Tableau 31 : Classification des essences forestières selon les formes d’exploitation possibles (MINEF)
Décret du PM, n° 99/781, portant modalités d'application des dispositions de la loi du 14 janvier 1994 relative à la forêt, à la faune et la pêche
Productions et exportations de grumes (m3)
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1996
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1997
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1998
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Production
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2 805 932
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3 000 000
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2 895 000
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Exportation
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1 266 021
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2 016 042
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1 411 579
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Essences principales
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Ayous, Sapelli, Azobé
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Part des essences principales dans la production 1996 (%)
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60,4
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Tableau 32 : Production et exportation forestière 1996/1998
Articles de référence de la loi
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Textes d’application
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Etat d’avancement
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Art 7 : (1) Consistance et conditions d’exercice du droit d’être informé
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Décret
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Art 10 (2) Attribution, organisation et fonctionnement du CIE
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Décret
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N° 2001/718/PM du 3/09/2001
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Art 10 (2) Attribution, organisation et fonctionnement du CNCEDD
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Décret
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Art 11 (2) Organisation et fonctionnement du fonds
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Décret présidentiel
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Finalisé mais non promulgué
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Art (17) (4) Modalités des études d’impact environnemental
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Décret
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Finalisé mais non promulgué
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Art 19 (1) Liste des différentes catégories d’opérations dont la réalisation est soumise à une étude d’impact
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Décret
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Finalisé mais non promulgué
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Art 21 Limites d’émission des substances polluantes de l’air
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Décret
Textes particuliers
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Art 22 (1) Normes techniques de construction, d’exploitation ou d’utilisation
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Textes particuliers
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Art 22 (2) Zones de protection spéciales particulières
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Décret (sur propositions du Préfet)
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Art 22 (3) Création et délimitation des zones sensibles
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Arrêté conjoint (sur propositions du Préfet) MINEF, MINSANTE, MINMEE
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Art 30 (11) Liste des substances nocives ou dangereuses produites au Cameroun, interdites et soumises à autorisation préalable
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Décret
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Art 30 (3) Délais de conformation à la réglementation des installations rejetant les eaux résiduaires dans les eaux continentales
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Décret
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Art 31 (2) Liste des substances dont déversement, immersion et incinération sont interdites dans les eaux maritimes sous juridiction camerounaise
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Décret
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Art 33 (2) Dispositions nécessaires pour prévenir, combattre toute pollution marine des navires et installations sises en mer et/ou sur terre
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Décret
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Art 36 (1) Lutte contre la désertification, érosion, perte des terres arables et pollution des sols listes des engrais, pesticides et autres substances chimiques
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Décret
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Art 37 Montant et modalités de paiement des frais de remise en état relatives aux titres miniers ou de carrière
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Décret
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Art 38 (2) Conditions de délivrance de l’autorisation d’affectation et d’aménagement des sols agricoles, industriels, urbanistiques ou autres
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Décret
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Art 42 (2) Conditions d’affectation des opérations de collecte, de tri, de stockage, de transport, de récupération, de recyclage, etc.
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Décret
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Art 45 Produits ou matériaux générateurs de déchets
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Arrêté conjoint
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Art 47 (2) Prescription pour élimination des déchets
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Décret
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Art 53 Autorisation de rejet de polluant
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Décret
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Art 57 (2) Substances radioactives
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Décret
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Art 58 Substances chimique
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Décret
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Art 61 Nuisances sonores
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Décret
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Art 65 (2) Modalités de collaboration
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Décret
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Art 66 Détermination des sites historiques, archéologiques et scientifiques
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Décret
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Art 68 (2) Protection des terres contre l’érosion
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Textes d’application
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Art 71 Prévention des risques
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Textes spécifiques en vigueur
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Art 74 Agrément des ONG, bureaux d’études et consultants du secteur de l’environnement
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Décret
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Finalisé mais non promulgué
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Art 88 Modalités de prestation de serment
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Décret
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Art 95 Conservation in situ, ex situ des ressources génétiques
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Loi particulière
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Art 96 Modalités d’avis préalable du MINEF
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Décret
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Art 97 Modalités d’application de la loi
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Décret
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Tableau 33 : Etat des besoins en textes d’application de la loi-cadre relative à l’environnement
SPE
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AUTRES SERVICES DU MINEF
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Elaboration, mise en oeuvre et suivi de l’exécution de la politique nationale en matière d’environnement
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DF : Elaboration de la politique nationale en matière de forêt
DFAP : Elaboration et mise en œuvre de la politique nationale en matière de faune
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Elaboration des stratégies de gestion durable des ressources naturelles et de la prévention des pollutions ; Mise au point et plans d’action pour la protection et la conservation des ressources et de la diversité biologique
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DF : Planification de la mobilisation des ressources ligneuses et non ligneuses ; Planification et suivi des programmes de foresterie communautaire ; Elaboration des plans d’action forestiers
DFAP : Planification et création des aires protégées ; Planification de la mobilisation des ressources fauniques
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Participation à la prévention et à la gestion des catastrophes et des risques naturels
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Organisation de la lutte contre la désertification
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DF : Lutte contre la déforestation
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Politiques et stratégies d’utilisation des technologies moins polluantes en milieu industriel
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Sensibilisation et éducation environnementale en liaison avec les ministères concernés ; Education et formation en matière de biodiversité
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SG/CE : Conception, élaboration et mise en œuvre de la politique de l’enseignement en matière de forêts […] de protection de l’environnement et de la faune
DF : Conception des programmes de vulgarisation sylvicole ; Elaboration et mise en œuvre des programmes d’information et de sensibilisation relatifs aux forêts communautaires
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Encadrement technique des collectivités publiques et privées en matière de protection de l’environnement
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DF : Assistance aux collectivités publiques et aux particuliers en matière d’inventaires et d’aménagement ; Assistance technique gratuite aux communautés villageoises dans l’acquisition des forêts communautaires
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Etudes d’impact, ainsi que des études sur les changements dynamiques intervenant dans l’atmosphère et dans les écosystèmes terrestres, marins, côtiers, fluviaux et lacustres
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DF : Etudes socio-économiques et techniques
DFAP : Etudes socio-économiques et techniques
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Suivi de la gestion du fonds national pour l’environnement et le développement durable
|
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Suivi des programmes d’aide et de coopération en matière d’environnement
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SG/DCP : Suivi, contrôle et évaluation de l’exécution des programmes et projets d’investissement
SG/CS : Synthèse des programmes d’action, des notes de conjoncture et des rapports d’activité
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Elaboration de la réglementation et des normes environnementales
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SG/CJ : Préparation et mise en forme de tous les projets de texte initiés par le ministère
DF : Elaboration de la réglementation forestière ; Elaboration des normes d’exploitation ; Elaboration des normes de gestion des forêts communautaires
DFAP : Mise au point des normes d’aménagement des aires protégées
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Inspections environnementales
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DF : Contrôle des normes dimensionnelles et qualitatives d’exploitation des ressources forestières ; contrôle technique des UTO en matière d’aménagement forestier ; Contrôle et approuve les résultats des inventaires d’exploitation réalisés par les bénéficiaires des titres
DFAP : Contrôle technique des programmes d’inventaires, d’aménagement et de régénération du patrimoine faunique ; Contrôle des activités de chasse ; Contrôle technique des UTO
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Participation à la négociation des conventions internationales sur l’environnement
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SG/DCP : Préparation des accords et conventions relatifs à l’environnement, aux forêts, à la transformation des produits forestiers, à la faune et aux aires protégées ainsi que du suivi de leur exécution
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Gestion du système d’information sur l’environnement
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SG/CI : Collecte, traitement informatique, conservation et diffusion des données relatives aux activités du ministère
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Elaboration et diffusion de la carte environnementale, en liaison avec les administrations concernées
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DF : Elaboration et mise à jour de la carte forestière
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Constitution des bases de données environnementales
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DF : Collecte, traitement et diffusion des données
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Collecte et traitement des statistiques environnementales
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SG/DCP : Centralisation des données statistiques
DPT : Centralisation des statistiques relatives à la production, la transformation et l’exportation du bois
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Tableau 34 : Tâches du SPE et des autres départements du MINEF en matière d’environnement
Au 23 septembre 2003
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Nb.
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Superficie (ha)
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UFA zonées
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104
|
7 099 353
|
UFA attribuées
|
72
|
4 992 390
|
UFA sous convention provisoire
|
45
|
3 041 020
|
UFA dont les conventions provisoires sont arrivées à échéance (classement non abouti, plan d’aménagement non approuvé)
|
27
|
1 951 370
|
Assiettes de coupe déjà attribuées (certaines UFA disposent jusqu’à 6 assiettes de coupe)
|
213
|
626 410
|
D’après CFE (2003)
|
|
|
Tableau 35 : Données sur les UFA et assiettes de coupe
 D’après CARL BRO (2003) et CFE (2003)
Tableau 36 : Evolution des recettes forestières de l’Etat
TITRE
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Unit2 Forestière d’Aménagement (UFA)
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Vente de coupe
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Autorisation Spéciale d’Enlèvement du Bois (ASEB
|
Autorisation de Récupération du Bois (ARB
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Forêt Communautaire
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Titre non-attribué
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Transport du bois d’origine douteuse
|
Scierie
|
TOTAL
|
PV établis (connus par l’Observateur Indépendant)
|
Titres inspectés
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52
|
21
|
8
|
7
|
7
|
11
|
2
|
7
|
115
|
31
|
Infractions observées
|
36
|
17
|
8
|
6
|
5
|
10
|
2
|
2
|
86
|
%
|
69,2
|
81,0
|
100,0
|
85,7
|
71,4
|
90,9
|
100,0
|
28,6
|
74,8
|
|
Notes : Des visites de titres suivant des négociations des activités présumées illégales pourraient augmenter le taux d’illégalité
Au cours de trois missions, l’accès au terrain a été obstrué
Cette statistique n’englobe que les résultats des missions publiées dans des rapports validés
64 missions conjointes avec les inspecteurs du MINEF
11 missions indépendantes
Source : Global Witness – 31/01/2004
Tableau 37 : Statistiques d’infractions par titre d’exploitation forestière
Listes de références
Liste 1 : Mammifères menacés d’extinction, gravement menacés, vulnérables et endémiques
Famille
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Nom scientifique
|
Nom commun
|
Statut
|
Tenrecidae
|
Potamogale velox
|
|
Ex
|
Soricidae
|
Crocidura attila
|
|
Vu
|
|
Crocidura eisentrauti
|
|
Gr End
|
|
Crocidura picae
|
|
Gr End
|
|
Crocidura wimmeri
|
|
Ex
|
|
Myosorex eisentrauti
|
|
Ex
|
|
Myosorex okuensis
|
|
Vu End
|
|
Myosorex rumpii
|
|
Gr End
|
|
Sylvisirex isabella
|
|
Vu
|
|
Sylvisorex morio
|
|
Ex End
|
Pteropodidae
|
Nycteris major
|
|
Vu
|
Vespertilionidae
|
Chalinolobus alboguttatus
|
|
Vu
|
Cercopithecidae
|
Cercopithecus erythrotis
|
|
Vu
|
|
Cercopithecus pogonias
|
|
Vu
|
|
Cercopithecus preussi
|
|
Ex
|
|
Cercopithecus preussi preussi
|
|
Ex
|
|
Colobus satanas
|
|
Vu
|
|
Mandrillus leucophaeus
|
|
Ex
|
|
Mandrillus leucophaeus leucophaeus
|
|
Vu
|
|
Mandrillus leucophaeus mundamensis
|
|
Ex
|
|
Procolobus badius preussi
|
|
Ex
|
Hominidae
|
Gorilla gorilla
|
|
Ex
|
|
Gorilla gorilla gorilla
|
|
Ex
|
|
Pan troglodytes
|
|
Ex
|
Canidae
|
Lycaon pictus
|
|
Ex
|
Felidae
|
Acinonyx jubatus
|
|
Vu
|
|
Panthera leo
|
|
Vu
|
Viverridae
|
Genetta cristata
|
|
Ex
|
Trichechidae
|
Trichechus senegalensis
|
|
Vu
|
Elephantidae
|
Loxodonta africana
|
|
Ex
|
Rhinocerotidae
|
Diceros bicornis
|
|
Gr
|
Bovidae
|
Redunca fulvorufula adamauae
|
|
Ex
|
Scivridae
|
Paraxerus cooperi
|
|
Vu End
|
Muridae
|
Dendromus oreas
|
|
Vu End
|
|
Hybomys eisentrauti
|
|
Ex End
|
|
Lamottemys okuensis
|
|
Ex End
|
|
Lemniscomys mittendorfi
|
|
Ex End
|
|
Otomys occidentalis
|
|
Ex
|
|
Praomys hartwigi
|
|
Ex
|
|
Praomys morio
|
|
Vu End
|
Ex : menacés d’extinction ; Gr : gravement menacés ; Vu : vulnérables ;
End : endémiques
Liste 2 : Avifaune menacée de disparition
Touraco de Bannerman Tauraco bannermani)
Gobe-mouche caronculé à large bande Platysteira laticincta
Pie-grièche du Mont Koupé Malaconotus kupeensis
Francolin du mont Cameroun Francolin camerunensis
Pie-grièche verte Malaconotus gladiator
Tisserin de Bannerman Ploceus bannermani
Picatharte chauve du Cameroun Picathartes oreas
Timalie à gorge blanche Lioptilus gilberti
Liste 3 : Les tortues de mer
Tortue caret Eretmochelys imbricata
Tortue verte Chelonia mydas
Tortue olivâtre Lepidochelys olivacea
Tortue luth Dermochelys coriacea
Carette Caretta caretta
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