Nouveaux Bleus
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- 150 / Formations supérieures et recherche universitaire 6 008 6 008
- Total 6 008 6 008 6 889
- Total des charges 24 494 25 459 Total des produits
- 24 500 25 739 Total : équilibre du CR 24 500
- Tableau de financement abrégé
- Total des emplois 4 600 3 129 Total des ressources
- Recettes – Budget réalisé 2013
- Subventions de l’État 6 892 381 7 273
- Autres subventions et dotations 7 457 1 490 8 948
- Ressources propres 10 785 10 785
- Total des recettes donnant lieu à encaissement 25 134 1 872 27 006
- Total des recettes 25 739 1 872 27 611
- 24 853 CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR
- Réalisation 2012 (1) Prévision 2013 (2) Réalisation 2013
- Emplois rémunérés par lopérateur : 33 33 37
- Les données financières pour l’année 2013 présentées dans cette partie sont provisoires et non encore examinées par les conseils d’administration.
- Un travail de fiabilisation de ces données est engagé.
COMPTE FINANCIER 2013 DE L’OPÉRATEUR
(1) cf. commentaires ci-après
(1) cf. commentaires ci-après
Répartition des dépenses par nature Répartition des recettes par origines Dépenses 2013 DE L’OPÉRATEUR par destination Avertissement Les dépenses 2013 présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d’actifs.
CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR
(1) La réalisation 2012 reprend la présentation du RAP 2012. (2) La prévision 2013 fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en Loi de finances initiale 2013 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificatives 2013.
Cette catégorie regroupe 76 universités, l’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés ainsi que deux centres universitaires de formation et de recherche et trois établissements de documentation. Les données financières pour l’année 2013 présentées dans cette partie sont provisoires et non encore examinées par les conseils d’administration. Il convient donc de rester très prudent dans l’analyse et l’interprétation de ces données. En effet, le passage aux responsabilités et compétences élargies de 77 universités (avant fusion de certaines d’entre elles) par vague sur 5 ans (dont 3 établissements d’enseignement supérieur supplémentaires en 2013) complexifie singulièrement les comparaisons entre les exercices et les établissements, et constitue un enjeu majeur dans la fiabilisation des données, s’agissant aussi bien du compte-rendu que de la consolidation des données issues des établissements à ce stade de l’année. Le calendrier de préparation et de production de la partie opérateurs du RAP ainsi que les modalités de mise en œuvre de la certification des comptes dans les établissements passés aux RCE rendent difficile une connaissance précise, définitive et consolidée de l’exécution budgétaire réelle des établissements au moment de l’élaboration de la partie opérateurs du RAP. Ainsi, la certification des comptes des établissements passés aux RCE en 2013 a engendré des demandes de reports pour l’adoption par les conseils d’administration des comptes financiers. De plus les établissements se sont pleinement engagés dans des opérations de fiabilisation de leur bilan grâce aux travaux des commissaires aux comptes. Les régularisations et le changement de méthode comptable altèrent par ailleurs ces comparaisons et posent aussi de réelles difficultés de consolidation et de comparabilité entre les différentes sources d’informations (enquête PAP / RAP, application Ulysse, rapports des commissaires aux comptes). A la faveur d’un travail mené sur les comptes de certains établissements, des problèmes ont été identifiés dans le circuit même de remontée des informations via Ulysse (application de la DGFiP) et vers l’applicatif COFISUP « comptes financiers » (MESR). Un travail de fiabilisation de ces données est engagé. Par ailleurs le ministère a engagé le développement d’un outil de recueil des données de prévision et d’exécution budgétaire automatisé auprès des établissements, qui viendra compléter les outils actuels de la DGESIP. Cet outil permettra à terme de rendre plus rapide et plus fiable les informations budgétaires des établissements. Un effort de fiabilisation est parallèlement conduit dans l’enquête PAP/RAP actuellement menée, de manière à réduire l’aspect provisoire et variable des données. À l’issue de l’exercice 20123 les établissements présentaient un résultat positif de +104 M€, une capacité d’autofinancement (CAF) de 347 M€ et un prélèvement sur le fonds de roulement (FR) limité à 35 M€. Les résultats provisoires des universités et assimilés de l’exercice 2013 sembleraient confirmer la physionomie financière de 2012 pour le résultat et la CAF, mais nous conduisent à rester prudent en attendant les données définitives des comptes financiers 2013 votés. En effet, les universités et assimilés présenteraient dans les tableaux suivants, à ce stade des données provisoires, un bénéfice de l’ordre de 202 M€ (en augmentation de 98 M€), une CAF de 404 M€ (en augmentation de 57M€), et un apport au fonds de roulement atteignant 135 M€.
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