ont été consacrés aux crédits de fonctionnement hors masse salariale transférée des opérateurs.

a- le fonctionnement des établissements dont la dotation est calculée par le modèle d'allocation des moyens :

119,4 M€ en AE et en CP ont été versés aux universités (94 %) et aux écoles d’ingénieurs (6 %).

b - le fonctionnement des établissements « hors modèle » 

32 M€ en AE et CP ont été répartis de la façon suivante:

Une dotation de 32 M€ en AE et en CP a été consacrée au fonctionnement des grands établissements ou autres établissements non couvert par le modèle d'allocation des moyens :

- 57,8 % (18,5 M€) ont financé le fonctionnement des « autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche » dont 5,2 M€ versés au titre du fonctionnement des écoles normales supérieures (ENS), 2,2 M€ pour le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), 2,1 M€ pour les Instituts d’études politiques (IEP) incluant 1,3 M€ pour la fondation nationale des sciences politiques (FNSP), 2,1 M€ pour le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN), 1,3 M€ pour l’UT Paris-Dauphine, 1 M€ pour l’école des hautes études en sciences sociales (EHESS), 0,6 M€ pour le Collège de France, 0,7 M€ pour l’Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO), 0,7 M€ pour l’EN Chartes, 0,6 M€ pour l’EPHE, 0,5 M€ pour la MSH Paris, 0,4 M€ pour les observatoires de Paris et de la côte d’azur et 0,3 M€ pour l’Institut physique du globe de Paris (IPG). Les 0,8 M€ restants contribuent au financement des établissements suivants : l’IAE de Paris, l’ENSATT de Lyon, l’Institut national d’histoire de l’art (INHA), l’INSHEA de Suresnes et l’ENSSIB Lyon.

- 32,6 % (10,4 M€) ont participé au fonctionnement des « opérateurs de soutien à l’enseignement supérieur et la recherche » dont 9,4 M€ pour le GIP AMUE, 0,9 M€ pour le GIP A2E2F et 0,1 M€ pour l'Agence de développement universitaire Drôme-Ardèche (GIP ADUDA).

- 7,3% (2,3 M€) ont contribué au fonctionnement des opérateurs de l’état dont 1,8 M€ pour le CAMPUS France et 0,5 M€ pour l’École des hautes études en santé publique (EHESP).

- 1,9 % (0,6 M€) ont assuré le fonctionnement pour 0,25 M€ du CUFR Mayotte, 0,2 M€ de l’université de Corte et 0,15 % M€ de l’université de Lorraine.

- 0,4% (0,1 M€) ont permis le fonctionnement de l’Institut d’optique théorique et appliquée (IOTA).

Par ailleurs, 81,7 M€ en AE et en CP ont été mobilisés dans le cadre de la politique contractuelle dont 70 % aux universités, 25 % à l’EPAURIF, 3 % aux écoles d’ingénieurs, 1 % aux « autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche », 1 % aux « opérateurs de soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche ».

c- Actions spécifiques