Guide afaq 26000 cedap
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- SOCIETALE G UIDE D ’ EVALUATION A L USAGE DES A
- Domaine d’applicati on du guide
- L’évaluation des associa tions professionnelles AFAQ 26000, la logique de l’é valuation
- Particularité des associations professionnelles
- SSOCIATIONS P ROFESSIONNELLES
- Les phases de l’évaluation
- Les différentes phases d’une évaluation AFAQ 26000
AFAQ 26000 – RESPONSABILITE SOCIETALE G UIDE D ’ EVALUATION A L ' USAGE DES A SSOCIATIONS P ROFESSIONNELLES Guide AFAQ 26000 CEDAP – Octobre 2015 5/50 © Tout
e reproduction intégrale ou partielle, faite en dehors d’une autorisation expresse d’AFNOR Certification ou de ses ayants cau se, est illicite. Domaine d’applicati on du guide Le Guide d’application de l’évaluation AFAQ 26000 s’adresse donc aux associations professionnelles, réalisant des missions collectives et individuelles à destination de leurs adhérents.
Ce guide est accessible à toute association professionnelle,
conforme : o
aux articles L. 411-1 et suivants du code du travail, o
à la loi de 1884, relative aux syndicats professionnels ou à la loi de 1901, relative aux associations,
active dans son champ professionnel en respectant au moins l’un des critères suivan ts : o
ancienneté au minimum de 2 ans, la date de dépôt de ses statuts servant de point de départ, o
adhésion à une structure interprofessionnelle ou multi professionnelle (MEDEF, CGPME, UPA, FNSEA, UNAPL, UDES), ou représentative sur le plan national dans son champ d’activité.
o participation à des négociations collectives ou à des travaux normatifs ou à des commissions inter- ministérielles, o
dépositaire de statistiques de la profession, L’évaluation des associa tions professionnelles AFAQ 26000, la logique de l’é valuation L’évaluation répond à une logique précise : démontrer la capacité de l’entité évaluée à identifier de manière adaptée ses enjeux de responsabilité sociétale, déployer des pratiques managériales et opérationnelles pertinentes, et piloter les résul tats associés afin d’améliorer sa performance globale (en lien avec les attentes des parties prenantes).
Compte- tenu de l’exhaustivité du modèle AFAQ 26000 et de la variété des enjeux de la responsabilité sociétale, les évaluations sont réalisées par des binômes d’évaluateurs, sauf dans le cas de structures de moins de 50 salariés (où un pool resserré de responsables d’évaluation dédiés est qualifié pour intervenir).
Particularité des associations professionnelles La nature et la structure des AP amènent les évaluateurs à porter un regard sur deux aspects différents et complémentaires de la démarche de RSE déployée par l’organisation évaluée :
o
En premier lieu, l’évaluation va surtout porter sur la capacité de l’A P à déployer, au travers de ses missions, auprès de ses adhérents, toutes les initiatives propres à installer une dynamique de responsabilité sociétale au sein du secteur.
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e reproduction intégrale ou partielle, faite en dehors d’une autorisation expresse d’AFNOR Certification ou de ses ayants cau se, est illicite.
Cet aspect est fondamental dans l’appréciation globale de la performance de l’A P en matière de RSE car il permet de m esurer la portée de l’exercice d’influence de celle -ci au sein de son réseau. En effet, emmener les adhérents vers des bonnes pratiques en matière de RSE, les partager et les valoriser rentre pleinement dans le cœur
des missions d’une association professionnelle. o
D’autre part l’évaluation va porter sur l’exemplarité interne de l’A P, sur tous les aspects du développement durable. L’évaluateur
va s’attacher dans ce cadre à identifier les pratiques internes mises en œuvre par les salariés permanents et les dir igeants de l’A P. Compte tenu de la taille (souvent réduite) des AP, cet aspect n’est pas le plus prépondérant dans l’ensemble de l’appréciation de la performance, mais toutefois loin d’être négligeable.
Les phases de l’évaluation La prestation d’évaluat ion se déroule suivant 3 grandes phases :
la préparation hors site et sur site
la réalisation sur site
la synthèse, hors site et sur site
Les principaux objectifs des trois phases sont rappelés dans le schéma ci-dessous :
minimum…) par l’obtention de preuves de l’atteinte de
la conformité attendue, l’évaluation consiste à recueillir les informations objectives et pertinentes qui permettent de mesurer la capacité de l’organisation à atteindre les objectifs fixé s et des résultats performants dans les différents domaines évalués. L’ISO 26000 n’étant pas un référentiel d’exigences, il ne peut pas, par conséquent, être déclaré de conformité à cette norme. L’évaluation AFAQ 26000 permet donc de déterminer jusqu’à quel degré une organisation
s’est appropriée, dans sa stratégie et son fonctionnement quotidien, les principes et recommandations de la norme.
La certification est sanctionnée par l’obtention ou non d’un certificat de conformité.
L’évaluation donne lieu à la délivrance d'une attestation établissant le niveau de maturité atteint, quel qu’il soit.
AFAQ 26000 apporte à chaque organisation une reconnaissance de son niveau de maturité RSE (selon 4 niveaux : Initial, Progression, Confirmé, Exemplaire), mais aussi, bien au-delà, des pistes de progrès dans l’ensemble de ses champs de préoccupation :
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