Nouveaux Bleus

Les crédits exécutés au niveau local pour les opérations CPER ont été consommés par nature de dépenses comme suit :

– sur le titre 3 en fonctionnement général : 2,89 M€ en AE et 4,47 M€ en CP ; ces dépenses, qui concernent la plupart des régions, correspondent essentiellement à des frais connexes à des opérations inscrites aux CPER (dépenses de publications des appels d’offres, frais de gardiennage de chantier, travaux d’impression des dossiers de consultation des entreprises, taxe de balayage avant réception, intérêts moratoires, règlement de contentieux…) ;

En outre, un montant de 0,03 M€ en AE et 0,02 M€ en CP ont été consommés au titre de crédits CPER à Mayotte.

Les rectorats d’Orléans-Tours et de Guadeloupe ont procédé à des corrections d’imputation en autorisations d’engagement correspondant à des opérations CPER qui avaient été imputées en titre 3 - subventions de charges pour service public pour un montant total de 2,43 M€ en AE.

– sur le titre 5 : 74,5 M€ en AE et 81,1 M€ en CP ; ces dépenses correspondent au financement des opérations réalisées sous maîtrise d’ouvrage de l’État inscrites :

– aux contrats de plan État-région 2000-2006 où les dépenses correspondent surtout à des ajustements avant clôture des opérations,

– aux contrats de projets État-région 2007-2013 à l’exemple de la restructuration du pôle de recherche en médecine de l’université Lille 2, la rénovation des laboratoires de l’ENS rue Lhomond à Paris, la construction d’un restaurant universitaire à Bourges ou l’opération Blondel à Rouen ;

– sur le titre 6 : 2,92 M€ en AE et 2,59 M€ en CP ; ces dépenses correspondent au financement d’opérations réalisées avec une maîtrise d’ouvrage confiée à une collectivité territoriale comme l’acquisition des locaux d’une école d’ingénieurs à Saint-Omer pour l’université du Littoral et la construction du pôle universitaire de santé à la Martinique ;

– sur le titre 7 : 143,36 M€ en AE et 137,76 M€ en CP ; ces dépenses correspondent au financement d’opérations inscrites au CPER 2007-2013 et réalisées sous maîtrise d’ouvrage confiée à des établissements ou des collectivités territoriales à l’exemple de la reconstruction de l’UFR de médecine à Caen, les opérations « Citadelle » à Amiens et ARTEM à Nancy, le désamiantage du site Necker (université Paris 5) ou la réhabilitation des locaux de l’université Montpellier 3 sur le campus route de Mende ainsi qu’à du premier équipement.

Opérations hors CPER : 27,32 M€ en AE et 51,07 M€ en CP

Les crédits alloués pour les constructions hors CPER (et hors partenariats public-privé) ont été consommés à hauteur de 27,32 M€ en AE et 51,07 M€ en CP comme suit :

sur le titre 3 en fonctionnement général : - 0,94 M€ en AE et 10,55 M€ en CP ; ces dépenses correspondent essentiellement aux charges locatives de l’immeuble « le France » à Paris destiné au relogement provisoire de l’EHESS, l’EPHE et la MSH (8,11 M€ versés en CP) mais aussi à des frais connexes d’opérations hors CPER dans les académies de Créteil, Nantes et Strasbourg ;

sur le titre 5 : 6,90 M€ en AE et 20,11 M€ en CP pour des opérations réalisées sous maîtrise d’ouvrage de l’État dont :

- la construction d’un amphithéâtre et de trois salles de cours pour accueillir dans des conditions favorables les étudiants du CUFR de Mayotte, établissement créé en 2011 (2,22 M€ en AE et 0,45 M€ en CP),

- la réhabilitation de la bibliothèque nationale universitaire de Strasbourg inscrite dans le contrat triennal « Strasbourg ville européenne » (2,7 M€ en AE et 14,3 M€ en CP),

- des projets faisant suite à l’explosion de l’usine AZF à Toulouse (reconstruction de l’ENSIACET avec 0,9 M€ en AE et CP),

- la décontamination du site d’Arcueil, dans le département du Val-de-Marne, qui a accueilli à partir des années 1930 jusqu’à la fin des années 1970 l’institut du radium de l’université de Paris, un laboratoire de recherche sur la radioactivité (0,9 M€ en AE et 0,5 M€ en CP),

- la construction d’un centre de ressources en langues (CIEL) pour l’université du Maine-Le Mans, financée hors CPER (- 0,05 M€ en AE et 0,8 M€ en CP),

- la reconstruction du restaurant universitaire Aubépin à Laval après un sinistre et financée essentiellement sur fonds de concours du CROUS (-0,15 M€ en AE et 2,5 M€ en CP) ;

- le solde correspond à des AE et CP consommés par l’académie de Clermont-Ferrand (en complément de crédits CPER) ;

sur le titre 6 : 0,09 M€ en CP pour l’académie de Versailles ;

sur le titre 7 : 21,36 M€ en AE et 20,32 M€ en CP pour des opérations réalisées avec une maîtrise d’ouvrage établissement dont :

- la mise en œuvre du plan de rénovation du muséum national d’histoire naturelle pour lequel l’établissement bénéficie d’un soutien de l’Etat (17 M€ en AE et CP en 2013),

- la deuxième tranche de rénovation du quadrilatère Richelieu qui prévoit, pour l’enseignement supérieur, l’installation des bibliothèques de recherche de l’INHA et de l’école nationale des Chartes dans le quadrilatère Richelieu ainsi que les activités d’enseignement et d’administration de l’école des Chartes au 65 rue Richelieu, qui fait l’objet d’une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage entre l’État et l’opérateur du patrimoine, et des projets immobiliers pour la culture (OPPIC) (0,17 M€ de CP imputés sur le HCPER),

- la contribution de l’Etat, hors CPER, au financement du surcoût de l’opération de construction de la MSH Paris-Nord (Paris 13), inscrite par ailleurs au CPER (4,3 M€ en AE et 3,1 M€ en CP).

Fonds de concours

Dans les montants alloués aux opérations de construction et restructuration réalisées sous maîtrise d’ouvrage de l’État et imputées sur le titre 5, sont compris des crédits de fonds de concours provenant de collectivités territoriales et d’autres organismes, tels que les universités ou les centres régionaux des œuvres universitaires, ainsi que du Fonds européen de développement régional (FEDER). Les crédits rattachés sur 2013 représentent 22,68 M€ en AE (dont 3,7 M€ pour le FEDER) et 55,48 M€ en CP (dont 5,.98 M€ pour le FEDER, compte tenu du décret d’annulation de 0,38 M€ en CP du 6 mars 2014).

La majorité des opérations bénéficiant de fonds de concours est inscrite dans des contrats passés entre l’État et les régions (CPER). La totalité des AE ouvertes et correspondant à des fonds de concours, soit 22,68 M€, a été mise en place. Sur le montant total des CP rattachés, 36 M€ ont été versés en 2013 et le solde, soit 19,86 M€ en CP, fait l’objet d’un report sur 2014.

Opérations réalisées en contrat de partenariat public-privé (PPP) ET CAMPUS FINANCEES SUR CREDITS BUDGETAIRES (PPP et MOP) : 149,99 M€ en AE et 31,73 M€ en CP

Le descriptif détaillé des partenariats public-privé est présenté dans la partie relative aux éléments transversaux du programme.

Les crédits ont été consommés à hauteur de 149,99 M€ en AE et 31,73 M€ en CP de la façon suivante :

crédits d’études et d’ingénierie concernant les projets de Toulouse-Le Mirail, du campus innovant de Dijon et de Paris-Dauphine pour un total de 0,7 M€ en AE et 0,4 M€ en CP ;

redevances relatives à l’investissement, au financement, et à la part du fonctionnement prise en charge par l’État pour les contrats de partenariat des universités Paris 4, Paris 7 et Versailles-Saint-Quentin où les locaux ont été précédemment livrés: 13,5 M€ en AE et 18,9 M€ en CP ;

crédits versées au MNHN pour le chantier du parc zoologique de Vincennes : 5,16 M€ en CP (cette dépense d’opérations financières est imputée sur la sous-action 14-5 « mise en sécurité ») ;

premier équipement des PPP des universités Paris 4 et Paris 7 : 1,3 M€ en AE et 3,4 M€ en CP ;

frais de procédure (indemnités dues aux candidats non retenus) pour les contrats signés en 2013 : le projet « formation et innovation » du campus Grand Lille, le campus innovant de Dijon et les campus prometteurs de Bretagne (PPP UEB c@mpus) et Clermont-Ferrand (reconstruction du laboratoire magmas volcans) : 1,25 M€ en AE et 3,9 M€ en CP ;

signature des contrats de partenariat public-privé du projet CP2 formation et innovation du campus Grand Lille, du campus innovant de Dijon et des campus prometteurs de Bretagne (PPP UEB c@mpus) et Clermont-Ferrand (reconstruction du laboratoire magmas volcans): 133,26 M€ en AE.

action n° 15 : Pilotage et support du programme