Nouveaux Bleus

17,2 M€ en AE et CP ont été consacrés pour l’accompagnement des établissements d’enseignement supérieur ayant accédé aux responsabilités et compétences élargies.

dépenses d’investissement

	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
Catégorie	Prévision LFI	Consommation	Prévision LFI	Consommation
Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État		9 015		28 383

DEPENSES POUR IMMOBILISATIONS INCORPORELLES DE L’ETAT

Le montant résiduel de 0,01 M€ en AE et 0,03 M€ en CP résulte d’une erreur d’imputation par destination d’une dépense immobilière effectuée sur le BOP local de Montpellier, qui aurait dû être imputée sur l’action 14.

dépenses d’intervention

	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
Catégorie	Prévision LFI	Consommation	Prévision LFI	Consommation
Transferts aux autres collectivités		1 974		1 974

TRANSFERTS AUX AUTRES COLLECTIVITéS

Cette dépense correspond à des actions de formation financées sur l’UO locale (Amiens) du BOP central.

action n° 02 : Formation initiale et continue de niveau master

	Prévision LFI			Réalisation
(y.c. FDC et ADP)	Titre 2	Autres titres	Total	Titre 2	Autres titres	Total
Autorisations d’engagement	175 304 221	2 190 679 106	2 365 983 327	130 909 294	2 208 160 724	2 339 070 018
Crédits de paiement	175 304 221	2 190 679 106	2 365 983 327	130 909 294	2 208 158 507	2 339 067 801

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement

	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
Catégorie	Prévision LFI	Consommation	Prévision LFI	Consommation
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel		80 308		78 091
Subventions pour charges de service public	2 190 678 106	2 206 329 793	2 190 678 106	2 206 329 793

DéPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT

0,08 M€ en AE et CP correspondent aux dépenses engagées et payées par le SIEC pour organiser les examens et concours du niveau master.

Subventions pour charges de service public

Le total des dépenses de SCSP s’élève à 2 206,3 M€ en AE et CP.

Les crédits de masse salariale liés à l’accession des établissements aux RCE, incluant les contrats doctoraux et les primes d’excellence scientifique (PES), s’élèvent à 1 731,9 M€ en AE et CP.

Les autres crédits de fonctionnement

474,4 M€ en AE et CP ont été consacrés aux crédits de fonctionnement hors masse salariale transférée des opérateurs du P150.

a- le fonctionnement des établissements dont la dotation est calculée par le modèle d'allocation des moyens

354,8 M€ ont été attribués à ce titre, dont 72 % aux universités et 28 % aux écoles d’ingénieurs pour le financement de la formation initiale et continue de niveau master.

b- le fonctionnement des établissements « hors modèle »

Une dotation de 105,6 M€ en AE et CP a été consacrée au fonctionnement des grands établissements ou autres établissements non couvert par le modèle d'allocation des moyens :

- 90,8 % (96 M€) a financé le fonctionnement des « autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche » dont 63 M€ pour les Instituts d’études politiques (IEP) incluant 56,4 M€ pour la fondation nationale des sciences politiques (FNSP), 12,9 M€ pour le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), 8,1 M€ au titre du fonctionnement des écoles normales supérieures (ENS), 4,7 M€ pour l’Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO), 3,5 M€ pour l’UT Paris-Dauphine, 1 M€ pour l’ENSATT de Lyon et 0,6 M€ pour l’IAE de Paris, 0,9 M€ pour l’école des hautes études en sciences sociales (EHESS), pour le Collège de France, pour l’Institut physique du globe de Paris (IPG) et aux observatoires de Paris et de la côte d’azur.

Les 1,3 M€ restants permettent de contribuer au financement du fonctionnement des opérateurs suivants : l’Institut national d’histoire de l’art (INHA), l’INSHEA de Suresnes, le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN), la MSH Paris, l’EPHE, l’ENSSIB Lyon et l’EN Chartes.

- 7,8 % (8,3 M€) a contribué au fonctionnement des opérateurs de l’Etat dont 7,2 M€ pour l’établissement de recherche et d’enseignement supérieur d’électricité (SUPELEC) et 1,1 M€ pour l’École des hautes études en santé publique (EHESP).

- 1% (0,9 M€) a permis le fonctionnement de l’université de Corte.

- 0,4% (0,4 M€) a été attribué au titre du fonctionnement de l’Institut d’optique théorique et appliquée (IOTA) et l'Agence de développement universitaire Drôme-Ardèche (GIP ADUDA).

c- les actions spécifiques