Nouveaux Bleus
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La restitution des coûts complets vise à enrichir l’information budgétaire d’une dimension économique et financière, prospective. La reconstitution des coûts complets à travers la comptabilité d’analyse des coûts (CAC) est ainsi exclusivement assise sur des données de comptabilité générale, charges et atténuations, arrêtées sans préjudice pour leur valeur significative, au 3 mars 2014. L'objectif constitutionnel de transparence et de qualité des comptes publics a abouti en 2012 au basculement de la comptabilité générale dans CHORUS. Cette trajectoire de progrès se poursuit au RAP 2013 par le déploiement de la CAC dans CHORUS. À titre d’information, la démarche s’accompagne d’un dispositif progressif d’homogénéisation des pratiques et de renforcement des critères de sélection automatique des données à intégrer dans le périmètre des coûts directs. Dans ce contexte de transition, la comparaison entre les coûts complets des exercices 2012 et 2013 peut faire apparaître des écarts de résultats liés au passage d’une production manuelle bureautique à une production industrialisée et traçable dans CHORUS.
Avertissement Sont présentés ci-après, les éléments du programme qui illustrent la dimension économique et financière, prospective et significative des coûts directs. Il convient de préciser qu'au RAP 2013, la construction automatisée des coûts directs n’intègre pas les reprises sur provisions et dépréciations.
Commentaire : Les dotations aux amortissements restent faibles, 0,022 M€ en 2012 et 0,030 M€ en 2013. Les charges à payer enregistrent une forte progression (55 M€ en 2012 à 758,9 M€ en 2013). Cette variation est liée aux CAP ‘automatiques’ constituées par la totalité des redevances trimestrielles dues au titre des contrats de PPP (action 14 du programme) d'une durée moyenne de 30 ans. A titre d’information, ces charges à payer, non intégrées en 2012, représentaient 202 M€. En 2013, les charges à payer automatiques représentent 93,8 % de la totalité des charges à payer du programme, soit 669,5 M€ relevant de PPP sur un montant total de 711,7 M€ de charges à payer ‘automatiques’. ANALYSE DES COÛTS COMPLETS DES ACTIONS DE POLITIQUE PUBLIQUE Les coûts attachés à la réalisation des politiques publiques de l'enseignement supérieur sur le programme comprennent les coûts budgétaires relatifs à l'exécution et ceux extrabudgétaires déterminés par les charges de comptabilité générale. Les déversements effectués respectent la même méthode que celle appliquée pour les dépenses et font l'objet d'une rationalisation à l’occasion du déploiement de la CAC dans Chorus. Les coûts complets du programme après ventilation augmentent globalement de 10 % par rapport aux coûts directs dont, sur le périmètre des seules actions de politique publique du programme (actions 1 à 4 et 6 à 13), une progression de 44,4 % après ventilation. L’écart le plus significatif, comme en dépenses, résulte des crédits consacrés à la formation initiale et continue du baccalauréat à la licence (+85 %, act.1 du P150). La variation entre l'exercice 2013 et celui de 2012 est -0.25 %. Les actions de soutien et de pilotage quant à elles représentent un volume de crédits de 2 959,7 M€ soit 23,8 % des crédits directs totaux du programme. Ces actions font l’objet de déversements internes, vers les actions porteuses de politique publique exécutées par les opérateurs du programme (actions 1 à 4 et 6 à 13 et externes vers les autres programmes de la mission.
1 Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier. « ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable
2 Le « Coût total des dépenses fiscales» constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable (« nc »), le montant pris en compte dans le total correspond au dernier chiffrage connu (montant 2013 ou 2012) ; si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère enfin limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme. 3 Les informations détaillées sur les données définitives de l’exercice 2012 sont présentées au sein du projet de loi de finances 2014 – Mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur », programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », opérateurs, catégorie université (p. 114 et suivantes) 4 Les « ressources propres diverses » correspondent à des produit encaissables, notamment les produits financiers, certains produits exceptionnels, ainsi qu’à tous les autres produits de gestion courante (comptes 75) hors redevances pour concessions et brevets. Yüklə 5,05 Mb. Dostları ilə paylaş:
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