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Vœu présenté par le Président de la Région Centre-Val de Loire « Sauvons l’élevage en Région Centre-Val de Loire »

Le premier porte sur l’élevage en Région Centre-Val de Loire et il a été très régulièrement cité aujourd’hui. Il s’agit de l’élevage et des zones défavorisées simples. Je crois nécessaire que nous ayons là-dessus une expression la plus forte possible. Cette réalité est – je l’ai dit ce matin, vous l’avez repris – particulièrement préoccupante puisqu’il s’agit de territoires et de communes en assez grand nombre pour lesquels il y avait un classement en zone défavorisée simple et, au titre de ce classement, dont les agriculteurs pouvaient bénéficier de l’ICHN, l’indemnité compensatrice de handicap naturel. La sortie de ces communes, de ces territoires, aurait pour incidence de priver très directement les agriculteurs et sûrement les éleveurs qui y travaillent, des aides prévues au titre de l’ICHN.

Il s’agit, à travers le vœu, de soutenir les agriculteurs dans leur revendication pour un élevage viable en Région Centre sur de nombreux territoires. Il s’agit, comme cela a été fait à nouveau – je crois que c’est Patrick CINTRAT ou Monsieur COUEILLE –, de dire qu’il y a des incohérences totales dans la carte qui nous est proposée, puisqu’un même territoire naturel se trouve classé ou non classé selon qu’il se trouve dans tel ou tel département alors qu’il s’agit exactement des mêmes terres ou des mêmes formes d’agriculture. Ce n’est pas compréhensible et nous sommes quatre fois concernés par ces incohérences.
Il s’agit plus globalement, alors que nous avons la volonté de développer l’élevage dans notre Région qui peut être un point d’équilibre pour de nombreuses exploitations, de faire en sorte que l’élevage, qui est déjà en situation très difficile, ne connaisse pas une situation encore plus difficile demain. Au moment où nous participons au financement de la mise à niveau d’un certain nombre d’abattoirs, il est complètement incohérent de rendre totalement impossible le développement des exploitations.
Il s’agit donc pour l’Exécutif, à travers le soutien à ce vœu, de soutenir la démarche du Vice-président – qui a dû s’absenter pour des raisons personnelles que nous comprenons bien et, en lisant la presse, vous saurez bientôt pourquoi, je l’espère – et la mienne auprès du ministère, avec les agriculteurs, pour obtenir une amélioration de la situation.
Si nous allons plus loin que le vœu, pour vous donner les derniers aboutissements, les vœux devant être déposés 48 heures avant, les arbitrages qui ont été rendus hier sont loin d’avoir tout réglé. Reste un nombre important de situations qui ne sont pas réglées et les agriculteurs et nous-mêmes insistons pour que jusqu’au bout nous puissions élargir cette carte et que pour les exploitations qui viendraient à sortir de la carte des ICHN, il puisse y avoir un dispositif de soutien à l’initiative de l’État, à l’initiative du ministère, qui vienne assurer la possibilité de survie. C’est un point que l’on ne devait pas du tout présenter comme une porte de sortie facile. L’axe central, c’est un maximum de communes et un maximum d’exploitations, mais on ne pourra pas terminer la discussion en disant simplement « ah, c’est dommage, certains sortent et vont de fait disparaître ».
Le soutien pour toutes ces démarches est nécessaire, le soutien également pour que, dans la discussion qui aura lieu entre l’État et Bruxelles, les sujets dont nous parlons puissent être complètement pris en compte par le niveau européen. C’est une discussion extrêmement tendue, extrêmement difficile, c’est une situation très difficile pour nos agriculteurs, qui, je crois, méritent que nous soyons là-dessus particulièrement solidaires et mobilisés.
Voilà pour la présentation de ce vœu.
Est-ce que vous souhaitez intervenir sur ce sujet ?
Monsieur COUEILLE ?

M. COUEILLE.- Merci, Monsieur le Président.
Le groupe Front National votera bien entendu le vœu que vous nous soumettez. Nous vous ferons simplement deux remarques.
La première, c’est que c’est la volonté de l’Union européenne de voir revue la carte des zones défavorisées, qui date de 1976 et qui entraîne cette situation.
Par ailleurs, il est bien regrettable que nous ayant à quémander auprès de la Commission européenne le maintien des aides pour nos territoires ruraux défavorisés, alors que la France contribue, nous ne le répéterons jamais assez, pour 19 milliards environ au budget global de l’Union avec un retour de seulement 11 milliards.
Je terminerai moi aussi par ma citation : « Dieu se moque des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes. » Mais, évidemment, nous voterons ce vœu.
J’ai terminé, merci, Monsieur le Président.

M. le Président.- Autre expression ?
Madame RIVET ?

Mme RIVET.- Merci, Monsieur le Président.
Bien sûr, nous voterons ce vœu. Je voudrais rappeler que les Écologistes ont fait le premier vœu sur les zones défavorisées dans cet hémicycle en 2012 et que l’alerte est donc ancienne sur la question des critères de ces zones défavorisées. Nous étions bien seuls à l’époque. Mais voilà, l’ICHN est une aide qui est vertueuse. Une partie de cette aide, celle qui existait avant 2015, paraît relativement faible – elle est de l’ordre de 3 500 à 4 000 euros, de mémoire – mais elle était plafonnée. Aujourd’hui, l’ICHN est à la fois cette aide plafonnée et une prime à l’herbe. Son montant va de 8 000 à 12 000 euros et elle représente ainsi un revenu pour les éleveurs.
Permettez-moi tout de même un appel à la responsabilité aussi des élus et un peu de mauvaise humeur en tant qu’éleveur. En effet, les zones défavorisées, qui sont des zones d’herbage, continuent à toucher des aides moins importantes du premier pilier que les autres, c’est-à-dire qu’elles sont inférieures à la moyenne, tout cela parce qu’il y a une pression des lobbys pour reculer de plus en plus ce que l’on appelle la convergence des aides. Cette convergence devait se faire en 2015. Or elle a été reculée en 2019. En 2019, elle ne sera que de 70 %, ce qui fait que, de toute manière, les éleveurs ont des difficultés financières supplémentaires parce qu’aussi ils touchent moins d’aides que les autres.
Ainsi, appel à la responsabilité, les caisses de la PAC ne sont pas extensibles. Effectivement, il faut faire des choix mais il faut qu’ils soient équilibrés.
(Applaudissements)

M. le Président.- Je mets donc ce vœu aux voix.
(Mis aux voix, le vœu est adopté à l’unanimité.)
Pour : Socialistes, Radicaux et Démocrates / Écologiste / Union de la Droite et du Centre / Front National / Madame Martine RAIMBAULT

M. le Président.- Merci de cette unanimité, elle ne peut être qu’un point d’appui supplémentaire pour l’action que conduisent nos agriculteurs.