Opération Toulouse campus – 1er ensemble ppp mission d’Assistance à la Personne Publique Technique, juridique et financière

Les plans de servitudes

1

2

Figure 4 : Sites Classés (source : Plan Local d'Urbanisme de Toulouse)


Figure 5 : Servitudes d'utilité publiques (source : Plan Local d’Urbanisme de Toulouse)

• 
  La Servitude I4 (21) est relative à la distribution d’énergie électrique sur le site de Montaudran
  

Son gestionnaire est :

R.T.E. Sud Ouest

87 rue Jean Gayral

31 200 TOULOUSE

Les délais d’instruction du permis de construire de la Maison de la Formation Aéronautique et Spatiale devront tenir compte de la présence d’un périmètre de protection d’un monument historique inscrit, ainsi que du Canal du Midi qui est classé.