Annexe 2. Liste de contrôle environnemental et social
Pour chaque activité de construction ou réhabilitation proposée, remplir la section correspondante de la liste de contrôle ; L'Annexe 3 présente plusieurs mesures d'atténuation; celles-ci peuvent être amendées si nécessaire.
Activité du PA-FTP
Questions auxquelles il faut répondre
OUI
NON
SI OUI,
Construction et
Réhabilitation
d’infrastructures
des établissements FTP
Y a-t-il des terres cultivées ou non cultivées, des ressources naturelles, des structures ou autres propriétés, utilisées ou non utilisées à des fins quelconques, d’une manière quelconque ?
Y aura-t-il perte de végétation quelconque pendant la réhabilitation ?
Y a-t-il des services adéquats pour
l’évacuation des déchets prévus pendant la réhabilitation ?
Le site de construction sera-t-il nettoyé régulièrement, en utilisant de l’eau pour maîtriser la poussière?
Les détritus générés pendant les activités de construction seront-ils nettoyés ?
Les matières ou installations de secours seront-elles disponibles pendant la réhabilitation ?
S’inspirer des mesures
générales d’atténuation
et des
Directives
Environnementales
pour les Contractants
Fonctionnement
des infrastructures
FTP
Y a-t-il des risques de pollution des eaux souterraines ?
Y a-t-il des zones écologiques sensibles dans les environs de l’infrastructure éducative qui pourraient être impactés négativement?
Y a-t-il des impacts causés par les polluants par fumée ou par air, des gaz toxiques ou des résidus de cendres provenant des destructions par le feu?
Y a-t-il des impacts sur la santé du public et la santé du personnel des infrastructures éducatives?
Y a-t-il des impacts visuels sur les pratiques de transport, de traitement et d’évacuation des déchets?
Y a-t-il des odeurs provenant de la
dégradation des déchets?
Y a-t-il des établissements humains et des usages de la terre (comme l’agriculture, le pâturage, les terrains de récréation) près des infrastructures éducatives, ou des sites d’importance culturelle, religieuse, ou historique?
se référer au Plan pour les mesures adéquates d’atténuation et de suivi et des Directives Environnementales
pour les Contractants
(Annexe 5)
Annexe 3. Directives Environnementales pour les Contractants
Les directives suivantes devront être incluses dans les contrats des entreprises contractantes:
Installation des sites de travaux sur des zones éloignées des points d’eau et des zones sensibles
Réglementation de l’occupation des sites (ce qui permis ou interdit)
Conformité avec les lois et autres règlements en vigueur.
Hygiène et sécurité dans les sites de travail
Protection des propriétés dans le voisinage
Protection du personnel d’exécution dans les zones d’activités
Protection des sols, des eaux de surface et souterraines: éviter des rejets d’eaux usées et des polluants sur le sol, les eaux de surfaces et les eaux souterraines
Signalisation des travaux de réalisation des activités
Autorisations : solliciter les autorisations préalables avant les travaux
Dégradation/démolition de biens privés : informer et sensibiliser les populations concernées avant toute activité de dégradation de biens
Protection de l’environnement contre le bruit : limiter les bruits issus d’activités susceptibles d’importuner gravement les riverains,
Protection de l’environnement contre les hydrocarbures : conformités des modes de stockage éventuels de carburant, de lubrifiants ou d’hydrocarbure
Protection de l’environnement contre les poussières et autres résidus solides
Protection des sols, des eaux de surface et des nappes souterraines : éviter tout déversement ou rejet d’eaux usées, hydrocarbures, et polluants de toute natures sur les sols, dans les eaux superficielles ou souterraines
Protection de la végétation et du paysage environnant
Gestion des déchets : installer des conteneurs à proximité des divers lieux d’activités pour recevoir les déchets. Rejet final des déchets dans les endroits autorisés.
Elagage et déboisement : Autorisation des services forestiers.
Perturbation de sites cultuels et culturels : Prendre les dispositions nécessaires pour respecter les sites cultuels et culturels dans le voisinage des zones d’activités.
Clauses et spécifications s’appliquant aux chantiers
Assurer un accès correctement aménagé et sécurisé pour limiter les risques sécuritaires des riverains.
En cas d’utilisation de bois pour le chantier (bois d’œuvre, échafaudages, palissades…), interdire les coupes de bois dans les forêts galeries encore préservées, en particulier au niveau des berges des cours d’eau.
Interdire les coupes de bois dans les zones à risque d’érosion (têtes de source, versant pentus…).
Chaque fois que possible, utiliser du bois d’œuvre issu de plantations privées ou communautaires destinées à cet usage ; pour cela consulter la Communautés et/ou les services des E&F sur les disponibilités en bois dans la région.
Assurer la récupération des déchets liquides (huile de vidange, carburant) et solides (emballages, résidus de matériaux de construction, ferraille…) pour leur traitement ou enfouissement à l’issue du chantier.
Prendre toutes dispositions pour assurer un accueil correct des ouvriers dans le village, en s’assurant de la mise à disposition d’un lieu d’habitation convenable, suffisamment aménagé et de assaini (fosse septique et/ou puits perdu) ; toutes dispositions seront également prises pour évacuer les déchets.
Aplanir et compacter le sol si nécessaire le sol à la fin des travaux afin d’éviter la stagnation d’eau pour constituer un lieu frais propice à la prolifération des insectes nuisibles.
