Nouveaux Bleus

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1 ... 75 76 77 78 79 80 81 82 ... 96

Total des crédits prévus	1 306	2 612
3 918
Total des crédits consommés	1 299	2 403	3 702

CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

	Réalisation 2012 (1)		Prévision 2013 (2)		Réalisation 2013
	ETP	ETPT	ETP	ETPT	ETP	ETPT
Emplois rémunérés par l'opérateur :	27	27	27	27	26	26
- sous plafond	27	27	27	27	26	26

(1) La réalisation 2012 reprend la présentation du RAP 2012.

(2) La prévision 2013 fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en Loi de finances initiale 2013 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificatives 2013.

CAMPUS FRANCE - Agence de promotion des formations et des échanges éducatifs et scientifiques (EGIDE + Campus France)

Financement de l’état

					(en milliers d’euros)
	Réalisation 2012 (RAP 2012)		LFI 2013			Réalisation 2013
Programme intéressé ou nature de la dépense	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement		Autorisations d’engagement	Crédits de paiement
150 / Formations supérieures et recherche universitaire	1 877	1 877	1 900	1 900		1 841	1 841
Subventions pour charges de service public	1 877	1 877	1 900	1 900		1 841	1 841
Total	1 877	1 877	1 900	1 900		1 841	1 841

CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

	Réalisation 2012 (1)		Prévision 2013 (2)		Réalisation 2013
	ETP	ETPT	ETP	ETPT	ETP	ETPT
Emplois rémunérés par l'opérateur (3) :	250		286		241	241
- sous plafond	217		243		240	238
- hors plafond	33		43		1	3

(1) La réalisation 2012 reprend la présentation du RAP 2012.

(2) La prévision 2013 fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en Loi de finances initiale 2013 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificatives 2013.

(3) Selon les informations fournies dans le RAP du programme chef de file pour cet opérateur (185 / Diplomatie culturelle et d’influence).

Chancelleries des universités

Les chancelleries sont des EPA nationaux. Il y a actuellement une chancellerie par académie. Leur mission principale est d’assurer l’administration des biens et charges indivis entre plusieurs EPSCP et, le cas échéant, un ou plusieurs EPA. Dans ce cadre, elles peuvent acquérir ou céder des biens mobiliers pour le compte de ces établissements.

Par ailleurs, les chancelleries administrent et gèrent les biens immobiliers qui leurs sont affectés ou qui sont mis à leur disposition par l’État ; elles peuvent être chargées de l’administration et la gestion de biens mobiliers et immobiliers acquis par des EPSCP ou par des EPA, ou qui sont affectés à ces établissements ou mis à leur disposition par l’État. Elles assurent également la gestion des moyens provenant notamment de l'État et des EPSCP, mis à disposition des recteurs pour l’exercice des missions que leur confie le code de l'éducation à l’égard de ces établissements. Les chancelleries sont autorisées à transiger au sens de l'article 2044 du code civil. Dans le cadre de ces missions, elles peuvent assurer, par voie de convention conclue avec l'État ou un ou plusieurs établissements publics, des prestations de services à titre onéreux.

Au vu des données d’exécution provisoires 2012, les chancelleries présentent un bénéfice de 2,6 M€ supérieur aux prévisions.

Les recettes de fonctionnement des chancelleries ont été légèrement sous exécutées par rapport aux prévisions (98% d’exécution), notamment due à une sous exécution des ressources propres (97% d’exécution).

Parallèlement les chancelleries n’ont exécuté que 61,2 % des investissements prévus. Cette sous exécution des dépenses d’investissement permet de réduire le prélèvement sur fonds de roulement initialement prévu.

Depuis 2009 les chancelleries ont un niveau de dépenses relativement stable.

Financement de l’état

					(en milliers d’euros)
	Réalisation 2012 (RAP 2012)		LFI 2013			Réalisation 2013
Programme intéressé ou nature de la dépense	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement		Autorisations d’engagement	Crédits de paiement
150 / Formations supérieures et recherche universitaire	2 559	3 149	2 064	2 064		2 299	2 299
Subventions pour charges de service public	2 159	2 159	2 064	2 064		2 299	2 299
Dotations en fonds propres	400	990
Total	2 559	3 149	2 064	2 064		2 299	2 299

COMPTE FINANCIER 2013 DE L’OPÉRATEUR

Compte de résultat				(en milliers d’euros)
Charges	Budget prévisionnel	Compte financier (1)	Produits	Budget prévisionnel	Compte financier (1)
Personnel	1 200	1 026	Ressources de l’État	2 103	2 299
dont charges de pensions civiles			- subventions de l’État	2 103	2 299
Fonctionnement	26 380	25 625	- ressources fiscales
Intervention			Autres subventions	1 140	1 182
			Ressources propres et autres	26 579	25 771
Total des charges	27 580	26 651	Total des produits	29 822	29 252
Résultat : bénéfice	2 242	2 601	Résultat : perte
Total : équilibre du CR	29 822	29 252	Total : équilibre du CR	29 822	29 252

(1) cf. commentaires ci-après

Tableau de financement abrégé				(en milliers d’euros)
Emplois	Budget prévisionnel	Compte financier (1)	Ressources	Budget prévisionnel	Compte financier (1)
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	1 687	3 875
Investissements	11 117	6 802	Ressources de l'État	677	1 159
			Autres subv. d'investissement et dotations		666
			Autres ressources	358	32
Total des emplois	11 117	6 802	Total des ressources	2 722	5 732
Apport au fonds de roulement			Prélèvement sur le fonds de roulement	8 395	1 070

(1) cf. commentaires ci-après

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