Les expérimentations du PRAI ont servi de base à l’élaboration des stratégies du Programme Opérationnel FEDER et du CPER pour la période 2007-2013
La stratégie mise en place a permis d’identifier des secteurs clés de haute technologie = Stratégie régionale d’innovation (SRI)
Les enseignements tirés du PRAI alimenteront les reflexions lors de la révision à mi-parcours du Programme Opérationnel FEDER et du CPER en 2010
Transfert de la méthodologie du Programme : l’aide régionale est conditionnée à l’ouverture effective au secteur privé des PME-PMI régionales
Objectifs quantifiés dans les conventions
Les perspectives tirent les enseignements des échecs
Le futur supercalculateur 2012 sera localisé sur l’Aerospace Campus de Montaudran afin de stimuler au mieux le partenariat public/privé
Nécessité d’une animation régionale coordonnée: rôle de Midi-Pyrénées Innovation pour l’avenir?
Etat d’avancement financier au 18/09/2009
Ajustement de la programmation
pour clôturer le Programme, il est nécessaire d’ajuster le plan de financement prévisionnel par rapport aux réalisations finales constatées = cf. tableau financier
Méthodologie de calcul de la subvention FEDER
Quand le montant total des prestations vendues aux PME est inférieur à l’objectif initial (ou objectif réévalué), la subvention FEDER est recalculée proportionnellement au taux de réalisation des ventes aux PME par rapport à cet objectif
3 titres de reversement émis en aôut 2009 à l’issue du contrôle de service fait pour les plateformes Imagerie cellulaire, CALMIP et GRIDMIP
Préparation de la clôture administrative - calendrier
Transmission des documents de clôture du Programme par la Région à la Commission européenne avant fin décembre 2009
RAPPORT FINAL D’EXECUTION: organisation d’une consultation écrite du Comité de pilotage fin septembre/début octobre
DECLARATION FINALE DE DEPENSES à faire valider courant octobre par l’organisme de paiement (Trésorerie générale): calcul des dépenses finales éligibles et calcul du solde FEDER restant à percevoir
DECLARATION DE L’ORGANISME INDEPENDANT (cellule contrôle du SGAR) : contrôle de 25% des dossiers en septembre-octobre 2009
