Ordre du jour Introduction de M. Beneteau

Les enseignements pour l’avenir

• Les expérimentations du PRAI ont servi de base à l’élaboration des stratégies du Programme Opérationnel FEDER et du CPER pour la période 2007-2013

• La stratégie mise en place a permis d’identifier des secteurs clés de haute technologie = Stratégie régionale d’innovation (SRI)
• Les enseignements tirés du PRAI alimenteront les reflexions lors de la révision à mi-parcours du Programme Opérationnel FEDER et du CPER en 2010

• Transfert de la méthodologie du Programme : l’aide régionale est conditionnée à l’ouverture effective au secteur privé des PME-PMI régionales

• Objectifs quantifiés dans les conventions

• Les perspectives tirent les enseignements des échecs

• Le futur supercalculateur 2012 sera localisé sur l’Aerospace Campus de Montaudran afin de stimuler au mieux le partenariat public/privé
• Nécessité d’une animation régionale coordonnée: rôle de Midi-Pyrénées Innovation pour l’avenir?

Etat d’avancement financier au 18/09/2009

Ajustement de la programmation

• pour clôturer le Programme, il est nécessaire d’ajuster le plan de financement prévisionnel par rapport aux réalisations finales constatées = cf. tableau financier

• Méthodologie de calcul de la subvention FEDER

• Quand le montant total des prestations vendues aux PME est inférieur à l’objectif initial (ou objectif réévalué), la subvention FEDER est recalculée proportionnellement au taux de réalisation des ventes aux PME par rapport à cet objectif
• 3 titres de reversement émis en aôut 2009 à l’issue du contrôle de service fait pour les plateformes Imagerie cellulaire, CALMIP et GRIDMIP

Préparation de la clôture administrative - calendrier

• Transmission des documents de clôture du Programme par la Région à la Commission européenne avant fin décembre 2009

• RAPPORT FINAL D’EXECUTION: organisation d’une consultation écrite du Comité de pilotage fin septembre/début octobre
• DECLARATION FINALE DE DEPENSES à faire valider courant octobre par l’organisme de paiement (Trésorerie générale): calcul des dépenses finales éligibles et calcul du solde FEDER restant à percevoir
• DECLARATION DE L’ORGANISME INDEPENDANT (cellule contrôle du SGAR) : contrôle de 25% des dossiers en septembre-octobre 2009