Ordre des avocats au barreau de lyon

ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE LYON

LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR UNE CREATION DE SEL
SIEGE SOCIAL LYON
 Un courrier de l’ensemble des associés, à l’attention de la Bâtonnière, sollicitant l’inscription de la société au Tableau du Barreau de LYON,
 Un exemplaire des statuts signés,
 Le Certificat de dépôt au Greffe,
 Une attestation d'inscription au Tableau pour les associés extérieurs exerçant dans la société,

(uniquement pour les associés inscrits auprès de Barreaux extérieurs à celui de LYON)
 La copie du titre d’occupation des locaux,
 Le formulaire société complété,

(ci-jointe)
 Procéder au règlement des frais de gestion de dossier.

(cf document ci-joint)

L’INSCRIPTION DE VOTRE STRUCTURE S’EFFECTUE EN TROIS ETAPES

1. 
   dépôt des statuts constitutifs auprès du Greffe du Tribunal de Commerce, où il vous sera remis le Certificat de Dépôt
   

2. 
   dépôt de votre dossier administratif au Barreau de LYON, qui sera soumis au Conseil de l’Ordre après validation par un rapporteur désigné
   

3. 
   immatriculation définitive de votre société auprès du Greffe sur présentation de la délibération du Conseil de l’Ordre
   

NB : Votre projet de statuts peut être transmis, au préalable, pour observations à un membre de la Commission administrative.

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Votre contact : Mme Sarah HITZEL

Tél : [phone] – Fax : [phone]

e-mail : [e-mail]
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Ordre des Avocats au Barreau de Lyon
42 rue de Bonnel – 69484 Lyon Cedex 03 – Tél. [phone] – Fax [phone] –www.barreaulyon.com