1.
Rappel du contexte
et du contenu
1.1.INTRODUCTION
L’Opération Campus vise à requalifier et à dynamiser des campus existants grâce à un effort massif et ciblé, pour créer de véritables lieux de vie, fédérer les grands campus de demain et accroître leur visibilité internationale. Il s’agit également de répondre aux situations immobilières les plus urgentes dans le cadre d’une réflexion globale permettant l’optimisation du patrimoine existant.
L’Opération Campus est un capital non consomptible de 5 milliards d’euros à l’échelle nationale et de 350 millions d’euros à l’échelle du PRES de Toulouse, dont le placement produit un peu plus de 4% d’intérêts par an (taux fixé par arrêté du 15 juin 2010), soit 200 millions d’euros annuels à l’échelle nationale et un peu plus de 14 millions d’euros à l’échelle du PRES. Ces intérêts doivent permettre de couvrir, sur 25 ou 30 ans, les annuités de contrats de partenariat public / privé.
Un contrat de partenariat public / privé est un contrat par lequel l’Etat confie à un partenaire privé le financement, la conception, la construction ou la réhabilitation, la maintenance et l’exploitation de bâtiments, en contrepartie du paiement d’un loyer annuel.
Les différents projets faisant partie de l’opération Toulouse Campus sont détaillés dans les paragraphes suivants.
Les données issues des premiers contrats de partenariat public / privé signés par l’Etat permettent de situer la capacité d’investissement du PRES, compte-tenu du montant de sa dotation, à hauteur de 140 millions d’euros, ce qui est insuffisant en regard du coût global des projets évalué à environ 202 millions d’euros, hors coût des acquisitions foncières.
Le principal enjeu de ce montage en partenariat public / privé est de stabiliser un plan de financement qui permette de conduire à leur terme la totalité des opérations. Au-delà des 14 millions d’euros d’intérêts annuels de la dotation campus, qui serviront à couvrir les annuités des contrats de partenariat public / privé qui seront signés sur tout ou partie des 13 opérations prioritaires, il est nécessaire de trouver d’autres sources de financements.
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Produits des intérêts intermédiaires de la dotation campus :
Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche prévoit de transférer l’argent de la dotation campus sur le compte des établissements porteurs de projet à la signature de leur premier contrat de partenariat public / privé. Ainsi les intérêts annuels enregistrés avant la signature d’un premier contrat de PPP pourront être mis à disposition des établissements qui présenteront des projets en maîtrise d’ouvrage publique classique (MOP) et avec un programme validé. Le PRES de Toulouse a retenu 2 des 13 opérations prioritaires afin de les exclure des contrats de partenariat pour les réaliser en MOP. Le montant correspondant à déduire du coût global ci-dessus représente environ 15 millions d’euros.
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Subventions de la Région Midi-Pyrénées
Une convention cadre de partenariat, dans laquelle le volet immobilier est clairement identifié, est en cours d’approbation entre le PRES de Toulouse et la Région Midi-Pyrénées. Elle se traduira de façon opérationnelle par une convention d’application dans laquelle la Région Midi-Pyrénées s’engage à participer au financement de certaines opérations. Le montant correspondant pris en charge par la Région représente environ 13 millions d’euros.
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Subventions des collectivités locales
Une demande de subvention a été adressée au syndicat de communes SICOVAL pour permettre le financement d’une partie des bâtiments à construire sur le territoire de ce syndicat. Le montant correspondant pris en charge par le Syndicat représente environ 2 millions d’euros.
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